Deux ans, jour pour jour, après la découverte de ce scandale au préjudice du Fonds national de pension, des présumés coupables sont désignés, mais les résultats concrets tardent. Tous ceux concernés par ce détournement de Rs881, 5 millions avouent la complexité de l?escroquerie?

Seuls deux des protagonistes sont formellement accusés : Pierre-Guy Noël, directeur général (en congé) de la banque, et Ravi Ramdewar, mandataire de Teeren Appasamy. Leur procès démarre en avril. Dans les coulisses se livre une bataille juridique intense. L?Independent Commission against Corruption (Icac) essaie de compléter son enquête. Quelques dossiers ont été soumis au Directeur des poursuites publiques (DPP). La banque a, depuis, pansé les blessures reçues dans cette affaire?

Teeren Appasamy : l?homme clé de l?affaire, désigné comme le principal bénéficiaire des fonds détournés, reste hors de portée de l?Icac, qui n?a pu encore l?interroger. Ce businessman mauricien réside en Grande-Bretagne d?où il aurait tiré les ficelles, en entente avec les principaux mandataires de ses compagnies (Dev Manraj, Donald Ha Yeung, Ravi Ramdewar) à Maurice. Mais, depuis l?affaire, il affirme qu?il a obtenu des ?prêts de Rs 401 millions contre des garanties en bonne et due forme?.

Finalement, en novembre 2004, l?Icac engage des procédures d?extradition. Celles-ci sont en cours et ont nécessité la confirmation de plusieurs témoins en Cour suprême quant à l?authenticité de leurs différentes dépositions faites à l?Icac.

Teeren Appasamy est aussi confronté à quelques autres procès devant les tribunaux. Il a changé d?hommes de loi à plusieurs reprises. Dans celui l?opposant à la MCB, son nouvel avocat, Me Doorgesh Ramsewok, a souhaité, le mois dernier, connaître les relations entre Dev Manraj et Pierre-Guy Noël. Ce dernier n?a toutefois pas voulu faire de commentaire.

Philippe A. Forget : l?assistant de Pierre-Guy Noël attend toujours l?avis du DPP quant au dossier soumis par l?Icac en janvier dernier et établissant un commencement de preuve (prima facie case) contre le banquier. Dans ce dossier, l?Icac l?accuse de blanchiment d?argent et de défaut de rapporter une opération suspecte (failing to report a suspicious transaction). Philippe A. Forget, un file manager de deux compagnies appartenant à Teeren Appasamy, dit: ?I never had reason to inquire into any lodgments, especially since those accounts were apparently upholding their repayment commitments.? En l?état actuel des choses, Philippe A. Forget ne fait l?objet d?aucune accusation. En 2003, ces mêmes accusations avaient été, dans un premier temps, modifiées, puis rayées.

Pierre-Guy Noël : le procès contre le directeur général (en congé) de la MCB, démarre le 4 avril prochain. Son avocat, MeMaxime Sauzier, montre une certaine impatience pour compléter la préparation de son dossier : ?Nous attendons certaines dépositions de Robert Lesage, absolument cruciales pour notre défense. Le DPP ne nous les a pas encore données.?

L?avocat compte assigner d?autres témoins, en outre des vingt déjà prévus pour ce procès. Il s?agit de Steve Leung, un cadre de la MCB, de Donald Ha Yeung, un économiste, et de Dev Manraj, lesquels seraient d?un intérêt particulier pour la défense.

Pierre-Guy Noël, file manager de plusieurs compagnies d?Appasamy, est formellement accusé de complot avec Robert Lesage pour le blanchiment de Rs 36,5 millions en décembre 2002.

Robert Lesage : considéré par la banque comme le ?chef d?orchestre? de ce scandale, l?ex-chief manager Robert Lesage prépare les nombreux cas qui seront appelés en Cour ses prochaines semaines. Il est sur la liste des témoins dans le procès de Pierre-Guy Noël. Il semble rassuré par l?immunité obtenue de l?Icac, qui le mettrait à l?abri de toute poursuite. Il insiste aussi pour certaines réponses de la banque à la suite des Answers to particulars qu?il a fournies.

Robert Lesage a toujours dit qu?il a agi selon les instructions de la direction de la MCB. Cependant, dans un affidavit de la banque en novembre 2004, celle-ci cite des extraits d?une déposition de son ex-haut cadre à l?Icac : ?I did, on my own intiative?? Ce que conteste Robert Lesage qui allègue que la banque fait preuve de ?mauvaise foi?.

De son côté, la police a aussi sollicité Robert Lesage pour ses enquêtes sur d?autres volets de l?affaire. Dans une plainte à la police, la MCB dit que ce dernier a personnellement encaissé une partie des fonds détournés.

Dev Manraj : l?audience de la semaine dernière du procès principal (main case), engagé par la MCB contre plusieurs personnes, dont Dev Manraj, a donné une fois de plus l?occasion à cet ancien haut fonctionnaire de plaider son ignorance de ces transactions frauduleuses. Il reconnaît cependant avoir été directeur et consultant des compagnies de Teeren Appasamy.

C?est lui qui rencontre Pierre-Guy Noël peu avant l?éclatement de la fraude pour évoquer des ?mere problems? sur les dépôts du Fonds national de pension auprès de la banque.

Il est provisoirement accusé d?avoir donné un pot-de-vin de Rs2 millions à Thierry Sauzier dans le cadre de paiements destinés à la douane pour l?importation de vins. Il aurait également effectué un paiement illégal de Rs169625 au nom d?Angel Beach Resorts, une des compagnies d?Appasamy.

Donald Ha Yeung : encore un autre rendez-vous important pour cet économiste : la confrontation éventuelle avec la police pour des explications dans cette affaire. Mandataire de Teeren Appasamy pour différentes compagnies, Donald Ha Yeung soutient, dans son statement of defence de la semaine dernière, que les transactions bancaires effectuées au nom des compagnies avaient obtenues l?aval de la MCB, alors représentée par Robert Lesage et autres officiers.

C?est ainsi qu?il précise que ?I did not know, and had no reason to believe, or even suspect, that the funds were of tainted origin at all material times?. En tant qu?unique signataire et mandataire de Handsome Investment Ltd, il aurait reçu Rs 2 millions provenant de l?argent détourné. Les accusations contre lui sont toujours provisoires.

Ravi Ramdewar : cet avoué a, dans sa défense déposée la semaine dernière, attribué la responsabilité de cette fraude à la banque. Dans ce document, il est précisé que les sommes obtenues ?was remitted for specific payments agreeably to instructions received by his client but denies having the knowledge and or ought to have had the knowledge that the amount remitted to him and which amount which transited into his hands was tainted and/or had been siphoned off?. Il est poursuivi, sous cinq chefs, de blanchiment d?argent au moyen de chèques de la MCB.

Ameenah Rojoa : celle qui a découvert la fraude et qui l?a révélée au Premier ministre, est maintenant aussi en attente de la décision du DPP. Le 18 janvier dernier, le parquet demande encore trois mois pour prendre une décision, soit la poursuivre formellement, soit rayer les accusations provisoires. L?an dernier, le DPP avait demandé à l?Icac une enquête complémentaire (further inquiry) dans son cas. Les conclusions sont prêtes depuis le 3décembre.

L?avocat de cette fonctionnaire, Me Jim Seetaram, est d?avis ?qu?après deux ans, le DPP tarde trop. Il faut qu?il tranche une fois pour toutes.?

Des conclusions très attendues?