?Roshi Bhadain, ex-directeur des enquêtes de l?Independent Commission against Corruption (Icac), est victime d?un traitement injuste de la part de la direction de cet organisme.? C?est le principal argument de Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, hier en Cour suprême. Il plaidait devant le Senior Puisne Judge (SPJ) Bernard Sik Yuen et le juge Bhushan Domah dans le cadre de la motion présentée par son client, Roshi Bhadain.

Ce dernier conteste la décision de l?Icac de le suspendre et de le licencier comme directeur des enquêtes de la commission anti-drogue. Présentant ses arguments, Me Mohamed maintient que son client n?a jamais été en période d?essai (probationary period) à l?Icac, contrairement à ce que veut faire croire la direction de la commission anti-corruption.

Interdit de ses functions

Roshi Bhadain a signé un contrat de trois ans et ce document ne fait nullement référence à une période d?essai. Le SPJ Sik Yuen observe alors : ?Une période d?essai n?est pas une condition justifiant un licenciement.? Me Mohamed insiste aussi que la lettre de l?Icac, du 21 février 2003, pour recruter Bhadain, aurait dû mentionner spécifiquement ? probationary period ?. Mais tel n?est pas le cas.

L?avocat explique que son client a accepté l?offre de l?Icac et signé un contrat de trois ans parce qu?il n?y avait aucune mention de période d?essai.

Me Mohamed fait remarquer que ?even if he is on probation, it is mandatory to give him a hearing?. Selon lui, son client n?a pas bénéficié d?un procès équitable. Le Corruption Advisory Committee n?a pas été consulté avant de licencier son Bhadain.

L?avocat a également déclaré que son client a sollicité une audience du comité parlementaire. Il a bien été convoqué, mais n?a pas été reçu par ce comité.

C?est le 3 mars 2003 que Roshi Bhadain prend son poste de directeur des enquêtes, mais le secrétaire de l?Icac lui demande de prendre ses fonctions à compter du 7 mars 2003. Le 3 décembre de la même année, il est interdit de ses fonctions. Aucune raison n?est donnée pour cette décision.

Le 22 décembre 2003, il demande une Judicial Review pour contester sa suspension. Deux jours plus tard, veille de Noël, il est licencié comme directeur des enquêtes. Roshi Bhadain maintient que sa suspension et son licenciement sont injustes et illégaux.

Me Raymond D?Unienville, QC, représente l?Icac. Il a justifié la décision de son client de suspendre et de licencier Roshi Bhadain. Il insiste que ce dernier était en période d?essai et que la lettre du 24 mai 2003 en fait mention. D?ailleurs, dit-il, Roshi Bhadain ne s?est pas plaint et n?a pas protesté contre la décision de l?Icac de le recruter pour une période d?essai.

Les juges feront connaître leur décision ultérieurement.