Cinq familles ont été expulsées de leur demeure la semaine dernière. Pourtant, ces habitants de la Bois-Marchand Cemetery Road, à Arsenal, ne sont pas des squatters. Ils n?ont pas de loyer en retard et affirment même tous être propriétaires de leur maison. Seulement voilà : celle-ci a été prescrite par une tierce personne. Légalement, elle appartient à un autre.

Ce mode d?acquisition est plus fréquent qu?on ne le croit. Il permet de s?octroyer un bien à peu de frais : les honoraires de l?arpenteur, du notaire et ceux du Registrar General. Les statistiques recueillies auprès de cette institution témoignent de la popularité de cette méthode. Entre le 5 janvier et le 15 septembre 2004, 251 demandes ont été enregistrées. Depuis 2001, on compte plus de 1 300 cas.

Pour devenir propriétaire par prescription, il suffit de prouver qu?on a occupé le terrain ou l?immeuble pendant trente ans. Le demandeur doit consigner son attestation dans un affidavit signé par deux témoins et publier l?information dans la presse et dans la gazette officielle. Le tour est joué !

Le cas des familles d?Arsenal sort de l?ordinaire, car étrangement, les contestations sont rares. Ils sont en effet peu nombreux à consulter les avis publiés aux termes de l?Affidavit of Prescription Act. Neuf fois sur dix, ces petits encarts passent inaperçus. Or, si la demande n?est pas contestée avant trois mois, le titre de propriété est accordé par le Registrar General.

L?institution récente d?une commission d?enquête sur la vente à la barre a fait sortir de leur repli des victimes alléguées de prescriptions frauduleuses. Harish Boodhoo a milité pour l?institution d?une commission sur la prescription après avoir reçu plusieurs témoignages. « Cela couvre un véritable scandale. Il faut une autre commission avec des pouvoirs élargis, dont les conclusions peuvent donner lieu à une révolution agraire. »

Harish Boodhoo estime qu?il s?agit là d?une lutte que les descendants d?esclaves doivent mener, car ils sont « ceux qui ont le plus souffert de ce scandale ». Il ajoute : « Voilà une lutte que Sylvio Michel devrait mener. Il aurait dû demander une commission d?enquête. Cette lutte aura plus de chance d?aboutir que celle engagée pour le versement d?une compensation. » Mais l?idée de cette commission ne fait pas l?unanimité. Le notaire Yousouf Aumjaud estime de son côté que tout litige dans ce domaine peut être réglé en Cour suprême.

Pourtant, ces fraudes constituent un sérieux problème. Comme l?indiquait le Premier ministre au Parlement le 1er août, en réponse à une question du député Siddick Chady, 131 cas allégués de faux affidavits de prescription ont été recensés entre 1954 et 2003.

Fraudes : la police boucle ses enquêtes

Sur 131 personnes impliquées dans des allégations de prescription frauduleuse, 63 ont déjà été poursuivies. La police attend le feu vert du Directeur des poursuites publiques pour 17 autres cas. Dans 18 autres cas, l?enquête a été abandonnée sur instruction du DPP alors qu?une quinzaine de dossiers attendent d?être bouclés par la police. La Land Fraud Squad enquête sur des plaintes concernant des vols de terres depuis 1990. Certains de ses officiers ont déjà fait l?objet d?allégations de corruption.