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L?Icac justifie le renvoi de ses ex-enquêteurs

20 janvier 2005, 00:00

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Le Senior Puisne Judge (SPJ), Bernard Sik Yuen, et le juge Bushan Domah ont réservé leur jugement face à la motion de judicial review sur la décision de l?Independent Commission against Corruption (Icac) de suspendre ses deux ex-enquêteurs, Hayman Dass Ghoorah et Devanand Halkharee. Ils avancent que la commission ?a fait preuve d?abus de pouvoir ?. L?Icac s?en est expliquée.

Me Tikanand Gujadhur, qui représente cet organisme, précise que ces deux ex-enquêteurs avaient été embauchés à l?essai. La commission anti-corruption, ajoute-t-il, leur reproche d?avoir manqué à leur devoir.

Le SPJ Sik Yuen a, de son côté interrompu la plaidoirie de Me Gujadhur afin de savoir si le commissaire de l?Icac, Navin Beekharry, avait juré un affidavit dans le cadre de cette affaire. Question à laquelle l?avocat a répondu par la négative.

Le juge a souligné que ce dernier aurait dû le faire. Cela, dans le but d?apporter des éclaircissements à la cour, explique-t-il. La séance a été levée, Me Gujadhur souhaitant contacter le commissaire.

A la reprise, Me Gujadhur informe la cour que le commissaire dit devoir contacter ses deux assesseurs. De plus, il n?aurait pas été en mesure de déposer hier mais accepte de le faire dans deux jours. Etant donné l?urgence de cette affaire, les juges n?ont cependant pas accepté.

Me Siddhartha Hawoldar et Me Yatin Varma, qui représentent les deux ex-enquêteurs, avancent de leur côté qu?ils ne comptent pas appeler de témoins. Me Gujadhur a souhaité contre-interroger Hayman Dass Ghoorah et Devanand Halkharee. Mais l?avocat s?est ravisé après un échange de propos avec les juges.

Dans son affidavit, Devanand Halkharee a, pour sa part, souligné que la commission ne lui a pas donné l?occasion de se défendre. ?I have done nothing wrong that would even justify a letter of warning, yet I was suspended then sacked from a public office on no serious grounds whatsoever?, a-t-il fait ressortir.

Me Hawoldar a, de son côté, ajouté que ?this is a clear case of colourable abuse of power. The decision is ultra vires? alors que Hayman Dass Ghoorah est catégorique : ?L?Icac, dit-il, a violé la loi en me licenciant.?

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