Publicité

Les nouvelles donnes dans le système commercial

26 décembre 2004, 00:00

Par

Partager cet article

Facebook X WhatsApp

lexpress.mu | Toute l'actualité de l'île Maurice en temps réel.

Historiquement, le commerce a été un des grands vecteurs de changement et d?intégration au niveau mondial. Ainsi, il a enrichi l?Occident en lui ouvrant la porte aux luxes et connaissances de l?Orient ou, plus tard, en mettant à sa portée la main d??uvre et les matières premières de la périphérie colonisée.

L?île Maurice multiculturelle doit, elle aussi, son identité aux évolutions du commerce international : commerce des épices qui incita les Anglais à contrôler l?île en 1810 ; commerce du sucre qui a déterminé le peuplement du territoire et bien entendu son développement socio-économique.

À l?ère de la mondialisation et des interdépendances croissantes, la globalisation des échanges et de la finance se conjugue davantage pour façonner le monde du 21e siècle. Structurellement beaucoup plus ouvertes que les grands pays, les petites économies telles que Maurice sont particulièrement perméables et vulnérables aux conséquences de ce phénomène.

Les négociations commerciales multilatérales (NCM) en cours dans le cadre du Doha Round présentent aux pays en développement (PED), dont les petits états insulaires, l?occasion de faire entendre leur voix afin de limiter l?impact négatif de la mondialisation des échanges et d?en optimiser les bienfaits.

L?année 2004 a marqué un tournant décisif dans ces négociations commerciales multilatérales ? non seulement en raison de certaines échéances (fin de la clause de sauvegarde pour l?agriculture et de l?Arrangement multifibres entre autres) ou de certaines décisions (notamment le jugement du panel sucre), ou encore des « résultats de juillet » (accord-cadre intérimaire dégelant les positions figées depuis Cancun), mais plutôt en raison de nouvelles donnes qui seront déterminantes pour les résultats finaux du Doha Round et pour l?architecture des échanges internationaux de demain.

■ Règles multilatérales et gestion nationale

Si le fait d?être membre de l?Organi-sation mondiale du commerce (OMC) confère des droits essentiels dans la conduite du commerce, il implique également des obligations qui influent sur les marges de man?uvre dans la formulation et la mise en ?uvre des politiques de développement national.

Ainsi, si nous procédons par secteur, nous verrons qu?une politique agricole nationale ne peut faire fi des engagements pris dans le cadre des Accords sur l?agriculture. Ceux-ci gèrent non seulement les questions « frontalières » de droits de douane, mais aussi les différents types de soutien internes permissibles au secteur.

La refonte en cours de la Politique agricole commune (PAC) et du régime sucrier européen (avec toutes ses implications pour Maurice, surtout suite au jugement du panel OMC) trouve son origine dans l?intégration de l?agriculture aux règles OMC. La politique industrielle doit tenir compte de l?Accord sur les mesures concernant les investissements liés au commerce (Trims, en anglais) aussi bien que de l?Accord sur les Adpic ou Trips et d?autres règles concernant, par exemple, les zones franches. Le démantèlement prochain de l?Arrangement multifibres (AMF), prévu depuis Marrakech, forcera de nombreux pays à revoir leur politique industrielle. La stratégie d?exportation des PED est en grande partie définie par l?accès au marché négocié dans le cadre OMC et par les Accords sanitaires et phyto-sanitaires (SPS) et TBT qui dictent les normes de production et les conditions d?exportation, imposant des exigences en termes d?équipement et de gestion des chaînes de production et de distribution.

Que le cadre politique des activités économiques orientées vers l?exportation soit en partie dicté par les engagements, pris en adhérant aux accords OMC, n?est nullement surprenant. Mais de plus en plus, ces accords influent aussi sur des domaines moins évidemment liés au commerce.

■ Nouvelles négociations, nouvelles contraintes ?

Une lecture des examens de politiques commerciales (Trade Policy Reviews), ou des questions soumises aux adhérents potentiels à l?OMC, démontre l?étendue tentaculaire d?une réglementation pourtant nécessaire du commerce international. Les TPR s?intéressent tant aux mécanismes de régulation de marché intérieur qu?a la politique fiscale et monétaire, qui relèvent théoriquement de la souveraineté de chaque État.

Depuis Doha, les PED ne cessent de clamer pour des négociations limitées, forts de l?expérience d?une mise en ?uvre difficile (et non encore complétée) des engagement signés à Marra-kech en 1994. De leur point de vue, des négociations limitées à l?agriculture, à la question d?accès au marché non-agricole et à l?AGIS (Accord général sur le commerce des services) viseraient en fait à rétablir un certain équilibre en leur faveur et à mieux ancrer le principe du traitement spécial et différencié dans le système multilatéral. Ainsi, le Doha Round se veut être un Development Round.

À ce jour, les PED ont assez bien réussi dans cet objectif. Ce refus d?étendre les négociations aux questions dites de Singapour (sauf pour la facilitation du commerce) est à la base de la « débâcle » de Cancun. L?impor-tance de Cancun réside sans doute dans le fait que la Ministérielle a montré de façon non équivoque aux « grands » partenaires commerciaux que les PED, et en particulier les pays dits émergents, avaient aussi leur mot à dire dans la formulation des politiques qui se veulent multilatérales.

Cette force inattendue des PED est une nouvelle donne. Quelle en est la genèse et quels pourraient en être les conséquences ?

■ Les alliances dans les NCM

Si les PED ont pu faire prévaloir leur point de vue à Cancun, ce fut en grande partie grâce à leur capacité de constituer des alliances efficaces. Les PED ont en effet surpris le Quad (groupe formé par les États-Unis, l?Union européenne (UE), le Japon, et le Canada) qui avait su dans le passé faire échouer leurs groupements éphémères en ayant recours à la fois au bâton et à la carotte.

Pourtant, les germes de ces nouvelles alliances avaient déjà fait leur apparition à Doha. C?est en effet à Doha que le groupe des États ACP a obtenu avec succès la dérogation qui permet d?étendre les préférences commerciales de Lomé à l?accord de Cotonou. Et c?est à Doha également que les petits états militèrent avec succès pour l?inclusion d?un programme de travail pour examiner les questions intéressant le commerce des petites économies.

La période entre Doha et Cancun fut riche en réunions de ces diverses coalitions, tandis que de nouveaux groupements (coton, produits stratégiques) voyaient le jour. Malgré son poids relativement faible dans le commerce mondial, Maurice a joué un rôle non-négligeable dans plusieurs de ces alliances, se retrouvant dans plusieurs d?entre elles à la fois.

Cette omniprésence dans divers groupes nous a valu le qualificatif d?opportuniste de la part de certains de nos partenaires. Mais ces jours-ci, c?est au G22 que revient le palme de la résistance. Cette coalition des pays émergents trouve son origine dans la Déclaration du Brésil (juin 2003) entre l?Inde, l?Afrique du Sud et le Brésil, et elle est donc relativement récente. D?autres pays émergents, dont la Chine, s?y joignirent plus tard.

Constitué de pays à intérêts souvents divergents, le G22 recelait des contradictions qui auguraient d?une longévité douteuse. Néanmoins, ancrant ses positions dans des analyses techniques de haute facture et pratiquant une intelligente politique d?ouverture envers les autres groupements PED, le G22 se révéla être d?une nouvelle génération d?alliances plus résistantes aux tactiques des grands joueurs, et symptomatique du rôle des pays émergents dans les négociations commerciales, voire dans le commerce international tout court.

Compte tenu de ce nouveau pouvoir des pays émergents, il est à craindre que les partenaires commerciaux traditionnels des CCP aient de plus en plus recours à des accords bilatéraux ou régionaux type OMC, plus pour maintenir leur position dominante. D?où, pour Maurice, la nécessité d?aborder les négociations sur les Accords de partenariat économiques (APE) avec autant de rigueur que les négociations commerciales multilatérales. Autre conséquence probable : un recours accru aux barrières non-tarifaires pour compenser les ouvertures qui seront consenties sous la pression de cette nouvelle alliance.

■ La Chine émergente

À Genève, les porte-parole des pays émergents sont surtout le Brésil et l?Inde. Plus discrète, peut-être en raison de son adhésion plus récente, la Chine est cependant le pays vers lequel les regards se tournent. Remplis d?optimisme (au vu de son immense marché intérieur) ou d?angoisses (en raison de sa compétitivité dans un large éventail de secteurs), ces regards cherchent à appréhender la place de la grande Chine dans ce nouveau paysage du commerce international en gestation.

Pour bien situer les perspectives, rappelons que le PIB de la Chine est supérieur à ceux du Brésil, de l?Inde et de l?Afrique du Sud réunis. Le PIB chinois n?est inférieur qu?à celui des États-Unis et représente 13 % de la production mondiale. Et si les Chinois pouvaient émuler le niveau de consommation américain de voitures, il y aurait plus de voitures en Chine que dans tout le reste du monde aujourd?hui.

D?où le défilé incessant de chefs d?États et de chefs d?entreprise multinationales à la « cour » chinoise ; pour ceux-là, les opportunités qu?offrent la Chine émergente sont salutaires. Mais pour la plupart des PED, la Chine est incontestablement le rival à craindre, le concurrent qu?on ne peut concurrencer.

Ces craintes ne sont pas sans fondement. Les exportations chinoises ont déjà dépassé celles d?autres pays asiatiques dans bien des secteurs, de la chaussure aux ordinateurs. Et malgré le North Ame-rican Freetrade Area (Nafta), la Chine a dépassé le Mexique en tant que fournisseur de produits textiles aux États-Unis.

Avec la fin de l?AMF, et compte tenu des menaces qui pèsent sur les quelques filières encore protégées par des accords préférentiels, les autres PED (dont Maurice) doivent s?aguerrir à cette nouvelle donne en abordant courageusement les transformations structurelles qui s?imposent. Si menace il y a, que cela ne nous aveugle pas quant aux possibles opportunités.

La demande gloutonne de la Chine pour les matières premières a déjà une incidence positive pour les PED qui en exportent. Selon The Economist, la croissance chinoise endiguera la baisse tendancielle des termes de l?échange des matières premières, ce qui pourrait potentiellement contribuer à briser le cercle vicieux de la pauvreté confrontant tant de pays africains.

■ Nouveaux obstacles au commerce

Dans les négociations en cours, les PED dépensent beaucoup d?énergie sur la question agricole et l?accès aux marchés non-agricoles à travers les baisses de tarifs. Malgré l?application des accords conclus en Uruguay, le droit moyen sur les importations agricoles est encore élevé, se situant à 30 % et 12 % dans l?UE et les États-Unis respectivement. Le soutien à la production et aux exportations demeure important. Dans l?UE, les crêtes tarifaires intéressent principalement les produits agricoles. Néanmoins, l?attention portée aux questions tarifaires n?est pas prioritaire pour la plupart des PED, cela pour deux raisons.

D?abord, la plupart d?entre eux bénéficient déjà d?une entrée à faible ou zéro taux de douane pour la plupart des produits agricoles et non-agricoles grâce aux accords préférentiels avec le Quad. Ainsi, les conventions de Lomé, et maintenant l?accord de partenariat de Cotonou, offrent aux pays ACP l?accès hors franchise de douane au marché de l?UE pour un large éventail de produits. S?agissant des Pays les moins avancés (PMA), l?initiative Lamy leur octroie un accès totalement libre au marché européen pour tous leurs produits, sauf les armes. Les systèmes généralisés de préférence complètent la panoplie de mesures et intéressent des PED plus avancés.

La deuxième raison est que, conscients que la logique de la baisse des tarifs est déjà inexorablement en marche, nombre de partenaires commerciaux du Nord se tournent maintenant vers les barrières non-tarifaires pour contrôler l?accès à leur marché.

C?est aussi sur cette nouvelle génération de barrières commerciales que devraient s?attarder les PED. Elles prennent diverses formes telles que mesures sanitaires et phyto-sanitaires, normes de qualité, directives sur l?étiquetage et l?emballage, autant de conditions qui repoussent tout le monde, sauf les plus téméraires parmi les exportateurs des PED. Cette tendance relativement récente doit demeurer une priorité à l?ordre du jour des négociateurs des PED.

■ Le réel potential des services

Le commerce des services représente une part croissante du commerce international. Cette importance du secteur tertiaire dans les échanges est en elle-même une nouvelle donne du commerce international. Pour les petits états comme Maurice, ce secteur en est un d?avenir. En effet, dans le sillage de la fragilisation des secteurs traditionnels menacés à terme par le démantèlement de l?AMF ou la refonte du régime sucrier européen, les services présentent un réel potentiel de diversification structurelle.

Pour asseoir cette diversification nécessaire, Maurice et les PED en général se doivent d?obtenir des conditions de libéralisation plus conviviales lors des négociations en cours portant sur l?AGCS. Celles-ci se justifient par le niveau de développement des sous-secteurs services de la plupart des PED.

Mais mis à part les demandes con-cernant les mouvements de personnes physiques, les PED sont peu préparés à ces négociations sur l?Accord général sur le commerce des services (AGCS). En témoignent l?absence presque généralisée d?engagements proposés à ce jour, et le nouveau report de la date d?échéance des négociations initialement prévue pour mars 2003 à mai 2005 ! Malgré les spécificités des négociations sur l?AGCS, les PED ne peuvent se permettre de négliger ce volet des négociations, compte tenu de l?engagement unique tacite qui sous-entend le Doha Round et par lequel « nothing is agreed until everything is agreed ».

■ Façonner l?économie du XXIe siècle

L?issue des négociations en cours contribuera sans nul doute à façonner l?économie mondiale du XXIe siècle. La responsabilité des négociateurs est donc grande, car de leurs résultats dépendront le degré de souveraineté économique, la survie des productions terroirs et les réelles possibilités d?échange non entravé par de nouvelles formes de protectionnisme.

Ces négociations devront tenir compte des nouvelles donnes que sont : une redéfinition des alliances regroupant les PED, avec potentiellement des fractures et segmentations à l?intérieur du groupe, une influence accrue des pays émergents, en particulier de la Chine, la tentation d?un plus grand recours aux barrières non-tarifaires de la part des grands partenaires commerciaux dans le but de retarder l?impact des ouvertures consenties.

Qu?on ne s?y trompe guère : l?entreprise a son dynamisme propre que la réglementation ne saura brider totalement. Même si le bateau cale à Genève, la vague de révolution technologique portant l?entreprise privée, surtout les firmes mondialisées, ne saura être endiguée.

Plus encore que dans le passé, les échanges internationaux continueront d?être le reflet des pouvoirs dominants et continueront de façonner notre monde.

Plus encore que dans le passé, les échanges internationaux continueront d?être le reflet des pouvoirs dominants et continueront de façonner notre monde.

par Pierre Bertyco Berthelot directeur de l?unité de gestion du Programme d?appui à l?intégration des États de l?Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).

Publicité