Une petite phrase, mais lourde d?implications, suscite le débat actuellement dans les milieux de l?offshore. Dans son discours-programme, le gouvernement se propose, en effet, de réviser la législation gouvernant le secteur offshore pour le rendre plus ?business-friendly?.

?L?idée principale de l?amendement à la loi sera de mettre davantage l?accent sur l?accréditation plutôt que sur l?octroi de licence?, lit-on au paragraphe 68 du discours-programme, présenté vendredi dernier. Ce changement d?approche pour autoriser et réglementer l?activité des compagnies offshore enchante les uns mais fait tiquer les autres.

Couldip Basant Lala, directeur de l?International Financial Services (IFS) se réjouit de la position du gouvernement. Pour lui, il ne s?agit pas d?assouplir la réglementation mais de la rationaliser afin de la rendre plus intelligente. ?Le secteur offshore est à la fois surréglementé et sous-réglementé. Il y a des domaines qui n?auraient pas dû d?être réglementés mais qui le sont et vice-versa.?

Une compagnie domestique qui désire acheter des actions sur le marché boursier indien n?est pas régie par les règlements de la Financial Services Commission (FSC). Pourquoi une compagnie offshore qui investit à titre privé doit-elle avoir une licence spécifique pour le faire ?, se demande le directeur de l?IFS. Pour lui, une simple accréditation ? certification ? devrait suffire.

Couldip Basant Lala fait néanmoins la distinction avec les fonds d?investissements et les gestionnaires de portefeuilles qui, dit-il, doivent détenir une licence car ils investissent l?argent qui leur a été confié. Mais une compagnie qui investit ses fonds propres ne devrait pas être assujettie à la même réglementation rigoureuse. D?une manière générale, il estime que les compagnies offshore enregistrées dans la juridiction mauricienne à cause des avantages fiscaux mais dont les activités sont celles d?une compagnie normale devraient pouvoir opérer avec seulement un certificat.

D?autres professionnels de l?offshore soutiennent que la FSC avait commencé à faire une distinction entre les différents types d?activités. Et la réglementation n?était pas appliquée avec la même rigueur selon les cas, explique-t-on. Couldip Basant Lala trouve, lui, qu?il y a une absence de réglementation sur les compagnies qui sont engagées dans des activités purement financières telles que l?assurance, le crédit-bail ou les prêts hypothécaires.

Pour certains spécialistes de l?offshore, le recours à l?accréditation plutôt qu?à la licence peut s?avérer non seulement nuisible pour la réputation de Maurice mais aussi problématique en ce qu?il s?agit de respecter les règlements pareillement par tous les opérateurs. Je ne dis pas que c?est bon, ni que c?est mauvais. Je dis simplement qu?il faut penser aux conséquences?, déclare un observateur privilégié. Il explique qu?une licence est l?instrument par lequel les autorités peuvent appliquer les règlements en vigueur à celui qui détient cette licence. Si les conditions attachées à l?octroi de la licence ne sont pas respectées, elle peut être révoquée.

De plus, avant d?octroyer une licence, le régulateur s?assure que le demandeur est un ?fit and proper person?, vérifie l?origine des fonds et prend des précautions par rapport au blanchiment. Rien de tel pour une accréditation, qui peut être délivrée en 48 heures contre 15 jours à un mois pour une licence.

?Nous avons choisi de rehausser le niveau de notre encadrement institutionnel, juridique et réglementaire afin d?assurer l?avenir de l?offshore. Aujourd?hui, seuls les centres bien réglementés prospèrent. Les autres s?affaiblissent et font des efforts pour se remettre à niveau. Ce n?est vraiment pas le moment pour Maurice de revenir en arrière?, commente un opérateur.

Lors d?un discours jeudi dernier à un séminaire, le secrétaire financier Krishnanand Guptar attirait justement l?attention sur les efforts qui avaient été faits pour ?placer Maurice à l?avant-garde des pays qui ont renforcé et aligné sur les normes internationales leur encadrement financier pour lutter contre le blanchiment et combattre le terrorisme?. Il avait néanmoins déclaré qu?il faut trouver un équilibre entre la supervision et la facilitation. Le discours-programme est peut être la réponse du gouvernement à ce problème de toujours dans l?offshore.