Que se passe-t-il quand une propriété est vendue par un des héritiers d?une succession à l?insu des autres ? La vente risque d?être décrétée illégale? et les nouveaux propriétaires se voir enlever leur titre. Et si cette propriété vaut près d?une centaine de millions de roupies, on imagine la douleur?

Cette dispute foncière, qui a de particulier le fait qu?il s?agit d?une partie d?un îlot et que la transaction date? de 25 ans, sera entendue demain en chambre. C?est la famille Balgobin qui se trouve au centre de cette saga. Le fils Dhiraj poursuit la compagnie d?assurances Anglo-Mauritius qui détient actuellement toutes les actions sur cette partie de l?îlot qu?il dit lui appartenir.

Le 28 février 1973, Eden Balgobin incorpore l'Eden Group Hotels Ltd. Ce groupe détient alors 1155 actions dans l?îlot Fortier, situé à Rivière Noire. Le 3 mai 1983, Eden Balgobin, également propriétaire des collèges Eden, meurt. Ses biens passent à ses héritiers. Ils sont cinq : sa veuve Lalita, ses trois filles et son fils unique Dhiraj.

Le 29 avril 1989, Lalita Balgobin, la mère de Dhiraj, décide de vendre toutes les actions détenues par la succession Balgobin. L?îlot, qui vaut alors des millions, change de mains pour? Rs 753 060 ! Mais le hic, c?est que pour une transaction de ce genre, l?accord et la signature de tous les héritiers sont nécessaires. Or, le contrat entre Lalita Balgobin et Raj Thakoor (directeur d?Investment and Administrative Ltd (IAL) qui a racheté toutes les actions des Balgobin) ne porte que la signature de la veuve d?Eden Balgobin.

Patrimoine paternel

À son retour à Maurice après ses études tertiaires en Grande-Bretagne, Dhiraj Balgobin est invité par Raj Thacoor à se joindre à IAL en tant que directeur. La compagnie, qui s?occupe des intérêts des héritiers Balgobin, lui explique-t-on, a l?intention de développer l?îlot. Etant à l?époque activement engagé en politique, Dhiraj Balgobin décline l?offre et décide de faire confiance à IAL.

En 2000, Dhiraj Balgobin visite l?îlot. Il est alors informé que celui-ci n?appartient plus aux Balgobin mais à Anglo-Mauritius. Convaincu qu?il s?agit d?une erreur, il s?en va rencontrer Jean de Fondaumière, n°1 de la compagnie d?assurances, dès le lendemain. Lors de l?entrevue, Jean de Fondaumière lui assure qu?il n?a jamais acheté ni terrains ni actions de la famille Balgobin.

Le jour suivant, Raj Thacoor, averti de la visite à la compagnie d?assurances, aurait alors conseillé à Dhiraj Balgobin de ne pas s?inquiéter outre mesure. Pas très rassuré, ce dernier préfère s?en remettre à un homme de loi, Me Joy Beeharry qui est chargé de demander les détails de la transaction à Jean de Fondaumière.

L?affaire est délaissée un moment. En octobre 2003, pris de doutes, Dhiraj Balgobin demande au notaire Anuradha Hawoldar Seethiah de vérifier le patrimoine complet de son père auprès du bureau de l?enregistrement. L?héritier d?Eden Balgobin demande aussi à Raj Thacoor des copies de tous les documents relatifs à l?Eden Group of Hotels Ltd. Ce dernier promet de les lui faire parvenir, sollicitant toutefois un délai.

N?ayant pas obtenu de réponse en juin 2004, Dhiraj Balgobin retient les services de l?avouée Ayesha Jeewa. La tâche de celle-ci s?avérera plus compliquée que prévue puisque ses recherches démontrent finalement que l?Eden Group of Hotels Ltd n?existe plus : c?est îlot Fortier Ltd qui est à sa place. Elle apprend également à Dhiraj Balgobin que toutes les actions de la succession ont été transférées à IIAL depuis 1989.

Acte inexistant

Dhiraj Balgobin affirme sous serment n?avoir jamais donné son accord pour vendre ces actions, transaction qui s?est faite à son insu et probablement teintée de fraude. Il demande à la cour de déclarer la nullité du document faisant état du transfert d?actions, et au Registrar of Associations de modifier ses documents en faveur de la succession Balgobin.

L?argument de l?avocat de Dhiraj Balgobin repose sur ce que la loi définit comme ?un acte inexistant?. ?Selon le code civil, c?est un acte qui a été réalisé mais qui n?a pas d?existence légale. C?est une simple apparence d?acte.? Ainsi, pour Dhiraj Balgobin, le contrat entre sa mère et Raj Thacoor n?est pas reconnu légalement, il est donc inexistant.

En attendant que la Cour suprême statue, deux injonctions contre Anglo-Mauritius ont été maintenues. La compagnie d?assurances a été interdite de vendre, de grever d?hypothèque ou d?aliéner de quelque autre façon les titres de la propriété. L?objection de la défense a été rejetée par le juge Eddy Balancy.

Fraude, mensonge ou erreur ? La Cour suprême en décidera. Seront entendus en chambre demain : Satish Goburdhun et Michel Ong Seng (Ong Seng Goburdhun and Partners, qui ont été directeurs d?IAL), le comptable Raj Thacoor (IAL), Noël Chong Ah Yan, également comptable et ancien directeur d?IAL, ainsi qu?un représentant du Registrar of Companies.