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L?état condamné à verser Rs 110 000 à un étudiant
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L?état condamné à verser Rs 110 000 à un étudiant
Le ministère de l?Education devra verser des dommages de Rs 110 000 à un étudiant à la suite d?une erreur parue dans un communiqué pour l?offre d?une bourse de la United Kingdom Commonwealth Scholarship Commission.
Muhammad Korim détient un School Certificate, un Higher School Certificate et un BSc (Honours 1st Class in Medical Science). Alors qu?il fait ses Bachelor of Medicine et Bachelor of Surgery Degree à l?université de Newcastle, il prend connaissance du communiqué qui fait état d?une année de «clinical training in medecine» comme «postgraduate course».
Intéressé, il fait acte de candidature. Appelé pour l?interview, il fait spécialement le déplacement sur Maurice.
Dans deux lettres datées du 15 mars et du 21 mai 2001, le ministère de l?Education l?informe que sa candidature n?a pas été retenue. N?étant pas satisfait de l?explication fournie, Muhammad Korim se tourne vers la commission pour de plus amples éclaircissements.
Le 22 août 2001, il apprend que le rejet de sa candidature vient du fait qu?il a postulé pour un «undergraduate course» au lieu d?un «postgraduate course».
Muhammad Korim, considérant que l?erreur du communiqué lui a porté préjudice, décide de poursuivre le ministère de l?Education et l?Etat en cour intermédiaire pour des dommages conjoints et solidaires de Rs 500 000. Il se fait représenter par Me Saïd Toorbuth et Me Cader Khodabaccus, avoué.
Dans son jugement, la magistrate Jane Ng Wong Hing a donné gain de cause à Muhammad Korim à hauteur de Rs 110 000. Elle a statué que le ministère de l?Education a commis une faute grave dans la publication du communiqué. Elle parle aussi de la négligence du ministère de ne s?être pas assuré que le «one year clinical training in medicine» n?était pas un cours «postgraduate».
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