La semaine a sans doute porté conseil. Après avoir laissé entendre que l?amendement au Prevention of Corruption Act (Poca) serait déposé par le ministre de la Justice, le gouvernement a finalement choisi de confier cette responsabilité au chef du gouvernement.

On se souvient que lors d?un point de presse, Paul Bérenger s?était étonné que Rama Valayden se soit exprimé quelques jours plus tôt sur l?intention gouvernementale d?amender le Poca.

Un texte portant la signature du ministre de la Justice et élaborant les amendements envisagés avait atterri dans certaines salles de rédaction.

Le leader de l?opposition avait alors interprété cette démarche comme une velléité du ministre de la Justice d?usurper les responsabilités du Premier ministre par rapport à ce dossier.

Il avait, par la même occasion, invité le chef du gouvernement à se ressaisir. « Mo dimann Premie minis cas so somey, pas capav ena enn Premie minis bis. »

À la lecture du nouveau texte, on serait tenté de croire que cette exhortation n?est pas tombée dans l?oreille d?un sourd.

Le projet de loi, véhiculé après le dernier Conseil des ministres, porte maintenant la signature du Premier ministre. Il reprend textuellement les propositions envisagées antérieurement.

L?amendement maintient en effet le projet de se défaire de l?Appointments Committee de l?Independent Commission against Corruption (Icac). Il prévoit de remplacer la commission par un Board, placé sous la présidence d?un directeur général nommé par le Premier ministre après consultation avec le leader de l?opposition. Il propose aussi d?éliminer les trois comités consultatifs de l?Icac et accorde au Premier ministre la discrétion de nommer tout autre comité.

Une mainmise de l?hôtel du gouvernement

Le texte, qui sera débattu mardi, prévoit aussi de confier au comité parlementaire la responsabilité d?enclencher des procédures disciplinaires contre le directeur général. Selon l?actuelle loi, cette responsabilité relève de l?Appointments Committee présidé par le président de la République et comprenant le Premier ministre et le leader de l?opposition.

À sa conférence de presse d?hier, Paul Bérenger fait cependant remarquer que le texte qui vient de circuler ne fait aucune mention des qualifications necessaries pour être directeur général de cette institution. Il souhaite qu?un tel poste soit réservé à quelqu?un qui a exercé pendant au moins une dizaine d?années à la magistrature ou dans le judiciaire comme prévu selon la loi actuelle._

Le projet de loi modifie également la composition du comité parlementaire. Alors que la loi prévoit un comité paritaire de dix membres ? cinq nommés par le Premier ministre et les autres par le leader de l?opposition ? il est maintenant question d?un comité de huit membres, dont cinq nommés par le chef du gouvernement.

De tels changements sont vivement contestés par l?opposition. Elle estime qu?un tel transfert de responsabilité en matière de discipline égratignerait l?indépendance de l?Icac et équivaudrait à une mainmise de l?hôtel du gouvernement.

Avec l?adoption du nouveau texte, le président de la République n?aura plus son mot à dire sur la désignation des responsables de l?Icac. L?actuel commissaire et ses deux assesseurs devront alors plier bagages. Ils recevront des indemnités équivalant à neuf mois de leurs salaires pour leurs trois ans de service.