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Amende maintenue contre un constable

25 décembre 2004, 00:00

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L?appel interjeté par le constable Pradesh Kumar Jeetun a été rejeté par la Cour suprême. Le policier avait été condamné par la cour intermédiaire à payer Rs 5 000 d?amende en août 2003. Il avait été reconnu coupable d?avoir falsifié une signature sur un formulaire de demande de passeport mauricien.

L?accusateur est le père biologique d?un enfant mineur. Il vit en concubinage avec la mère de l?enfant. Il soutient, contrairement à la version du policier, qu?il ne s?est jamais rendu au poste de police de Quatre-Bornes pour remplir le formulaire en question. Celui-ci devait lui permettre d?obtenir un passeport pour l?enfant. Le père avait expliqué qu?il n?avait pu accompagner l?enfant car il vivait séparé de sa concubine et qu?elle avait obtenu la garde de l?enfant sur ordre de la cour. La situation était telle que le père avait dû entrer une autre action en cour pour obtenir le droit de visite à son enfant.

Au cours de l?enquête, le graphologue de la police conclut, dans son rapport en date de juin 1999, que le père du mineur ne pouvait pas avoir signé le formulaire car l?écriture ne correspondait pas. Un deuxième rapport du graphologue avait été commandité en août 1999. Cela après que la mère du mineur eut remis à la police le permis de conduire et une lettre contenant la signature du père de l?enfant.

Parmi les points soulevés en appel, la défense avait remis en cause l?utilisation par la cour intermédiaire des témoignages du père de l?enfant et du graphologue. Le fait que la police ait eurecours à un deuxième rapport graphologique aurait dû apporter un doute sur le témoignage de l?expert, selon la défense. Fait qu?ont rejeté les juges Eddy Balancy et Saheeda Peeroo dans leur jugement rendu mercredi.

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