Le gouvernement entend aller plus loin que la Grande-Bretagne en matière du droit d?accès des citoyens aux renseignements contenus dans des dossiers des organismes de l?Etat. En effet, parlant du Freedom of Information Act annoncé dans le discours-programme, Rama Valayden, ministre de la Justice, a déclaré qu?il veut dépasser ce dont disposent les Britanniques dans ce domaine.

Actuellement, les Mauriciens n?ont quasiment aucun accès aux renseignements que les autorités détiennent sur eux. Ainsi, un malade ne peut connaître le contenu de son dossier médical à l?hôpital. Mais l?annonce d?un Freedom of Information Act indique que le gouvernement veut rendre possible la consultation de ce type de dossier.

?We would guarantee the right of everyone to access to personal information and to provide the effective mechanism to ensure that right?, dit le ministre de la Justice. Il est conscient que le Freedom of Information Act de la Grande-Bretagne a profondément déçu les Britanniques, faisant l?objet de critiques de l?ensemble de leur presse. Tony Blair a fait adopter cette loi en 2000 et l?a promulguée en janvier de cette année.

Dans le discours-programme, le président avait annoncé : ?My government will provide citizens with a right of access to personal information held by state agencies and to information relating to government busines by enacting a Freedom of Information Act?. Or, les mêmes termes décrivent le but de la législation existante en Grande-Bretagne. Cela peut laisser penser que le texte mauricien pourrait être une copie de la loi britannique.

<B>Les Britanniques déçus</B>

Tel ne sera pas le cas. Rama Valayden a expliqué que Maurice ne s?inspirera pas uniquement du texte de loi britannique, mais compte adopter tout élément positif dans les textes australiens, canadiens, américains et néo-zélandais, notamment.

Un Mauricien, professeur de droit et spécialisé dans les textes de loi de la Grande-Bretagne, explique : ?Au départ, tout ce qui avait été annoncé par Blair était merveilleux, mais après, on a été profondément déçu par le peu de choses que la population a pu obtenir de cette loi.? Ce spécialiste a souhaité gardé l?anonymat, ?pour éviter des polémiques inutiles?.

?La déception des Britanniques vient du fait que la plupart des promesses n?ont pu être respectées et Tony Blair s?est rendu compte, après quelques années au pouvoir, qu?il est préférable de restreindre le droit de savoir?, explique ce même professeur. En effet, il y a une différence importante entre les renseignements du dossier médical d?un malade et ceux des dossiers des services de sécurité nationale (National Security Services), ou encore les délibérations du cabinet.

Sanjay Bhuckory, président sortant de l?Ordre des avocats (Bar Council) commente : ?Cette loi permet simplement aux citoyens d?avoir accès aux renseignements compilés sur eux dans des dossiers dont pourraient disposer plusieurs organismes gouvernementaux.?

Pour souligner l?importance de l?accès à des dossiers, l?avocat cite un exemple. ?Si vous apprenez qu?un médicament largement utilisé est en fait fortement cancérigène et que vous soupçonnez que ce médicament vous a été administré à forte dose, vous ne pourrez jamais vérifier le renseignement. Sauf en demandant à votre député de poser une question parlementaire. Cela à la condition que le Parlement ne soit pas en vacances. Avec le Freedom of Information Act, vous vous adressez à un information commissioner et le tour est joué?.

Ainsi, en Grande-Bretagne, la législation a fini par limiter ce droit d?accès à l?information, limitation justifiée notamment pour les besoins de la sécurité d?Etat. Un exemple cité serait le danger que représente la divulgation à un suspect des renseignements que la police détient sur lui. ?Le plus décevant, c?est que cette recherche d?information est payante en Grande-Bretagne et coûte très cher?, explique le professeur de droit. Lequel se demande si les dossiers relatifs à la rétrocession des Chagos, par exemple, pourraient être ouverts. ?En Grande-Bretagne, c?est surtout l?opposition et la presse qui ont utilisé cette loi pour miner le gouvernement en place?, explique-t-il.

Un autre légiste estime que le gouvernement mauricien peut aller plus loin, s?avancer là où Tony Blair s?est montré réticent. Maurice donnerait ainsi une leçon aux Britanniques?