«Nous voulons des gens qui aient des compétences mais qui aient aussi de la loyauté envers le gouvernement. » Dixit le Premier ministre dans l?interview que nous publions dans les pages précédentes. Il n?est donc pas question de chasse aux sorcières. Même si l?alternance survenue, le 3 juillet dernier, à l?hôtel du gouvernement a, certes, suscité quelques vagues au sein de la fonction publique et dans certains corps parapublics dans la mesure où le nouveau pouvoir a exigé les départs du fonctionnaire responsable du service diplomatique et de la directrice générale de l?Institut Mahatma Gandhi (MGI). Le Managing Director du Board of Investment (BOI) a, lui, choisi de présenter sa démission. Dans le climat qui s?est installé ces dernières semaines, Gérard Sanspeur a le sentiment que des gens proches de l?actuel pouvoir en voulaient à sa peau. Il a refusé de revenir sur sa décision, malgré l?insistance d?un ministre.

Pour justifier la mise à pied de Vijay Makhan, ancien secrétaire aux Affaires étrangères, et de Soorya Gayan, ancienne directrice générale du MGI, le chef du gouvernement s?appuie, à peu de choses près, sur les raisons avancées par le gouvernement en 1982.

Il rappelle que sir Anerood Jugnauth avait soutenu, en présentant l?amendement constitutionnel qui permet de faire partir certains cadres, qu?« any new Government should have a free hand in managing the affairs of the country? to run the affairs of the country with a clean slate and without any encumbrance ».

À la lumière de cet amendement, tout gouvernement qui se met en place après une élection peut renvoyer tout contractuel ou haut fonctionnaire désigné par le Premier ministre sortant, par un ministre ou avec leur consentement. La personne concernée a alors droit à des indemnités équivalent à trois mois de salaire si elle a occupé le poste pendant plus de trois ans ou à l?équivalent d?un mois, si sa nomination date de moins de trois ans.

Ne pas mettre tout le monde dans le même panier

Répondant, mardi, à une Private Notice Question du leader de l?opposition concernant le limogeage de la directrice du MGI, Navin Ramgoolam concède toutefois que « ce n?est pas justifié de révoquer des gens sauf s?ils se sont délibérément comportés comme des agents de partis politiques et qu?ils ont fait du tort aux institutions publiques ». Le Premier ministre a toutefois ajouté que Soorya Gayan « ne tombe pas dans cette catégorie ».

Malgré cette précision dans le cas de Soorya Gayan, la Fédération des syndicats du service civil (FSSC) se dit inquiète. Son président, Toolsiraj Benydin, craint un désengagement de ceux qui sont susceptibles d?assumer d?importantes responsabilités. « Nous sommes inquiets. Nous pensons qu?il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier. Il y a lieu de faire une distinction entre ceux qui sont compétents et ceux qui ne le sont pas. Il faut surtout sécuriser les hauts fonctionnaires et ceux qui ont la compétence nécessaire pour gérer les corps parapublics. Autrement, les gens, qui ont les qualités nécessaires, vont hésiter avant d?accepter des postes à responsabilité. Au lieu de se mettre au service du pays et d?accepter de relever certains défis, ils vont se contenter de rester bien à l?abri, quitte à toucher moins. »

La question a déjà été évoquée au niveau du bureau de la FSSC et sera à nouveau examinée par le comité exécutif lors de la prochaine réunion fixée le 18 novembre.

Kumarasawmy Venkatasawmy, président de cette fédération en 1982, au moment où ce fameux amendement a été entériné, évite, lui, de mélanger les choses. Il sépare les fonctionnaires de ceux qui sont employés sous contrat. « Nous avons protesté à l?époque. Il n?était surtout pas question de créer un climat de peur parmi les hauts fonctionnaires. »

Pour avoir été fonctionnaire, puis employé sous contrat sous l?ancien gouvernement, il concède que le cas des contractuels est différent de celui des hauts fonctionnaires. « Une personne qui est recrutée sous contrat, sans appel de candidatures, doit savoir que son mandat est directement lié au gouvernement du jour et qu?elle peut être remerciée en cas d?alternance. Mais, même là, je considère qu?il y a lieu de décider au cas par cas. Tout le monde ne peut pas être traité de la même manière. Un gouvernement responsable a intérêt à utiliser certaines compétences, même lorsqu?il s?agit de personnes recrutées par son prédécesseur. »

Alors que d?aucuns disent que c?est l?amendement de 1982 qui a permis aux gouvernements successifs de se passer des services de certains hauts fonctionnaires, Daya Heeralall, ancien secrétaire au cabinet et chef de la fonction publique, note que cette possibilité a toujours existé. Et qu?elle a été utilisée et par l?employeur et par l?employé.

La fièvre de l?immigration

« De tout temps, le gouvernement avait le loisir de se défaire de certains fonctionnaires. Il arrivait aussi que des employés demandent à partir plus tôt. Je me souviens que dans les mois qui ont suivi l?accession du pays à l?indépendance, bon nombre de fonctionnaires sont partis avant d?atteindre l?âge de la retraite. Ils se sont prévalu des dispositions de la Constitution qui indiquent qu?un fonctionnaire peut être congédié après une élection pour se retirer. C?était du temps où de nombreux concitoyens s?étaient laissés gagner par la fièvre de l?immigration. Le pays a grandement souffert de cette hémorragie, d?autant que la plupart des Anglais, qui occupaient les principaux postes, n?avaient plus rien à faire ici. »

À son avis, l?amendement de 1982 est venu étendre les conditions qui prévalaient au sein de la fonction publique à ceux qui sont en poste dans des corps parapublics.

À de tels propos, Kumarasawmy Venkatasawmy apporte une nuance. Il précise pour sa part qu?autrefois, seuls les fonctionnaires qui avaient atteint 55 ans pouvaient demander à partir ou être remerciés avant d?atteindre l?âge de la retraite. « L?amendement de 1982 ne fait aucune distinction d?âge. Il peut s?appliquer à tous ceux qui sont nommés par le Premier ministre ou un ministre ou encore à ceux dont les nominations doivent être ratifiées par le chef du gouvernement ou par un membre du cabinet ministériel. »

AMENDEMENT À DOUBLE TRANCHANT

L?amendement constitutionnel, adopté en juillet 1982, a été brandi à plusieurs reprises par le nouveau pouvoir pour justifier des renvois, tant au sein de la fonction publique qu?au sein des corps parapublics.

À écouter ceux qui sont actuellement dans le giron de l?hôtel du gouvernement, on serait tenté de croire que le texte n?avait été avalisé que par la majorité d?alors. Or, il s?avère que l?amendement présenté par sir Anerood Jugnauth avait été adopté sans voix dissidente par les 63 parlementaires présents, incluant les deux Best Losers du Parti travailliste, Marie-France Roussety et Michaël Glover.

Les premiers touchés par cette mesure furent des nominés du Labour au sein de certaines de nos chancelleries. L?amendement fut d?ailleurs utilisé après les élections de 2000, pour écourter le contrat de Marie-France Roussety comme ambassadrice à Paris.

Un ex-haut fonctionnaire explique que si 1982 semble avoir frappé la mémoire collective, c?est parce que les élections avaient alors porté au pouvoir une alliance, ? celle du MMM ? Parti socialiste militant ? sans aucune attache avec les équipes qui s?étaient succédé depuis l?instauration du gouvernement responsable en 1959.

« Tous ceux qui ont été à la tête du pays entre 1959 et 1982 avaient à un moment ou un autre travaillé ensemble. Personne n?avait donc jugé nécessaire d?apporter de changements draconiens. » Il convient aussi de noter que le paysage politique s?est grandement transformé. Sur ceux qui avaient appuyé la motion ayant permis de résilier prématurément les contrats de nominés rouges, nombreux se sont depuis rapprochés du Parti travailliste, comme Madun Dulloo, Mathieu Laclé, Noël Lee Cheong Lem, Bashir Khodabux, Kailash Ruhee ou encore Dharam Fokeer, Dinesh Ramjuttun et Kader Bhayat. Mais en politique rien n?est jamais statique.

LE CAS GAYAN : L?EXPECTATIVE

En dépit de la conversation téléphonique de mardi entre le Premier ministre (PM) et Soorya Gayan, l?ex-directrice générale de l?Institut mahatma Gandhi n?est toujours pas fixée sur son sort.

Un de ses proches s?étonne du « mutisme » de l?hôtel du gouvernement. D?autant qu?un dirigeant du Parti travailliste, parent par alliance des Gayan, avait remué ciel et terre lundi et mardi pour la convaincre de s?entretenir au téléphone avec le PM. Cet interlocuteur explique l?insistance de cet émissaire par le fait que l?hôtel du gouvernement était parvenu à savoir dès lundi que le leader de l?opposition allait évoquer ce dossier, mardi au Parlement, par le biais d?une Private Notice Question.

Répondant à cette interpellation, le chef du gouvernement a en effet tenté de calmer le jeu. Il a même laissé l?impression qu?il n?approuvait pas ce limogeage. Selon le PM, Soorya Gayan ne peut être classée parmi ceux qui se conduisent comme des agents politiques et jettent le discrédit sur des institutions.

Après de tels propos, on pensait la solution en vue. Mais, aux dernières nouvelles, rien n?a changé depuis le 5 octobre. Sera-t-elle réintégrée ou sera-t-elle considérée comme un fonctionnaire mis prématurément à la retraite, selon les dispositions actuelles du Labour Act ?

USA, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE : US ET COUTUMES DIFFÉRENTS

Le statut du fonctionnaire diffère selon les pays et dépend souvent plus de traditions que de règles écrites. Voici un bref survol?

Parmi les principales démocraties, le fonctionnaire français est celui qui est le plus protégé : s?il désire faire de la politique active et se présenter aux élections, il obtient automatiquement un congé sans solde dès qu?il est élu. Ce qui veut dire que si jamais, « que ce soit dans un ou dix ou vingt ans », il n?est pas élu ou décide d?abandonner un mandat électif, il retrouve immédiatement son poste.

Chaque ministère français possède un cabinet, c?est-à-dire un groupe de hauts fonctionnaires et de conseillers appelés à conseiller le ministre et à coordonner l?action ministérielle. Au départ du ministre, ce cabinet est dissout et les fonctionnaires, qui s?y trouvaient, sont réaffectés à leurs précédents postes.

« La République permet à chacun de s?engager en politique et s?attend à ce que tous les citoyens puissent le faire », résume Paul Deluzet, juriste français. « Dans le cas des fonctionnaires jugés trop proches de l?opposition, il existe de nombreux postes dans la fonction publique où le titulaire peut être casé », poursuit-il.

À l?opposé, les règles en Grande-Bretagne sont strictes : qu?importe son rang dans la hiérarchie, le fonctionnaire est là pour servir le gouvernement du jour. Et l?État n?a que faire des opinions politiques du Civil Servant : « Être fonctionnaire veut automatiquement dire respecter cette règle », affirme Sean Simpson, juriste britannique et maître de conférences. « Si un fonctionnaire veut faire de la politique, il n?a qu?à démissionner. »

Aux États-Unis, la règle est claire : tout fonctionnaire ? fédéral, de l?État, municipal ou d?un county ? peut être immédiatement « sacked » dès qu?il y a changement de président, de gouverneur d?un État, de maire ou de majorité sénatoriale. « Le fonctionnaire ne peut être neutre : il doit être fidèle au gouvernement et, pour cela, il doit lui être loyal », explique Tom DeGardia, universitaire californien. « Chez nous, c?est la règle et tous en sont conscients. »

Érick BRELU-BRELU