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La charge proviso ire contre Raj Dayal maintenue
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La charge proviso ire contre Raj Dayal maintenue
L?ancien commissaire de police (CP) Raj Dayal peut demander que l?objection to departure émise contre lui soit enlevée. En revanche, il ne peut déposer une motion réclamant que l?accusation provisoire de complot qui pèse sur lui dans le cadre de la Notary Connection Probe soit rayée. C?est ce qu?a expliqué le magistrat Indiren Sivaramen, siégeant autribunal de Curepipe, après avoir décidé de ne pas donner gain de cause à l?ancien CP.
Raj Dayal a été arrêté le 24 mai 2004. Une charge provisoire de complot pour cacher de la drogue chez Satish Nundlall a été retenue contre lui. Selon l?acte d?accusation, il aurait comploté avec Moonsamy Mooragen, Antoine Chetty et le notaire Vinay Deelchand pour commettre ce délit.
Il a comparu devant la magistrate Asha Ramano, siégeant au tribunal de Curepipe, et a été libéré sous caution le même jour, la police n?ayant pas objecté à sa libération provisoire. Il a fourni une caution de Rs 10 000 et signé une reconnaissance de dette de Rs 15 000. Une objection to departure a alors été émise contre lui.
Dans sa motion réclamant l?annulation, Raj Dayal soutientque la charge provisoire retenue contre lui date de plus de dix mois etque le délit allégué aurait été commis, il y a plus de dix ans. Et cela,dit-il, lui porte préjudice.
Raj Dayal a un droit fondamental et constitutionnel d?être jugé dans un délai raisonnable, convient le magistrat. Mais pour le moment, précise-t-il, il n?y a aucun procès contre lui et donc, à ce stade, aucune justification pour rayer la charge provisoire. Car, fait-il remarquer, il ne s?agit pas d?un simple cas de vol de portable ou autre. Et la cour n?est pas prête à rayer la charge provisoire parce qu?elle date de plus de dix mois. D?autant que, dans cette affaire, l?ancien CP a été libéré sous caution le même jour et n?a pas été privé de sa liberté.
Le témoin de l?accusation a, par ailleurs, expliqué en cour que la charge provisoire retenue contre Raj Dayal a été rapportée à la police le 26 avril 2004 et que l?enquête a débuté le 24 mai 2004. Il a aussi mis en avant la complexité de cette affaire.
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