Les récentes allégations dont il a fait l?objet l?ont mis hors de lui. L?avoué Oosman Abbasakoor sort ses griffes et attaque son accusateur : Salim Muthy. Il a été peu tendre, hier, envers la famille Muthy. Les attaques personnelles ont fusé. Il a même répété à plusieurs reprises : ?The man is lying ! ?

Salim Muthy avait affirmé avoir remis Rs 450 000 à Oosman Abbasakoor, en présence de son père et de son avoué, Iqbal Dauhoo, montant destiné à un banquier. Les deux avoués ont nié cette allégation de manière catégorique. Oosman Abbasakoor devait lancer, sur un ton théâtral: ?What will I do with such money? My grand-father was rich. So was my father. My family will always be rich.?

Oosman Abbasakoor devait démontrer aux commissaires que Salim Muthy n?est pas précis dans sa version des faits. Ce dernier a dit que, pour pouvoir payer sa dette et sauver son terrain, il a vendu un autre bien à Albion. Mais, comme l?a indiqué l?avoué, la vente du terrain a été faite après l?achèvement des procédures d?outbidding. Il a aussi déclaré : ?They hated me because I have seized their property in 1992.? Dans sa colère, l?avoué Oosman Abbasakoor n?a pas hésité à relater les déboires des frères Muthy en public.

Appelé à fournir des explications sur les différents types de reçus qu?il remet à ses clients, l?avoué Abbasakoor ne semble pas avoir satisfait un des commissaires, Yuvraj Tacoor, qui fera ressortir que ?proper VAT procedures are not being applied by attorneys?.

Deux autres avoués ont aussi été convoqués, hier. Jean-Jacques Robert a renseigné la commission sur des paiements de Rs 87 000 faits à Oosman Abbasakoor pour le compte d?une vieille dame. Celle-ci avait allégué qu?elle n?avait obtenu qu?un seul reçu pour ces paiements. ?Vous n?êtes pas de ces personnes qui font des paiements de Rs 25 000 sans exiger de reçus?? s?est interrogé Sir Victor Glover. ?Non?, réplique l?avoué, avec certitude. L?avoué Guness a, lui, reproché à la MHC de prévenir les avoués quand elle s?arrange avec ses débiteurs.

L?exception, pas la règle

Cette avant-dernière séance a été riche en suggestions. La Law Society a soumis un mémoire et plusieurs propositions sur le système de la vente à la barre.

Les coûts impliqués, tant décriés par plusieurs témoins, ont été une fois de plus abordés par le président de la Law Society, Narain Appajala. Ce dernier a précisé que le pourcentage de 10 % est davantage une ?exception qu?une règle?. Comme cette rémunération est une clause pénale, le juge peut intervenir pour définir les conditions de son application et le montant de son plafond. Pour l?avoué ?les quelques brebis galeuses ne devraient pas ternir l?image de toute la profession?.

Il a précisé que c?est le commissaire de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) qui définit les cas pour lesquels cette taxe est due. Les avoués sont d?avis que la TVA ne devrait pas être imposable pour les cas de la vente à la barre.

Le délai pour remettre l?argent (payé par le débiteur) au créancier intéresse les commissaires qui pensent à faire des recommandations sur ce volet précis. Toutefois, Narain Appajala fait ressortir que des dispositions ont déjà été prises dans des nouvelles lois, surtout avec la menace du blanchiment d?argent.

Le président de la Law Society a rappelé qu?à chaque fois que des témoins ont affirmé devant la commission d?enquête que leurs paiements aux avoués n?ont jamais été remis aux créanciers, ils ont été démentis, preuves à l?appui. Les autres propositions de la Law Society concerne une assistance légale gratuite aux débiteurs, avec une special protection unit du parquet , et le registration fee de 13, 5 % qui doit être revu à la baisse.

Sir Victor Glover a sollicité Narain Appajala pour une suggestion afin d?éviter des chantages après les ventes. ?Plusieurs témoins sont venus nous dire que les acheteurs sont souvent des personnes qui n?ont pas les moyens. Certains les aident à payer cette somme, puis d?autres, de connivence, demandent Rs 100 000 aux débiteurs pour qu?ils récupèrent leur terrain.? Narain Appajala a suggéré d?augmenter le dépôt à 50 % du prix, qui serait un moyen pour mettre fin à ces ?chantages?. Actuellement, les nouveaux acquéreurs doivent payer un quart du prix d?achat au moment de l?adjudication.

Autre témoin de cette séance, le chef huissier Devarajan Mooroogan. Il a été appelé à éclairer les commissaires sur quelques aspects du travail des huissiers dans la procédure de la vente à la barre. Ce qui a permis de déceler une anomalie : ces officiers ministériels ne peuvent exiger la production de pièces d?identité, d?où l?absence de garantie qu?ils aient signifié l?acte de procédure à la bonne personne. De plus, les dispositions de la loi leur permettent de remettre le document à n?importe quelle personne résidant dans la même maison que le débiteur. Sir Victor Glover pense que des amendements sur cette question doivent être étudiés.

Répondant à Yuvraj Tacoor, un des commissaires, le chef huissier s?est dit satisfait que ses collègues reçoivent bien la formation adéquate pour les séances de la vente à la barre.

Dernier élément de la séance, les responsables de CIM credit et de CIM Finance ont permis de faire ressortir que seules trois compagnies sont enregistrées comme moneylenders. Sir Victor Glover s?est étonné de ce nombre restreint de compagnies engagées dans ce domaine.

Les travaux de la commission reprennent jeudi après-midi.