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Des conseillers contestent l?arrêt de leur mandat

9 septembre 2005, 20:00

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C?est lundi que la mairie de Curepipe compte entrer une action réclamant une judicial review sur l?échéance du mandat des conseillers municipaux. Un litige en effet l?oppose au ministère des Administrations régionales à ce sujet. La Cour suprême sera chargée de trancher.

A l?origine du contentieux, une lettre adressée à toutes les municipalités, dans laquelle le ministère affirme que, d?après l?article 9 (c) du Local Government Act de 1989, le mandat des conseillers municipaux doit finir la veille du Nomination Day, soit hier.

Les conseillers curepipiens ne sont pas de cet avis. Le texte de 2003, mis en place par l?ancien régime, stipule que les mandats municipaux prend fin à la veille du scrutin. Et le maire de Curepipe, Jayen Teeroovengadum, soutient c?est bien ce texte qui est en vigueur, celui de 1989 ayant été abrogé pour que les municipales aient lieu en 2006.

Le ministère a recherché l?avis du parquet. Ce dernier a conclu que, puisque les conseillers sortants ont été élus en 2001 sous le Local Government Act de 1989, c?est cette loi qui devrait leur être appliquée. Et comme le présent régime a décidé d?organiser les municipales cette année, c?est donc la loi de 1989 qui devrait être respectée.

Mais la municipalité de Curepipe n?est pas convaincue. D?où l?action en justice qu?elle entend entrer lundi. A hier après-midi, Gilbert Noël, l?avoué de la municipalité, finalisait la procédure.

Au ministère des Administrations régionales, on maintient que les conseillers sortants doivent partir pour que les élections municipales puissent se dérouler de façon libre et transparente. Tous les avoirs de la mairie, notamment cellulaires et autres Sim Cards, devaient être retournés à la mairie hier au plus tard.

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