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Le coût du mariage civil en hausse

28 juillet 2004, 20:00

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Le Civil Status Amendement Bill ne comblera pas les nouveaux mariés de joie. Les amendements proposés incluent l?augmentation des frais des différents services de l?Etat civil (certificats de mariage, de décès et acte de naissance...). Ces derniers passent ainsi de Rs 25 à Rs 50. Mais cette disposition de la loi, proposée mardi à l?Assemblée nationale, sera revue.

Pour une Copy of Entry, Rs 100 seront désormais exigées. Un changement de nom coûtera Rs 1 000. Concernant les mariages, ceux en résidences privées, coûteront Rs 1000 et ceux célébrés dans des hôtels ou dans endroits privés (autre que les maisons), le couple devra débourser Rs 2 500.

Un autre changement important de cette loi autorisera désormais la déclaration de naissance de tout enfant né dans un asile, à la prison, dans un orphelinat ou dans toute autre institution, par la mère ou le père.

Actuellement, seul le directeur de l?institution concernée est habilité à déclarer l?enfant. Cette pratique sera toutefois maintenue au cas où le père de l?enfant serait inconnu ou que la mère reste introuvable.

La députée du Mouvement militant mauricien, Françoise Labelle, s?insurge contre le fait qu?un père peut déclarer l?enfant sans inclure le nom de la mère : ?Ce n?est pas juste. C?est une manière de cautionner des accouchements anonymes.?

Le Premier ministre n?est pas resté insensible aux commentaires de l?élue de Beau-Bassin-Petite-Rivière. Il a même souhaité que celle-ci propose un amendement en ce sens.

Le ministre de la Santé, Ashock Jugnauth, juge nécessaire l?amendement ne permettant plus aux directeurs des différentes institutions de déclarer les enfants. ?Ce sera à nous de prévenir d?éventuels abus?, soutient-il.

Il a aussi longuement commenté la clause demandant aux étrangers de faire inclure leur non-séropositivité au certificat médical. La prévalence de cette maladie étant faible dans l?île, cette mesure est un soutien additionnel à la campagne de sensibilisation contre le Sida.

<B>Certificat de marriage</B>

En fait, la nouvelle clause permet d?interdire le mariage d?un étranger atteint du Sida avec un citoyen mauricien. Et cela, même dans le cas où les parties le feraient ?en toute connaissance de cause?.

Le chef du gouvernement, Paul Bérenger, a soutenu : ?The section 19 would prevent the celebration of marriage between two consenting adults en toute connaissance de cause i.e where the citizen is aware that the non-citizen suffers from HIV-Aids and nevertheless wishes to get married.?

Les changements à l?article 19 prévoient qu?un étranger désirant épouser une Mauricienne devra produire un certificat médical à l?effet qu?il n?est pas séropositif. Actuellement, seul un certificat médical attestant l?absence de maladies contagieuses est exigé.

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