Xavier Duval est le seul député de l’opposition qui a commenté le Financial Reporting Act, adopté au Parlement la semaine dernière. Ce texte de loi réglemente la profession des auditeurs et des comptables. Il a pour but de promouvoir les principes de bonne gouvernance dans la conduite des affaires à Maurice. Les praticiens devront dorénavant opérer dans plus de transparence. La nouvelle législation garantit-elle pour autant un assainissement des mœurs corporatives dans le pays ?

Selon ce député, il existe une différence entre les efforts pour réguler la profession des auditeurs et créer un impact sur la bonne gouvernance. Le député a été très critique vis-à-vis de la manière dont le gouvernement compte s’y prendre pour atteindre les objectifs tant espérés grâce à la mise en application de cette nouvelle loi.

Le Financial Reporting Act prévoit la création d’organismes tels le Financial Reporting Council (FRC), le Mauritius Institute of Professional Accountants (MIPA), le National co-ordinating committee on good governance en vue de réaliser ses objectifs.

Malgré l’avènement des structures précitées, le parlementaire qui est aussi expert-comptable de profession, est d’avis que les décideurs politiques ont raté leur cible. La responsabilité de veiller à la qualité et à la véracité des comptes publiés incombe en premier lieu aux directeurs des compagnies. Le rôle des auditeurs étant de s’assurer que les directeurs ont bien fait leur travail. Or, déplore Xavier Duval, ceux-ci ne sont nullement inquiétés par les nouvelles dispositions légales. “ Cette loi aurait dû peser sur les directeurs. Hélas, seuls les professionnels de l’audit sont visés”, affirme-t-il.

Le député a aussi fait d’autres remarques au sujet de cette loi-cadre. Il a longuement évoqué lors des débats parlementaires, la question de l’indépendance des instances qui seront instituées. La composition du FRC reste une préoccupation majeure pour l’ensemble de la profession. L’agence comprendra sept membres : trois viendront des départements du gouvernement et des corps para-étatiques, trois autres seront nommés par le gouvernement et une personne sera élue. Le député de l’opposition trouve que l’institution ne pourra agir en toute indépendance.

Le FRC aura des pouvoirs d’investigation. Il enquêtera sur des cabinets soupçonnés de pratiques douteuses. La question d’autonomie est donc primordiale pour éviter toute perception de parti pris ou d’ingérence.

Le profil des personnes qui seront aux commandes des différentes instances intéresse de près l’ensemble de la profession. Des critères autres que l’impartialité et la capacité d’agir indépendamment des pouvoirs politiques entrent en jeu. “Il faudra avoir quelqu’un qui soit familier avec la profession. Il y a une tendance dans certains pays de nommer des gens appartenant au monde académique au sein de ce genre d’institution. Je ne crois pas que ce soit une bonne chose. La méthodologie de l’audit a beaucoup évolué”, avance Elen Topsy, expert-comptable chez DGT Associates.

Qui dit encadrement régulateur dit bureaucratie. “Il faut éviter de tomber dans un excès de bureaucratie. Cela va beaucoup dépendre des personnes qui vont diriger ces organismes”, met en garde Nassir Ramtoolah, un expert-comptable connu pour son engagement à promouvoir les droits des petits actionnaires. Celui-ci, qui s’est fait une réputation de “ bousculer” les directeurs lors des assemblées générales des grandes compagnies, accueille favorablement la nouvelle loi. Désormais ses questions sur la rotation des auditeurs ou encore sur leurs qualifications ne seront plus sans réponse. “L’audit va coûter plus cher, mais ce sera dans l’intérêt de tout le monde”, déclare-t-il.