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Douanes : une amende de Rs 13,6 m pour Duty Free Paradise

25 décembre 2004, 00:00

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Les années se suivent et se ressemblent pour la Mauritius Duty Free Paradise (MDFP). Il y a deux semaines, elle a dû payer Rs 13,6 millions à la douane. La somme représente les droits de douane et de taxes pour des produits qui ont disparu des stocks. Cela, à la suite d?un inventaire de la douane pour la période avril 2002 à mars 2003.

Initialement, la MDFP devait payer Rs 13,8 millions. Mais un compromis a été trouvé avec la douane. Entre-temps, la MDFP doit encore payer Rs 9 millions pour les périodes de mars 2003 à juin 2004. Cette réclamation additionnelle sera faite dans les prochains jours.

Dans une lettre récemment adressée au secrétaire financier, le receveur des douanes, Bert Cunningham, fait ressortir que la MDFP « has failed to account to the satisfaction of the Comptroller for the unreasonably large discrepancies revealed by the stocktakes».

Si certains produits ont carrément disparu, d?autres, par contre, étaient en surplus. Pour les articles trouvés en surplus, les réclamations de la douane en termes de droits de douane et de taxes se chiffrent à Rs 23,6 millions pour la période avril 2002 à juin 2004 dont Rs 14,9 millions pour la période avril 2002 à mars 2003.

PAS D?EXPLICATIONS SATISFAISANTES

Tout commence lorsque la douane est informée que les produits dans les boutiques hors taxes ont été sous-déclarés ou ont tout bonnement disparu. Les autorités douanières procèdent ainsi à un inventaire à la fin de 2002.

Et le système informatique de la MDFP n?étant pas fiable, l?inventaire a été confié à une firme indépendante de vérification des comptes, KPMG. Celle-ci arrive à la même conclusion que la douane.

Pour faire des ajustements au niveau des droits de douane et taxes à payer, il a fallu prendre en considération les erreurs techniques dans le calcul de la taxe à valeur ajoutée sur les importations et les produits fabriqués localement.

Dans une lettre adressée à la direction de la MDFP en mai, le receveur des douanes, Bert Cunningham, souligne que «as neither is there any evidence that the missing goods have been sold to passengers or exported nor your company is able to satisfactorily account for the surpluses, offences have been committed». Car la direction de la MDFP n?a pu donner des explications satisfaisantes sur ces manquements. C?est ainsi que la douane a dû lui réclamer des sommes additionnelles.

Les compagnies qui gèrent des boutiques hors-taxes doivent en principe déposer une garantie bancaire. Dans le cas de la MDFP, elle s?élève à Rs 90 millions et l?administration douanière avait menacé de puiser de ces fonds si la MDFP ne s?acquittait pas de ses obligations avant décembre 2004.

Entre-temps, une enquête policière est en cours au sujet des bouteilles de whisky manquantes dans les boutiques de la MDFP pour une valeur de Rs 50 000. La douane continue, de son côté, son enquête sur Rs 1,3 millions portant sur des parfums non déclarés aussi bien que 44 cartons de whisky non déclarés d?une valeur de Rs 600 000 l?année dernière.

Ce qui est certain, c?est que le nouveau président du conseil d?administration aura fort à faire. Il s?agit de Mahen Seeruttun, qui est actuellement comptable à la Mauritius Sugar Industry Research Institute. Il devrait occuper ses nouvelles fonctions en janvier.

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