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La police admet le recueil de nouvelles dépositions
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La police admet le recueil de nouvelles dépositions
L?interrogatoire de l?assistant surintendant de police (ASP) Heman Jangi s?est poursuivi hier en cour intermédiaire. C?était dans le cadre du procès intenté à Sir Harry Tirvengadum, ancien P.-d.g. d?Air Mauritius, et à trois hauts cadres de Rogers & Co Ltd : Derek Taylor, Robert Rivalland et Joseph Yip Tong, tous accusés de complot pour détourner Rs 85 millions au préjudice de la compagnie d?aviation nationale.
Dans l?après-midi d?hier, la défense a retiré sa motion d?abus de procédure présentée lors de la séance du matin. Elle a toutefois réservé son droit de présenter à nouveau cette motion ultérieurement. Ce retrait de motion résulte de certains faits admis par le témoin Jangi. Il a reconnu que la police a enregistré, il y a seulement une semaine, les dépositions de deux personnes dont les signatures figurent sur des chèques émis par Air Mauritius en janvier 1997. Il s?agit de Raj Bhujoharry, procurement director, et de Vijay Seetul, finance manager.
Source d?inquiétude pour le tribunal
Me Gaytree Manna, avocate de la poursuite, devait alors faire ressortir qu?elle ignorait ces détails et que ces deux dépositions venaient d?être communiquées au bureau du Directeur des poursuites publiques (DPP).
Selon la défense, ces éléments constituent une admission que l?enquête de police n?était pas encore complétée mais que le procès a déjà commencé. Cela cause préjudice à la défense des accusés. Dans son exposé, Me Yousuf Mohamed, senior counsel, avocat de Sir Harry Tirvengadum, devait soutenir que l?attitude des enquêteurs est une source d?inquiétude pour le tribunal (is of much concern to the court). Selon lui, la police ne pouvait recueillir des dépositions pendant que le procès est en cours, ce qui est subjudice.
Me Maxime Sauzier, avocat de Derek Taylor, devait pour sa part déclarer que les documents sont communiqués au compte-gouttes à la défense. Il devait ainsi rappeler que la cour intermédiaire avait déjà traité de cette question dans la décision prise dans le procès intenté à au general manager de la Mauritius Commercial Bank, Pierre Guy Noël et à l?avoué Ravi Ramdewar pour blanchiment d?argent.
Me Guy Ollivry, Q.C., avocat de Robert Rivalland, devait quant à lui, faire ressortir que le DPP a été amené à se prononcer sur un dossier à charge qui était incomplet.
Dans sa réplique, Me Gaytree Manna devait arguer que le fait que ces dépositions aient été prises au cours de la semaine dernière ne pouvait en aucun cas signifier que l?enquête policière n?était pas bouclée. Selon elle, le témoin Jangi a expliqué pourquoi il a fallu recueillir des dépositions supplémentaires (further statements). Cela a permis d?établir que d?autres cadres de la compagnie nationale d?aviation ont signé des chèques d?Air Mauritius en faveur de Rogers pour le paiement des commissions spéciales.
Parmi ces signataires de chèques, on relève les noms de Vijay Seetul, finance manager, Minakshee Sandrasagren, treasury manager, Vijay Poonoosamy, ex-managing director et director legal and international affairs, Vinod Chidambaram, ex-managing director, Suresh Seegobin, ex-marketing director, Ranjit Appa, ex-chief operations officer, Raj Bhujoharry, procurement director, N. Abraham ex-treasury manager et H. L Sikka, ancien conseiller (advisor) du président d?Air Mauritius.
Aucun élément d?irrégularité
Au cours de son interrogatoire, l?ASP Jangi a déclaré que l?enquête de police a révélé que ces personnes étaient seulement des cosignataires des chèques. Elles n?étaient cependant pas impliquées dans la mise en place du mécanisme de paiement de commissions spéciales.
En ce qui concerne ces paiements, la treasury manager a déclaré, dans sa déposition à la police et citée par Me Maxime Sauzier, que ceux-ci n?étaient pas irréguliers. Elle soutenait : ?(?) I have to add that at no moment I found the special commission irregular as the payments were accounted for by the accounting section and according to my information, they were budgeted in the company?s financial statements?.
Selon un autre extrait, celui de la déclaration de Vijay Poonoosamy à la police et aussi cité en cour, ce dernier explique qu?un rapport qu?il avait commandé du directeur de l?audit interne, S. K. Gujadhur, n?avait révélé aucune irrégularité sur le paiement des commissions spéciales.
L?audience reprend aujourd?hui.
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