Confidences d?un candidat aux dernières élections générales : ?Les dépenses que doivent encourir un candidat sont exorbitantes. Des voitures à l?essence, de la scène folklorique à l?animation de la vie des bases en passant par d?autres coûts imprévus, il faut avoir un certain muscle financier pour participer à une campagne électorale.? En effet, qui dit campagne électorale dit investissement. Le parti contribue une certaine somme. Le reste peut venir des fonds personnels. Notre interlocuteur, lui, dit s?être endetté pour pouvoir financer sa campagne.

?Il y a généralement des dons. Mais je me suis retenu de prendre cet argent car ceux qui donnent attendent toujours quelque chose en retour. De la même manière, il y a les demandes des associations socioculturelles. Ici, on veut un ballon de foot, là des T-shirts, voire des individus vous demandent de rembourser leurs dettes ou encore de payer leurs contraventions. Une fois qu?on commence à donner, on est pris au piège. S?il faut payer pour avoir des votes autant ne pas les avoir?, poursuit notre interlocuteur. Celui-ci confirme que l?opération ?vir base? les jours précédant le scrutin peut s?avérer très coûteuse. ?Je pense que cette histoire de bases doit être criminalisée. Il faut absolument trouver une solution à ce problème. C?est la source de nombreuses fraudes?, estime notre interlocuteur.

Des fraudes qui se passent devant nos yeux à chaque élection. Plafond des dépenses ? Comptes à rendre à la Commission électorale ? Commission sur le financement des partis politiques ? Accusations mutuelles sur les ?cadeaux? que les uns et les autres feraient pour s?assurer l?adhésion des électeurs ? Ce sont des questions auxquelles tout le monde peut répondre. Mais il est des réponses qui n?engagent pas des actions concrètes. Cela semble être le cas en matière de fraude électorale.

<B>?Corruption électorale?

De temps à autre, d?une élection à une autre, des candidats battus finissent quand même par contester l?élection de leurs adversaires sur la base de ?electoral bribery? allégué. C?est le cas présentement avec Hervé Aimée et Meckduth Chumroo qui demandent à la cour de trancher sur leurs allégations de corruption électorale contre Alan Ganoo et Maya Hanoomanjee. Raj Ringadoo également conteste l?élection d?Ashock Jugnauth.

Il faut savoir que les articles 64, 65 et 69 du Representation of the People Act de 1958 prévoient certaines dispositions pour des délits électoraux. Ainsi, un candidat contreviendrait à la loi s?il donnait ou promettait, entre autres, de l?argent pour influencer un vote, s?il donnait ou promettait un emploi ou une ouverture professionnelle dans le même but ou encore s?il donnait des pots-de-vin.

Pour comprendre l?envergure du problème, il faut retenir le fait que ces dispositions du Representation of the People Act datent de 1958. Depuis, il n?y a pas eu de réformes en profondeur. Ce qui amène Me Razack Peeroo à plaider pour une révision du mécanisme de free and fair elections. ?C?est un mécanisme qui doit être revu entièrement afin que certaines pratiques connues par tous soient éliminées. Déjà, dès la dissolution du Parlement, tout exercice de promotion et de recrutement au sein des services publics doit être gelé. Il faudrait aussi mettre fin aux inaugurations, aux discours partisans à la télévision. Aussi longtemps que ces pratiques seront maintenues, elles seront perçues comme étant dans l?intérêt du gouvernement sortant?, explique Razack Peeroo.

<B>Redevable envers les bailleurs de fonds</B>

Le plafond fixé par candidat pour le financement de la campagne est une autre aberration du système. ?Avec tout l?argent qui est circulé lors d?une campagne, on risque de se retrouver avec un gouvernement légal mais illégitime parce qu?il pourrait être élu grâce à l?argent des bailleurs de fonds auxquels il sera forcément redevable?, précise Razack Peeroo. Ce que dit l?homme de loi est connu. Comme il est également connu que l?acte de corruption est rarement l??uvre des candidats mais plutôt des agents. Pour que les articles 64, 65 et 69 du Representation of the People Act soient effectifs, il faudrait, entre autres, que les corrompus témoignent contre les corrupteurs. Or, un tel scénario peut difficilement se produire d?autant plus que le corrompu risque également d?être puni. ?On est dans un circuit de self-serving people en fait?, souligne, à cet effet, Razack Peeroo.

Comme lui, d?autres observateurs plaident pour un renforcement des pouvoirs de la Commission électorale. ?La Commission n?a ni les pouvoirs ni les effectifs nécessaires pour enquêter sur les cas de fraudes électorales alléguées. La commission Sachs a certes recommandé que les choses changent. Ces recommandations ont été approuvées par le gouvernement sortant mais elles n?ont pas encore été votées?, explique Ally Dahoo, Chief Electoral Officer.

On est donc à la case départ et tout se résume à une question de volonté politique. Il existe le modèle indien qui pourrait bien inspirer nos décideurs locaux. ?Les pouvoirs du commissaire électoral indien sont étendus. Il est un peu comme un Etat dans un Etat?, déclare, à ce chapitre, Razack Peeroo. La Constitution indienne prévoit ainsi à l?article 324 que la Commission électorale, totalement indépendante, doit jouir en exclusivité certains pouvoirs. Il est ainsi prévu que la Commission électorale ?shall be independent of executive control in as much as members of the Election Commission shall not be removed by the President except on the recommendations of the Chief Election Commissioner and the Chief Election Commissioner shall not be removed except in the manner provided in article 124 (4) (Vol III, p 80) relating to the removal of a judge of the Supreme court. Nor shall the conditions of service of the Election Commissioner be varied to his disadvantage after his appointment. The object underlying these provisions is to ensure an election free from the control of the party in power for the time being ? without which democracy becomes meaningless?.

Tout est dit dans cette dernière phrase. Il y a un stade qui, s?il est franchi, rend la démocratie caduque. A Maurice, il est un fait qu?on a fait du chemin. Mais il est encore plus clair qu?il reste encore beaucoup à faire si on ne veut pas que la démocratie devienne un non-sens.