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La FSC ne voit rien d?illégal

21 mai 2004, 20:00

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Le Chief Executive Officer (CEO) de la Stock Exchange of Mauritius (SEM), Sunil Benimadhu, fait parler de lui. Non pas parce que le marché boursier se porte bien, mais en raison de transactions boursières dans lesquelles lui et son épouse se sont engagés.

Il ressort effectivement, qu?en février dernier, Sunil Benimadhu a acheté, au nom de son épouse, pour Rs 80 000 d?actions des « Blue Chips » cotées en Bourse.

Il y a environ deux semaines , le Trading Department de la SEM a été informé de l?existence de cet investissement. Aussitôt, il a transmis le dossier au président du conseil d?administration de la SEM, Jean Jupin de Fondaumière. Ce dernier alerte à son tour la Financial Services Commission (FSC) pour obtenir le point de vue du régulateur.

Lorsque la FSC est alertée, Sunil Benimadhu était en mission à l?étranger. Après une enquête auprès de tous ceux concernés, la FSC a fait connaître sa décision en début de semaine.

Elle estime que le patron de la SEM n?a absolument rien à se reprocher. La FSC a analysé la somme impliquée et la manière dont les transactions ont été effectuées.

Le président du conseil d?administration de la SEM, estime que la Bourse a géré ce dossier avec professionnalisme. « Il s?agit en fait d?un exemple en matière de transparence. Nous avons de notre propre chef rapporter les transactions de notre Chief Executive et nous nous en sommes remis à la décision du régulateur. Finalement, la FSC nous a répondu qu?il n?y avait rien à dire », explique Jean de Fondaumière.

Selon les lois et règlements actuels, le CEO de la SEM doit avertir la FSC s?il achète des actions en son propre nom. Il n?a rien à déclarer si c?est son épouse qui investit en Bourse.

Les courtiers en Bourse sont aussi tenus d?informer la FSC s?ils achètent personnellement des actions. Ils doivent au préalable avoir obtenu la permission de leur directeur avant d?acheter ou de vendre des actions en Bourse. Chez certaines sociétés de courtiers, ces derniers sont également tenus d?informer leur supérieur si leurs conjoints investissent en Bourse. Mais il s?agit là d?une règle interne propre à chaque société.

Depuis quelque temps déjà, la SEM planchait sur l?élaboration d?un code de conduite pour ses employés. Un Employees Handbook adopté en avril par le conseil d?administration prévoit d?améliorer davantage la transparence.

Il prévoit que tous les employés de la SEM, le CEO y compris, devront déclarer toutes leurs transactions boursières, y compris celles de leurs conjoints et de leurs enfants mineurs.

A la Bourse de Londres, les employés doivent obtenir la permission de leur supérieur avant d?acheter ou de vendre des actions. Cette provision couvre non seulement les proches immédiats ? conjoints et enfants ? mais aussi les amis, déclare un responsable.

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