Le Premier ministre (PM) Paul Bérenger est passé à l?offensive sur le dossier MCB-NPF. Il a accusé l?opposition de contribuer à donner une image négative du secteur financier «Le climat créé par les PNQ répétées sur l?affaire MCB-NPF et le rapport nTan tend à faire croire que Maurice est le seul pays au monde où il y a des scandales financiers même si un scandale bancaire est toujours un de trop.» A cet effet, le PM a cité quelques cas high profile de fraudes sur le plan international.

Paul Bérenger a rappelé les nombreuses lois introduites par son gouvernement en vue de moderniser le cadre d?opération et de régulation des services financiers, dont le nouveau Banking Act. «Je concède que le secteur des assurances a été à la traîne. D?où, l?avènement de cette loi avant-gardiste », a-t-il ajouté au sujet du texte de loi proposé par le ministre des Services financiers et des affaires corporatives, Sushil Khushiram.

L?opposition a positivement accueilli le texte de loi tout en relevant plusieurs points qu?elle juge inadéquats. Le projet de loi vise à assurer une meilleure protection aux consommateurs des prestations d?assurance tout en exigeant des assureurs une plus grande adhésion aux meilleures pratiques internationales.

Les principaux actionnaires des compagnies assureurs existants n?auront pas à réduire leur participation au capital à 20 % comme précédemment prescrit. La limite de 20 % frappera toutefois les nouveaux venus et les opérateurs existants qui procéderont à une augmentation du capital.

Un temps de transition

«Avec cette loi, les compagnies d?assurance devront se conformer à plusieurs nouvelles normes mais nous n?avons pas voulu leur imposer un fardeau additionnel à ce stade», a expliqué le ministre. D?autre part, les prestataires d?assurance générale auront un temps de transition pour se préparer à la concurrence étrangère.

Le gouvernement n?autorisera pas la couverture des biens locaux par un assureur basé à l?étranger pendant les cinq prochaines années. Par contre, il reste intransigeant sur la mise en place d?un fonds de compensation au sein de l?industrie.

Les dispositions du nouvel Insurance Act accordent plus de pouvoir au régulateur financier, la Financial Services Commission. Celle-ci sera plus à même de sévir contre les maisons d?assurance et les intermédiaires qui ne respectent pas les règles du jeu. La loi prévoit aussi des systèmes d?alerte pour prévenir les risques de faillite des maisons d?assurance. Des tests de solvabilité plus rigoureux sont prévus.

Xavier Duval, Arvin Boolell et Rajesh Jeetah ont déploré la concentration qui existe dans le secteur avec quelques grosses entreprises qui détiennent des parts substantielles du marché.

Le député Duval a mis en garde contre une situation où le régulateur ne puisse agir contre une entreprise parce que celle-ci a une trop grande influence sur l?économie. Le député Rajesh Jeetah a trouvé que la loi fait une discrimination entre les opérateurs existants et les prestataires potentiels.

Arvin Boolell a, lui, axé son intervention sur la bonne gouvernance et la nécessité de veiller que les compagnies d?assurances soient gérées par des gens «fit and proper».

Le ministre du Tourisme, Anil Gayan, a expliqué que l?injection de nouveaux capitaux dans les sociétés d?assurances, telle qu?exigée par la nouvelle loi, viendra en grande partie résoudre le problème de surconcentration de l?actionnariat au sein de l?industrie?n