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Les armes à feu dans le collimateur
Après trois semaines, la cavale du ségatier a pris fin. Condamné à une peine de prison d?un an et à une amende de Rs 10 000 après qu?un fusil, une carabine à air comprimé, un pistolet à double canon et d?autres objets soupçonnés de provenir d?un vol ont été saisis à son domicile le 10 octobre 1998, Marclaine Antoine, 58 ans, avait pris la poudre d?escampette. Le 2 juin dernier, il a finalement été arrêté au centre Marie-Reine-de-La-Paix à Port-Louis.
Contestant sa condamnation, prononcée par la cour intermédiaire en septembre 2002, le quinquagénaire affirme que le fusil en question avait été acheté à l?île de la Réunion il y a quinze ans, et qu?il l?exposait dans son salon en guise de souvenir. Mais aux yeux de la loi, une telle acquisition est jugée illégale.
Dans quelle mesure est-ce que cela constitue un délit ? « Le fait de détenir une arme à feu et de ne pas la déclarer à la police est illégal. Même si on en reçoit une en cadeau, c?est illégal de ne pas en faire mention. Pour un collectionneur d?armes, l?infraction est évitée uniquement si l?arme est classée comme une antiquité », explique un policier. Selon lui, le permis de port d?arme est nécessaire pour toute personne qui désire utiliser une arme à feu pour les besoins suivants : la chasse, la protection de la propriété privée ou la protection personnelle. Donc, si un individu a reçu des menaces de mort, il peut acheter une arme, à condition qu?il obtienne un permis de port.
Quelles sont les procédures pour obtenir une telle autorisation ? En premier lieu, le demandeur doit rédiger une lettre au commissaire de police (CP). Par la suite, une enquête sera menée pour déterminer si le demandeur n?a pas d?antécédents judiciaires, et s?il est possible de lui allouer le permis. « Si le demandeur a déjà été arrêté, il faudra aussi vérifier la nature du délit. S?il a par exemple écopé d?une contravention, cela ne viendra pas entraver sa démarche, mais s?il s?agit d?un vol ou d?un délit plus grave, sa demande est automatiquement rejetée », soutient notre interlocuteur. D?ailleurs, l?article 18 du Firearms Act stipule qu?aucune personne condamnée à une peine de trois mois ou plus, ne peut pas détenir une arme à feu pendant une période n?excédant pas cinq ans après sa libération. Dans le sillage de l?enquête, le demandeur peut être convoqué par les policiers ou être interrogé à son domicile. Les conclusions seront alors soumises dans un rapport au CP. Pour soutenir sa demande, l?appliquant doit aussi produire un mémo de l?armurier qui atteste de la commande de l?arme à feu.
Test de tir et de maniement
Si la vente est faite par un particulier, celui-ci doit aussi rédiger une lettre pour en faire état. En vertu de l?article 14 du Firearms Act, ceux qui veulent louer ou vendre une arme à feu, disposent de quinze jours pour informer le policier qui a émis le permis de port d?arme. Il doit aussi y inclure ses coordonnées et celles de l?acheteur. Les chasseurs doivent, quant à eux, présenter une lettre de consentement du propriétaire du domaine où la partie de chasse a lieu. Si le fusil est importé, il faut produire le permis d?importation.
Après ces étapes, il faudra aussi procéder à un test de tir et de maniement d?armes aux Casernes centrales. En cas d?échec, la demande de permis est automatiquement rejetée. Toutefois, le demandeur peut constituer un nouveau dossier. La durée des démarches varie en fonction de la disponibilité des documents produits par le demandeur et du nombre d?applications en traitement.
Ce n?est qu?après l?obtention du permis que l?on peut acheter une arme à feu. Mais attention, en effectuant son choix, les précautions sont de mise, car certaines armes ne sont pas autorisées au public. Par exemple, les armes automatiques ? Self Loading Rifles (SLR) ? sont strictement réservées aux policiers. Les marques les plus couramment utilisées par ces derniers sont Smith and Wesson et Wembley and Scott de calibre 38 et 22.
Un contrôle par ordre alphabétique
Où peut-on se procurer des armes à feu ? À Maurice, il existe un ou deux armuriers. Chez Résiglas Co Ltd, ce sont les fusils de chasse qui sont commercialisés. « Le marché est déjà très saturé, car une arme à feu est un objet qui dure longtemps et qui peut se transmettre d?une génération à l?autre », déclare un des responsables de la compagnie. Selon lui, les armes les plus demandées sont les fusils de chasse de petit calibre pour le petit gibier, et de gros calibre pour le gros gibier : cerfs, sangliers, etc.
Pour acheter un fusil, on peut se rendre chez l?armurier où les armes sont exposées dans une chambre forte et faire son choix. Des cartouches pour les fusils de chasse y sont également vendues. Y a-t-il un contrôle des autorités sur les armes à feu ? La loi stipule que la police et les armuriers doivent conserver une liste des personnes qui possèdent une arme à feu. Le renouvellement des licences est également effectué du 1er au 31 janvier chaque année, pour faire un relevé. Le contrôle se fait par or« Derrière le ?sale by levy? il y a de véritables drames » dre alphabétique et les détenteurs d?armes à feu doivent se présenter à la police avec leur arme et les documents qui s?y rapportent. Avis aux personnes concernées.
Combien ça coûte ?
À Maurice, le prix d?un fusil de chasse est compris entre Rs 50 000 et Rs 150 000.
Le tarif pour les armes de collection est plus élevé. Des frais sont aussi encourus pour l?émission ou le renouvellement de la licence de port d?arme. Pour les armes à feu, les frais sont de Rs 75, pour les pistolets ou les revolvers de Rs 150 et pour le permis d?importation, il faut payer Rs 200.
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