La Cour intermédiaire a débouté la municipalité de Curepipe dans une affaire l?opposant à la Mauritius Football Association (MFA). La mairie réclamait à la MFA Rs 344 116.50 en entertainment duties pour tous les matches internationaux joués au stade Georges V entre janvier 1997 et juin 2001. Le magistrat Nicolas

Oh San-Bellepeau estime que la ville de Curepipe n?a pas été en mesure de prouver que la MFA lui doit de l?argent pour les rencontres internationales ayant eu lieu après 1990.

Selon le Local Bodies Entertainement Duty Act de 1949, la MFA doit produire à la mairie de Curepipe tous les billets des matches de football pour être estampillés avant leur mise en vente. La taxe perçue par la municipalité est de 10 %. Or, le 29 janvier 1990, le conseil municipal avait exceptionnellement exempté la MFA de payer des entertainement duties pour toute la période de 1990. Le 5 mars 1996, il envoie toutefois un rappel à l?association pour le paiement d?arrérages sur les matches internationaux joués au stade Georges V.

<B>Exemption</B>

Le 30 décembre 1996, la MFA aurait accepté sous la contrainte de payer les droits réclamés pour la rencontre Paris-St-Germain-Maurice. La mairie de Curepipe soutient avoir, par la suite, envoyé plusieurs lettres à la MFA pour lui ordonner de payer des arrérages de Rs 344 116.50.

Devant la cour, Pawan Oozageer, représentant la municipalité de Curepipe, a produit une liste des événements sur lesquels la MFA n?aurait pas payé la taxe. Il affirme que cette liste ne contient que les matches locaux disputés au stade Georges V et qui auraient dû rapporter à la ville Rs 54 210.50. Toutefois, il concède qu?aucune représentation n?a été faite pour exempter la MFA de payer la taxe sur des rencontres locales.

S?appuyant sur les procès verbaux des délibérations du conseil municipal, datant du 30 octobre 1989 et du 29 juin 1990, Pawan Oozageer maintient que l?exemption n?a été accordée que pour l?année 1990. Il affirme donc que la MFA doit à la municipalité la somme de Rs 344 116.50 pour la période allant de janvier 1997 à juin 2001.

Dans son arrêt, le magistrat estime pourtant que le témoin Oozageer a été incapable de démontrer que la somme réclamée concerne uniquement les rencontres internationales. Dans son jugement, il a pris en compte la lettre adressée à la MFA, le 29 janvier 1990, dans laquelle la mairie a accordé une exemption de taxe pour toutesles rencontres internationales.

La cour a donc tranché en faveur de la MFA, le magistrat ayant conclu que la mairie n?a pu prouver que l?association lui doit les arrérages réclamés et que le conseil municipal a, par la suite, enlevé l?exemption qu?il lui avait accordée. La MFA était représentée par Me Yousuf Aboobaker, Senior Counsel.