Les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont revu leur projet de résolution sur le transfert de souveraineté du 30 juin en Irak et proposé un calendrier pour le retrait des forces de la coalition.

Ce projet, présenté aux membres du Conseil de sécurité, tente de répondre aux objections de la France, de la Chine, de la Russie, de l?Allemagne et de plusieurs autres pays qui estimaient que le précédent document ne précisait pas suffisamment clairement les prérogatives des dirigeants irakiens au 30 juin, lorsque l?occupation prendra fin officiellement.

Mais la plupart des membres du Conseil de sécurité soulignent qu?ils attendront les déclarations des responsables des Nations unies et du ministre irakien des Affaires étrangères Hoshiyar Zebari, attendu à New York, afin de s?entretenir aujourd?hui avec les membres du conseil.

Aucune date n?a été fixée pour le vote de la nouvelle résolution, a déclaré le président du conseil Lauro Baja, ambassadeur des Philippines aux Nations unies.

Dans sa mouture originale, la résolution ne fixait pas de date pour le retrait de la force multinationale d?environ 160 000 hommes menée par les Etats-Unis.

Mais le nouveau texte obtenu par Reuters précise que leur mandat ?devra expirer au terme du processus politique?, c?est-à-dire lorsqu?un gouvernement constitution- nellement élu prendra ses fonctions.

La résolution ne fixe pas d?échéance mais selon des diplomates, cela pourrait être entre décembre 2005 ou début 2006, même si la date pourrait évoluer.

Elle spécifie aussi que le gouvernement transitoire qui prendra ses fonctions aux environs de janvier 2005 pourrait demander le retrait des troupes, ce que le conseil devrait approuver dans une nouvelle résolution.

Le principal objectif de ce nouveau projet est de faire avaliser par la communauté internationale la formation d?un gouvernement intérimaire irakien, mais aussi la force internationale sous commandement américain, habilitée à prendre ?toutes les mesures nécessaires? pour maintenir la paix.

<B>Armée irakienne</B>

Un gouvernement intérimaire irakien doit entrer en fonctions le 30 juin, tandis que des élections pour élire un gouvernement transitoire doivent être organisées en janvier 2005, la mise en place d?un gouvernement permanent étant envisagée aux environs de décembre 2005 au plus tôt.

Le projet de résolution définit le contrôle irakien de la police, des frontières et des services de sécurité. Mais il laisse le soin au nouveau gouvernement et au commandement américain de s?entendre sur des questions telles que la participation de la nouvelle armée irakienne à une opération militaire.

L?ambassadeur de l?Algérie aux Nations unies, Abdallah Baali, seul délégué arabe du conseil de 15 membres, a estimé que la nouvelle mouture était nettement améliorée mais que le droit de l?armée irakienne de refuser de participer à une opération offensive devrait être clairement énoncé.

L?ambassadeur de Chine à l?Onu, Heraldo Munoz, a fait la même critique, comme les émissaires français qui espéraient en outre une date plus précise pour l?expiration du mandat de la force multinationale.

La résolution a été débattue quelques heures après la nomination par les 25 membres du conseil de gouvernement irakien de nouveaux dirigeants et l?obtention du soutien des Etats-Unis et des Nations unies.

George Bush a déclaré que l?émissaire des Nations unies Lakhdar Brahimi avait orchestré la sélection, tandis que Fred Eckhard, porte-parole de l?Onu, a précisé que les décisionnaires étaient la force d?occupation sous commandement américain et le conseil de gouvernement irakien.

En ce qui concerne la souveraineté, le projet précise que l?Irak aura immédiatement le contrôle de ses ressources naturelles.

La commission consultative internationale mise en place pour réaliser un audit des comptes du fonds spécial sur lequel sont versés les revenus du pétrole restera néanmoins en place pour le moment.

Le projet de résolution prolongera également le bouclier juridique protégeant les ventes de pétrole et de gaz irakiens de poursuites extérieures.

Mais il nécessitera aussi que les autorités irakiennes continuent à déposer les recettes des ventes dans un fonds spécial qui serait supervisé par le conseil international pour éviter toute corruption.

<B>Evelyn LEOPOLD</B>