L?avant-dernière pierre de la Mauritius Revenue Authority (MRA) vient d?être posée. Une étape décisive a en effet été franchie, avec la signature, hier, d?un protocole d?accord (memorandum of understanding).

L?accord, passé entre le ministère des Finances et huit syndicats de l?administration fiscale, intervient après neuf mois de négociations. Seuls deux syndicats sont encore en pourparlers et n?ont pas encore signé le document.

Celui-ci porte sur les conditions de transfert de quelque 1 800 fonctionnaires. Ceux ci sont répartis dans les départements affectés aux tâches suivantes: Large Taxpayers, Value Added Tax, Income Tax, Registrar General et Customs & Excise Department. Des cadres qui appartiennent à la Fédération des syndicats du service civil (FSSC).

Le nouveau directeur général de la MRA, le Pakistanais Sudhamo a été présenté aux syndicalistes par le ministre des Finances, Pravind Jugnauth. Ce dernier a déclaré que les employés de bureau seront très probablement ceux qui vont être transférés en premier.

Les conditions de transfert seront finalisées d?ici décembre, pour que la MRA puisse entrer en opération l?année prochaine. Le siège de la MRA se trouvera au bâtiment Jummah à la rue Mgr Gonin à Port-Louis.

Seules voix discordantes, la State Employees Federation (SEF) et la Government Servants Association sont les deux formations syndicales à vouloir poursuivre les négociations. Réagissant, le ministre des Finances dit ?regretter? que Radhakrishna Sadien, le président de ces deux centrales n?ait pas emboîté le pas aux autres syndicats. Il s?est toutefois félicité de l?aboutissement des pourparlers avec la FSSC.

Radhakrishna Sadien affirme lui ne pas vouloir devenir le ?complice du licenciement de fonctionnaires?. Il vise particulièrement l?article 2.2 du protocole, qui se lit comme suit: ?Where an officer fails to exercise the option (?), he shall be deemed to have retired from the public service on the ground of abolition of office?. Il demande la suppression pure et simple de cet article.

Le protocole stipule pour sa part que les fonctionnaires qui vont se retirer ?on ground of abolition of post? bénéficieront du remboursement de leurs congés outre-mer et autres congés de maladie. Les postes vacants seront alors remplis, avant tout transfert à la MRA. L?accord précise aussi que tous les droits acquis des fonctionnaires seront sauvegardés.

Tulsiraj Benydin, président de la FSSC est beaucoup plus enthousiaste que son collègue de la SEF. ?Il a fallu neuf mois de discussions pour en arriver là. Mais à chaque fois que nous avons sollicité une négociation avec le ministre, nous l?avons eue.?

Le gouvernement a mis sur pied la MRA en vue de chapeauter les départements de collecte des revenus de l?Etat. Le but est d?harmoniser la collecte d?impôts et de combattre l?évasion fiscale.