Et si Maurice perdait la possibilité de recourir au Privy Council ? La question, motivée par l?éventualité envisagée par Maurice de se retirer du Commonwealth, effraie certains juristes mais indiffère d?autres. Me Jacques Panglose, qui prenait position hier sur ce sujet au cours d?une conférence de presse du Parti mauricien Xavier-Duval, crie au risque ?d?étêter notre système juridique?. Me Sanjay Bhuckory, le président du Bar Council, s?en inquiète également. Ce n?est pas le cas pour le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen.

Pour faire reconnaître sa souveraineté sur les Chagos, le gouvernement envisage de recourir à la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye afin d?en obtenir ?un avis consultatif?. Pour cela, elle devra se retirer du Commonwealth of Nations. Or, l?arbitrage du Privy Council est l?un des privilèges auxquels nous donne droit le statut d?Etat du Commonwealth.

?Renoncer à ce privilège est très mauvais pour l?indépendance du judiciaire. Nous nous acheminerons vers une dictature?, s?alarme Me Panglose. Me Raouf Gulbul, invité à prendre position, s?inquiète également de ?l?atteinte éventuelle à l?indépendance du judiciaire?. ?Il nous importe de préserver l?indépendance de l?institution. Comment le gouvernement pourra-t-il garantir cela au peuple ??, demande-t-il. ?Il faut à tout prix maintenir le recours au Conseil privé si l?on ne veut pas que l?indépendance de l?institution soit compromise à jamais?, ajoute Me Sanjay Bhuckory.

Tout comme Me Bhuckory, un juge de la Cour suprême reste modéré. Ils pensent tous deux qu?un éventuel retrait du Commonwealth n?entraînera pas forcément la disparition du droit d?appel devant le Conseil privé.?Il faut faire la différence entre l?organisation politique qu?est le Commonwealth of Nations et l?organisation juridique qu?est le Conseil privé. Le Parlement mauricien peut très bien s?arranger avec le Conseil privé pour maintenir ce droit de recours?, affirme ce juge.

Si ce droit était perdu, la création d?une cour d?appel locale qui viendrait pallier l?impossibilité de recourir au Conseil privé est-elle envisageable ? Les avocats s?en méfient. ?Qui nommera-t-on juges d?appel ? Les mêmes que choisit le gouvernement pour siéger sur les commissions d?enquêtes ?? s?interroge Me Raouf Gulbul. Même réaction de la part de Me Bhuckory, qui s?inquiète de cette liberté qui pourrait être laissée à tout gouvernement.

Le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen n?est pas aussi radical. Il suggère la création d?une Cour d?appel régionale. ?Le continent africain, dit-il, dispose de juristes de renom qui seront plus aptes à comprendre nos réalités.? Il ne conçoit pas comme une menace la perte de recours au Conseil privé. A ses yeux, ce n?est pas nécessairement un mal. ?Les Law Lords sont des intellectuels qui ont fait leurs preuves. Toutefois, ils ont souvent prouvé qu?ils étaient en déphasage total avec les réalités mauriciennes.? Ce n?est pas l?avis de Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel. ?Le Conseil a, plus d?une fois, prouvé que nos juges avaient tort. Il faut à tout prix maintenir la garantie d?indépendance de la justice.?