Le contrôleur des douanes a été sommé de rembourser la somme de Rs 111 179, plus les intérêts, à Nasreen Khodabaccus, une habitante de Camp-Fouquereaux, Phoenix. Ainsi en a décidé l?Assessment Review Committee (ARC) dans une décision rendue le 10 janvier.

Nasreen Khodabaccus avait importé une cargaison de meubles et de vêtements de la Chine pour la somme de US $ 13, 152. 44 USD. Le département des douanes avait, lors de l?exercice de dédouanement et arrivant à la conclusion que certains des produits importés, avaient été sous-évalués par la déclarante, revu les frais de douane avec un surplus de Rs 111 179.

L?importatrice avait réglé la note mais sous protestation. Jugeant la décision arbitraire, elle devait faire appel à ARC le 4 mai 2004. Elle devait soutenir que la cargaison avait été importée au nom de sa s?ur, Bibi Nasreen Khodabaccus, même si c?est elle qui avait personnellement effectué les démarches nécessaires auprès du fournisseur Oceanwide International Express Services.

La défense représentée, par Me Said Toorbuth, a plaidé qu?étant donné que le département des douanes avait accepté les documents produits par l?importatrice et qu?elle n?a jamais été mise en présence d?un quelconque délit, les chiffres déclarés aurait dû être acceptés par le service des douanes. Point retenu par l?ARC présidé par S. Gunoo qui avait pour assesseurs MM. Khadaroo et Chung Kam Chung.