<B>Par Marc Hein</B>

Il y a deux cents ans fut promulgué et arrêté à l?Isle de France le Code Civil, connu aussi sous le nom de Code Napoléon. Cela plus précisément en octobre 1805 comme le précise l?introduction au Code civil mauricien par Edwin Venchard :"Notre droit civil commence à l?aube du XIXè siècle, lorsque l?Arrêté du 25 vendémiaire An XIV (le 23 octobre 1805) étendit provisoirement aux lointaines île Maurice et île de la Réunion, alors Isle de France et de Bourbon, le Code civil des Français qui, le 21 mars 1804, avait réuni en un seul corps les lois qui régissaient le droit civil en France".

Certes l?année dernière, en 2004, fut célébré le 200è anniversaire du Code Civil en France, il fut aussi célébré à l?île Maurice. Mais en réalité, le Code civil ne fut mis en vigueur à l?île Maurice qu?en octobre 1805, de par sa promulgation, et de l?Arrêté contenant les exceptions, additions et modifications adaptées aux nécessités locales.

Mais trêve de technicités. Ce texte, qui prit son origine sous le règne de Napoléon Bonaparte, devait être un modèle pour divers pays dans les continents d?Amérique, d?Europe, d?Afrique ou d?Asie. Ainsi se trouvaient dans un code unifié les règles de droit qui avaient leurs origines dans différentes coutumes, ordonnances ou lois, certaines datant de l?époque romaine. Le bienfait évident était surtout que les lois soient écrites, claires et accessibles : car le plus nébuleux est le droit, les plus nébuleuses sont la justice et son application. Ce que l?on devrait cependant noter est la capacité et la compétence d?un Napoléon Bonaparte à former ce projet de Code civil.

A l?aube du 21e siècle, à l?aube du mandat d?un gouvernement mauricien élu pour cinq ans, il convient de noter comment ces réformes furent forgées, approuvées et mises en pratique. Il y a ici, singulièrement, des idées et des modèles à prendre en considération.

Le 23 thermidor de l?an VIII (13 août 1800), Bonaparte nomma une équipe de quatre juristes chargés de la rédaction de ce code qui devait marquer l?histoire. En quatre mois, le projet était prêt, ayant ainsi condensé des siècles de jurisprudence, de coutumes et de lois. Le plus éloquent des membres de cette rédaction était le grand juriste Portalis. Il devait subséquemment défendre ce projet de loi devant les tribunaux et assemblées diverses du peuple français. Le travail de cette équipe fut extraordinaire, exemplaire et philosophique.

Le Parlement mauricien, qui est l?organisme qui légifère, ainsi que ses diverses commissions, le ministère de la Justice ou la Law Reform Commission, devraient prendre note de la rapidité, de la précision et de l?efficience de ces juristes, il y a 200 ans, sans ordinateurs, modems ou Internet. Dans un délai rapide, ils produisirent ce qui n?avait pas été d?actualité peut-être depuis les codes d?Hammurabi à Babylone. En effet, depuis des siècles, un tel travail de consolidation n?avait pas été entrepris. Mais il suffisait d?y croire.

Un fait à relever : les membres de cette commission croyaient dans la mission confiée par Bonaparte ? alors âgé de 32 ans ? et cette confiance était réciproque.

Il est dommage que ce 200e anniversaire fut ainsi consommé en l?an 2004 car cet octobre 2005 en est le réel. Le juriste positiviste sait que la loi se met en application quand elle devient effective, donc en octobre 1805.

Bienvenue donc au 200e anniversaire de la vieille dame, comme l?appellent certains. Ils trouvent cependant que dans son appréciation, elle est toujours bien dans sa peau. Elle a certes été réformée, mais bien plus est encore nécessaire.

Ce serait bien si cet anniversaire était un prétexte, une raison aussi, pour une réforme de la justice, dans le fond, dans la forme, dans l?apparat et pour l?égalité du droit et de son application envers les citoyens. En faisant appel à toutes les parties concernées par ce débat, cela est toujours possible.