L?Union européenne(UE)pourrait être contrainte à communiquer plus rapidement à l?Organisation mondiale du commerce (OMC) son intention de faire appel ou pas de la décision du panel en faveur du Brésil, de l?Australie et de la Thaïlande, gros producteurs mondiaux de sucre. Dans son rapport intérimaire, l?OMC donne gain de cause aux plaignants, qui affirment que les subsides de l?UE au bloc Afrique, Caraïbes et Pacifique (ACP) et à l?Inde sont illégaux. Cette pratique permet à Maurice ? Etat membre du groupe ? d?écouler dans certains cas son sucre à un prix trois fois supérieur au cours du marché.

L?UE a 60 jours pour loger son appel, selon l?article 16 de la Dispute Settlement Understanding de l?OMC. Cependant, les pays contestataires peuvent forcer l?UE à communiquer sa décision avant le délai maximal. Il suffirait de demander au Dispute Settlement Body de l?OMC d?entériner le rapport à sa prochaine réunion. De fait, les 60 jours seraient ramenés à 20. Si l?UE perd en appel, elle a entre 15 et 18 mois pour se conformer au verdict. A Maurice, l?on estime que ce serait à notre avantage que les contestataires ne fassent pas pression. Cela repousserait les débats et l?adoption des textes législatifs de la réforme du régime sucrier.

Intervenant mardi devant la commission de l?Agriculture du Parlement européen, Franz Fischler indique que ?l?UE ira vraisemblablement en appel?. Le commissaire suggère d?attendre ?l?issue finale de la procédure pour adopter les textes législatifs de la réforme?. Si les propositions ne sont pas amendées, cette réforme entraînerait une réduction de 37 % du prix du sucre venant des producteurs du bloc Afrique, Caraïbes et Pacifique.