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Le magistrat Aujayeb maintient les charges contre Hurnam
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Le magistrat Aujayeb maintient les charges contre Hurnam
?L?on arrête une personne sous des charges provisoires pour mettre cette personne sous le contrôle du judiciaire. Loger une accusation provisoire contre une personne est le mécanisme selon lequel la cour est informée des raisons de l?arrestation de la personne. Que la cour décide de relâcher cette personne sous caution ou non est accessoire. Quand il y a eu assez de preuves contre la personne, l?acte d?accusation provisoire devient formel.?
Le magistrat Lutchmee Parsad Aujayeb a expliqué le mécanisme de l?arrestation provisoire, avant de rendre son jugement sur la motion de Me Gavin Glover, homme de loi de Dev Hurnam. Ce dernier a, le 10 septembre, demandé que le magistrat radie les charges contre son client. Ce dernier est accusé provisoirement d?avoir donné des instructions pour agresser le senior puisne judge Bernard Sik Yuen et pour assassiner l?inspecteur Heman Dass Ghorah et un autre policier à la suite des ?révélations? d?Antoine Chetty, ex-chauffeur de Vinay Deelchand.
Le magistrat Aujayeb accorde la liberté provisoire à Dev Hurnam en avril. Le DPP fait appel de la décision et en obtient sa suspension. Hurnam fait appel et la Cour suprême qui donne gain de cause au DPP. Hurnam fait alors appel au Conseil privé de la reine. Dans un jugement oral, les law lords ordonnent sa remise en liberté immédiate.
Dev Hurnam, à travers son homme de loi, fait une demande de radiation des charges contre lui en arguant que les retenir est anticonstitutionnel. Le magistrat Aujayeb a rejeté cette demande en arguant qu?il serait prématuré de radier ces charges alors que les ?merits? de l?affaire n?ont pas encore été débattues en cour. L?affaire reprendra le 1er mars 2005.
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