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Le secret bancaire débattu en Cour
?La Banque centrale ne peut confirmer ce qui a été publié dans la presse et nous ne le ferons jamais. Nous maintenons que nous ne pourrons publier ce rapport à moins que les lois ne soient amendées, ce qui serait déconseillé?, déclare Ramesh Basant Roi, gouverneur de la Banque centrale. Il explique ce refus de commenter la publication du rapport N?Tan dans la presse par le fait qu?il y a un procès qui sera entendu aujourd?hui.
Par ailleurs, dans le cadre de la plainte faite à la police par la Banque de Maurice concernant la fuite dans la presse de ce rapport, il ressort que les membres de l?ancien conseil d?administration de la Banque centrale (BC) ont tous eu accès au rapport N?Tan. Le rapport a été déposé en mai 2004 et un nouveau conseil d?administration nommé en juillet de la même année.
Le conseil d?administration de la BoM est composé de sept membres dont le gouverneur Basant Roi, et le Managing Director Anil Gujadhur, ainsi que cinq autres personnes nommées par le gouvernement. Le n°1 et le n° 2 de la BoM ont reçu chacun une copie personnelle du rapport. Les cinq autres membres de l?ancien conseil ont une copie à leur disposition dans les locaux de la Banque de Maurice en toute confidentialité.
Selon nos sources, il y aurait eu un bras de fer entre les membres du conseil et la direction de la BOM concernant l?accès au document. Les membres externes à la BoM ont réclamé une copie personnelle en arguant que la loi leur donne le droit et la responsabilité de veiller à l?administration générale, à la politique et aux affaires courantes de la Banque centrale.
Normalement les membres du conseil d?administration autres que le gouverneur et son adjoint, n?ont pas accès au rapport d?inspection des banques commerciales. Mais le rapport N?Tan est un cas spécial. Il a été commandé par la Banque centrale à un auditeur indépendant, impliquant des dépenses estimées à près de Rs 60 millions. L?accord du Board a donc été nécessaire pour cet exercice. Et les cinq membres du Board d?arguer qu?ils avaient un droit de regard sur ce rapport qu?ils ont consenti à financer. Après avis légal, un compromis a donc été trouvé pour leur permettre d?y avoir accès, mais uniquement dans les locaux de la BoM.
Le rapport N?Tan commandé par la BoM pour faire la lumière sur les transferts et le vol des dépôts du National Pension Fund, a aussi mis au jour des pratiques plutôt courantes de détournement des dépôts des clients de la MCB pour octroyer des prêts à des ?MCB Related Companies? au-delà du ?Credit Ceiling? imposé à l?époque par la BoM. N?Tan estime dans ces cas que le Senior Management de la MCB a dû en avoir connaissance.
Le rapport juge la MCB coupable d?avoir outrepassé les directives du régulateur et d?avoir effectué des transactions à l?insu de ses clients. Le rapport démontre également, qu?outre l?affaire MCB-NPF, d?autres irrégularités et transferts avaient été commis dans le passé. Le rapport trouve la Banque commerciale coupable de n?avoir pas rapporté ces cas. Il dénonce également le ?laxisme de la MCB? en termes de contrôle interne.
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