Décontracté, en pleine forme, Raj Dayal se présente hier matin à la New Court House. Il est accompagné de son frère Satish et de sa nièce Me Gaytree Dayal.

Il a emprunte d?un pas décidé l?escalier menant à la salle d?audience n° 7 de la cour intermédiaire où va se dérouler le procès que lui intente le Directeur des poursuites publiques (DPP).

L?ancien commissaire de police est accusé, avec le chef inspecteur Jugdish Bhagoonath, d?avoir donné des faux témoignages devant la commission d?enquête présidée par le Senior Puisne Judge Bernard Sik Yuen.

Raj Dayal serre la main des quelques policiers présents avant de pénétrer dans la salle d?audience. Il est 9 h 40.

En attendant l?ouverture de la séance, il s?assoit à la quatrième rangée, aux côtés de son frère.

Vers 10 heures, les magistrats Devianee Beesoondoyal et Patrick Kam Singh font leur entrée dans la salle d?audience.

Raj Dayal et Jugdish Bhagoonath sont invités à prend place dans le box des accusés.Me Yousuf Mohamed, Senior Counsel, qui représente l?ancien commissaire avec Me Gaytree Dayal, présente une motion pour demander à Me Iqbal Maghooa, Acting Assistant Parliamentray Counsel, de se récuser dans ce procès.

UNE QUESTION D?ÉTHIQUE

Il explique que Me Maghooa avait représenté la commission d?enquête Sik Yuen en 1997 et qu?il connaît tous les détails et les déclarations faites par les témoins lors des travaux de cette commission. «Mon client ne va pas bénéficier d?un procès équitable», argumente-t-il. «Cela relève d?une question d?éthique car Me Maghooa avait contre-interrogé mon client pendant les travaux de la commission d?enquête.»

Les magistrats lèvent la séance pour permettre à Me Maghooa de contacter le DPP sur la marche à suivre.

L?audience reprend à 11 h 30. Le magistrat Kam Sing informe les avocats que Me Maghooa est toujours en discussion avec le DPP et qu?il fera connaître sa décision plus tard.

La séance est de nouveau levée. Raj Dayal et Jugdish Bhagoonath sont priés de revenir à 12 h 30. A l?heure convenue, Me Maghooa se présente au tribunal. Il informe les magistrats que le DPP n?a aucune objection à ce qu?il le représente dans ce procès.

Me Mohamed déclare ne pouvoir empêcher son confrère de paraître dans cette affaire mais soulève à nouveau le problème d?éthique.

L?audience est suspendue une fois encore pour reprendre à 14 heures. Me Maghooa appelle son premier témoin, l?ancien assistant commissaire de police (ACP) Roger Lebon.

Me Mohamed : «You appear for the prosecution».Me Maghooa : «You don?t see my body language. My presence speaks for itself.»Me Mohamed : «Etant donné que Me Maghooa représente l?accusation, je dois déposer ma motion.»

Il soutient que le procès intenté à son client constitue un abus de procédure «on the ground of unfairness».

Roger Lebon dépose. Il dit être au courant que le président avait institué une commission d?enquête en 1997 sur l?ancien commissaire Raj Dayal. Les travaux se sont déroulés à huis clos et la commission a rendu publiques ses conclusions le 16 avril 1999.

Roger Lebon explique que le commissaire de police par intérim d?alors, André Feillafé, lui avait demandé d?initier une enquête à la suite de la publication de ce rapport.

Lors de cette enquête, les dépositions de 22 témoins ont été consignées.

Raj Dayal, déclare-t-il, avait refusé de consigner des dépositions en se prévalant de ses droits constitutionnels à garder le silence.

Roger Lebon a toutefois pu consigner la déposition de Jugdish Bhagoonath.

Raj Dayal a été arrêté le 23 février 2000 et relâché sous caution le même jour. L?accusé n° 2 a été appréhendé le 23 avril 1999 et remis en liberté provisoire trois jours plus tard.

Roger Lebon indique qu?il dirigeait une équipe de trois personnes : l?inspecteur Daniel Monvoisin, l?inspecteur Clency Meeterjoye et le sergent Roland Dabeesing.

Deux entrées ont été enregistrées dans l?Occurrence Book du 22 avril 1999. La première fait état de «Giving instruction to commit a forgery» et la seconde de «Forgery».

L?ACP rappelle que le secrétaire de la dite commission, Ragen, a produit un livre intitulé Infrastructure Management Team et une lettre signée par l?inspecteur Ben Buntipilly.

Roger Lebon n?a pas été invité à déposer devant la commission d?enquête. Il ne sait pas si d?autres membres de son équipe d?enquêteurs ont été entendus.

Répondant à une autre question de l?avocat, il dit avoir consigné des dépositions de personnes qui n?ont pas été entendues par la commission.

Après avoir completé son enquête, Roger Lebon a expédié le dossier au bureau du DPP pour conseil. Le DPP a décidé de poursuivre les deux accusés le 16 août 2000 et le procès a été logé devant la Cour intermédiaire le lendemain.

Roger Lebon dit être au courant de l?institution d?un tribunal constitutionnel pour juger Raj Dayal. Une quinzaine de charges avaient été retenues contre ce dernier.

Il a ensuite rappelé les différentes dates auxquelles le procès a été appelé devant la cour intermédiaire.

L?affaire a dû recommencer parce que le magistrat Denis Vellien, l?un des deux magistrats à entendre le procès, s?est retiré du judiciaire.

La motion présentée par Me Mohamed sera débattue le 26 courant.

Le chef inspecteur Bhagoonath est défendu par Me Rex Stephen et Me Penny Hack.