?Justice delayed is justice denied.? Nous connaissons tous l?adage . Et nos lois reconnaissent ce principe - il est inscrit d?ailleurs dans notre Constitution. L?article 10 a pour titre ?dispositions pour obtenir la protection de la loi?. Ce qui garantit à tout citoyen le droit à un procès équitable (fair hearing) dans un délai raisonnable. Mais comment définit-on délai raisonnable ?

?Cela dépend des circonstances?, affirme Me Razack Peeroo. Selon l?ancien ministre de la Justice, il n?y a pas de définition exacte de ce qui constitue un délai raisonnable. Le président du Bar Council, Sanjay Bhuckory, affirme, lui, que dans un straightforward case un procès qui dure trois ans est raisonnable, même si tout dépend des cas. Le Conseil privé de la Reine avait décidé en 1999 dans l?affaire The State vs. Darmalingum qu?un procès qui traîne trop est caduc puisque c?est contraire aux principes de la justice.

Quand un procès a trop traîné, les hommes de loi demandent généralement un ?stay of proceedings? pour abus de procédure.

Mais attention. Ce n?est que quand les retards accumulés ne sont pas imputables à l?accusé que ce dernier peut se prévaloir de l?article 10(1) de la Constitution. Bien souvent les délais sont dus à l?indisponibilité des avocats, de la difficulté de trouver une date qui convienne aux hommes de loi des différentes parties, des témoins indisposés, des accusés absents? Toutes ces circonstances font que quand il faut renvoyer une affaire, il faut compter au moins un an.

Dans l?affaire de l?ancien commissaire de police Raj Dayal, la magistrate Devianee Beesoondoyal avait rejeté une motion de Me Yousuf Mohamed alors que l?avocat de Raj Dayal, avait demandé que l?affaire soit rayée pour abus de procédure. La Presiding Magistrate avait déclaré que si abus il y avait eu, la contribution de la cour y était minime, celle de la poursuite justifiée alors que la majorité des renvois avait été demandée par la défense.

Blanchi après douze ans

Pas plus tard que mardi, un homme a été finalement blanchi après que la cour d?appel a décidé de rayer les charges retenues contre lui. Cet homme avait été arrêté et inculpé il y a 12 ans. Après trois procès, deux condamnations et des mois passés dans nos centres pénitentiaires, le présumé trafiquant de drogue est finalement déclaré non coupable.

Quid donc de la présomption d?innocence garantie à tout citoyen ? L?article 10(2a) de la Constitution prévoit que ?toute personne accusée d?un délit criminel est présumée innocente jusqu?à ce qu?une cour de justice la trouve coupable ou si elle a plaidé coupable?. Or, quand une personne passe son temps à faire l?aller-retour dans des prisons et les tribunaux pendant 12 ans, c?est cette présomption d?innocence qui s?en trouve bafouée.

Me Peeroo explique que les lois mauriciennes ne prévoient pas de compensation dans de tels cas. Mais il admet que si Maurice décide de se prévaloir d?une législation allant dans ce sens, il faudrait à tout prix équilibrer le besoin impératif de combattre le crime et celui de protection de la société avec la protection des droits fondamentaux de l?individu. Le légiste affirme cependant que le chapitre 2 de la Constitution qui parle de protection des droits fondamentaux de l?individu est inspiré de la Convention des droits de l?homme de l?Union européenne.

Dans bien des cas, l?administration de la justice est lente parce que l?agenda des juges et magistrats est rempli. Faut-il plus d?administrateurs de la justice ? De nombreux légistes s?accordent à dire que oui. Entre-temps, les procès prendront le temps qu?ils prennent?