Il n?y a pas que Genève et Bruxelles qui intéressent la diplomatie économique mauricienne en ce moment. Le ministre des Services financiers et des affaires corporatives, Sushil Khushiram, se trouve actuellement en Inde pour une mission autrement cruciale : convaincre le nouveau régime à New Delhi du bien fondé du traité fiscal entre nos deux pays.

Le ministre Khushiram a rencontré le ministre des Finances indien P.Chidambaram en début de semaine. A l?agenda, les inquiétudes du nouveau gouvernement indien au sujet du DTAA (double taxation avoidance agreement) entre les deux pays. Le gouvernement de la United Progressive Alliance (UPA), dirigé par le Congrès, craint des abus du traité. Des Indiens résidant en Inde se font passer pour des NRI (Non resident Indians) dans le but de profiter des avantages fiscaux auquel l?accord donne droit. Le ministre mauricien a informé son interlocuteur des dispositions en place à Maurice pour éviter de tels excès. Il a mis en avant les mesures améliorées de vérification des dossiers des investisseurs avant de leur accorder le statut qui permet de jouir des bénéfices de l?accord.

La juridiction offshore mauricienne est techniquement le principal expéditeur de capitaux vers le marché indien. Le secteur du Global Business à Maurice dépend énormément du DTAA Inde-Maurice pour assurer sa croissance.

Le gouvernement de la UPA avait même pris l?engagement au début de son mandat dans son programme minimum commun de mettre un terme aux abus des traités fiscaux internationaux.

Les dirigeants indiens donnent déjà le ton dans leur tout premier Budget en enlevant certains attraits de l?accord de non double imposition. Chidambaram a décidé d?abolir la taxe frappant les gains sur les capitaux à long-terme pour les transactions sur les places boursières. D?autre part, la taxe sur l?appréciation du capital à court terme est ramenée de 30 à 10,5%.

Cette mesure devrait en principe toucher le business dans l?offshore mauricien. Fort du DTAA, les investisseurs déclaraient leurs revenus dans la juridiction mauricienne dans le but de contourner l?impôt ; la taxe sur les capital gains n?existe pas à Maurice. La mauritian route risque de souffrir des dernières mesures budgétaires en Inde. Néanmoins, l?impact sur les activités offshore reste modéré aux dires des spécialistes.

?A ce jour nous le business n?est pas affecté?, explique Uday Gujadhur, directeur de Multiconsult, une importante offshore management company (OMC). ?Ceux qui investissent dans le court terme seront toujours frappés par un taux de 10,5 %, ce qui est loin d?être négligeable?. En ce qui concerne le capital gain tax sur les investissements à long terme, seuls les placements dans les titres cotés en bourse sont touchés. Les fonds de capital-risque de même que les véhicules de private equity seront toujours taxables en Inde.

L?offshore mauricien peut toutefois se réjouir des mesures pour attirer les investissements étrangers directs en Inde. Le gouvernement indien a lors du dernier Budget décidé de rehausser les plafonds sur la participation étrangère dans des secteurs très prometteurs telles les assurances, les télécommunications et l?aviation commerciale.

La juridiction offshore à Maurice reste la principale source d?investissements étrangers directs des Indiens. Le flux se chiffre à environ $7,5 milliards pour la période 1991 à 2003, selon les estimations officielles.