Ce n?est plus une impossibilité, ni une menace lointaine. Se faire arnaquer de sa terre est devenu monnaie courante. Les méthodes utilisées sont choquantes et les recours coûteux, souvent longs et fastidieux. Des centaines de Mauriciens vivent aujourd?hui ce cauchemar et tentent de récupérer leurs biens volés ou prescrits par des escrocs.

Et chaque fois que le coup réussit, on retrouve toujours à la source la négligence ou la complicité d?un notaire.

Neeta (nom fictif) en sait quelque chose. Employée de longue date en Europe, tout comme son mari d?ailleurs, voilà 20 ans qu?elle est propriétaire d?un lopin de terre à Péreybère. Un investissement sûr, effectué avec de l?argent économisé sou par sou. Et comme tout Mauricien, elle est loin de s?imaginer qu?on peut lui subtiliser un terrain dont le titre de propriété demeure en sa possession en Europe.

Pourtant, c?est bien ce qui s?est passé. Venue en vacances au pays, l?an dernier, elle va jeter, par le plus grand des hasards, un coup d??il sur ce terrain sur lequel elle envisage de bâtir quand elle rentrera définitivement. Elle se rend compte que le terrain a été nettoyé? comme si on allait construire dessus.

Elle croit à une erreur et contacte un avocat. Celui-ci entreprend aussitôt des recherches à travers l?étude d?un notaire.

Neeta n?en croira pas ses oreilles quand elle prend connaissance des résultats de ses investigations. Le terrain dont elle parle ne lui appartient plus. S?il lui appartenait bien autrefois, il a été vendu quelque temps avant son arrivée à Maurice, l?an passé.

Par qui donc le terrain a-t-il été cédé ? Par elle-même, apprendra-t-elle ! Plus précisément, grâce au consentement qu?elle a donné à travers une procuration.

Neeta n?a jamais donné de procuration à quiconque. Elle s?en prend donc au notaire qui a rédigé l?acte de vente.

C?est alors qu?elle réalise que ceux qui ont réalisé le coup, une clique bien organisée, disposent d?énormes moyens. Ils ont divers complices ici et ailleurs.

Les comparses locaux font des recherches sur tous les terrains qu?ils trouvent inoccupés pendant un certain nombre d?années. Ils recherchent l?identité de leur propriétaire et passent à l?action aussitôt qu?ils sentent qu?une combine est réalisable.

Dans le cas de Neeta, la clique a su qu?elle résidait en Grande-Bretagne. Obtenir un extrait de naissance et une carte d?identité à son nom a été un jeu d?enfant.

Ces documents en poche, un acolyte s?est rendu en Grande-Bretagne. Là-bas, il obtient des papiers certifiant que Neeta donne au porteur desdits documents une procuration pour disposer de ses biens à Maurice. Et la vente a été conclue sans problème.

Mais celui ou ceux qui ont réalisé ce coup ne seront jamais dénoncés ou poursuivis en justice. Le notaire qui a rédigé l?acte de vente a promis à la victime de lui donner, en dédommagement, un lopin de terre de même superficie que celui qu?elle a perdu, à condition toutefois que la famille garde le silence sur cette sombre affaire.

Depuis, la femme est repartie. Ses parents attendent toujours que le notaire leur remette un document écrit certifiant qu?il s?engage à donner un lopin de terre situé à Péreybère à Neeta.

Perdante de toute façon

Ses parents sont confiants qu?elle retrouvera une parcelle à proximité du lieu où elle était propriétaire. D?ailleurs, le notaire ne lui a-t-elle pas montré deux lopins lui appartenant dans la région en lui demandant de choisir lequel elle préférait ?

Le retard du notaire à leur émettre une lettre d?engagement à Neeta laisse perplexes des clercs de notaire que nous avons interrogés. «Pourquoi ne lui a-t-il pas simplement donné un terrain tout de suite au lieu de lui promettre une lettre d?engagement dans ce sens ?»

Quelle que soit l?issue de cette affaire, la victime sera perdante. Elle a déjà dépensé plus de Rs 25 000 en frais d?avocat et devra régler, si jamais elle obtient ce terrain en cadeau, des frais d?enregistrement qui seront forcément élevés vu qu?elle ne sera plus à sa première acquisition (first time buyer).

«Il y a mille et une façons de voler la terre d?autrui», explique un clerc qui nous affirme avoir vu toutes sortes de combines tout au long de ses 30 ans de carrière. Si dans le cas de Neeta, c?est une procuration qui a été utilisée pour la fraude, dans d?autres, ce sont de vrais-faux actes de naissance accompagnés d?une fausse carte d?identité qui sont utilisés. Et il ne faut surtout pas croire que de tels cas sont rares : «Ena boucou, boucou cas coume sa», affirme l?avoué Rangasamy Pazhany.

Dans tous ces cas, le problème de fausse signature revient sur le tapis. C?est principalement à ce niveau que la négligence et/ou la complicité des notaires, ainsi que l?existence d?un vide juridique (loop hole) au bureau de l?enregistrement sont évoquées avec persistance.

Quand une vente de terrain a lieu, l?original de l?acte de vente reste aux mains du notaire, en son étude, et le nouveau propriétaire ne reçoit qu?une copie de l?acte dûment enregistré.

«Quand j?ai démarré dans le métier, il y a 20 ans, il fallait, pour rédiger tout acte de vente «prendre la communication» de l?acte original». C?est-à-dire, si l?acte se trouve chez un autre notaire, il fallait le chercher pour certaines vérifications, notamment celle des signatures. Cette pratique n?a plus cours aujourd?hui.

Ainsi, l?allégation selon laquelle on a imité la signature d?un homme mourant pour vendre son terrain à l?insu de ses héritiers est fort plausible. Ce genre de fraude est facilité par le fait qu?aucune vérification des signatures n?est faite au bureau de l?enregistrement. «On facilite la tâche des escrocs», explique un vieux clerc. Autant donc pour ceux qui utilisent de gros moyens pour réaliser leurs fraudes, avec tous les risques d?emprisonnement que cela comporte.

Cependant, il existe un moyen, tout ce qu?il y a de plus légal, pour s?approprier le terrain d?autrui. Il s?agit de la prescription acquisitive.

Selon la loi, une personne qui occupe un terrain pendant au moins 30 ans a le droit de le prescrire s?il n?en connaît pas le propriétaire. Si le terrain appartenait à l?un de ses grands-parents et qu?il n?a pas de contrat, il peut le prescrire au bout de 20 ans. Ledit terrain devient alors sa propriété et le propriétaire légal a un délai de 30 ans pour faire appel de cette appropriation. Dans une telle éventualité, c?est une cour de justice qui décidera si oui ou non il récupérera son bien.

«Depuis quelque temps, nous sommes devenus très prudents lorsqu?une demande de prescription passe entre nos mains», affirme un officier de la Cour suprême. «Pas plus tard que mercredi dernier, une personne s?est plainte que des individus tentent de prescrire son terrain en usant de faux témoignages.»

Pour prescrire un terrain, il faut en effet jurer un affidavit pour certifier qu?on a occupé un terrain 30 ans durant et obtenir de deux témoins qu?ils jurent des affidavits dans ce sens.

«Dans le passé, des individus ont été condamnés à des peines de prison pour faux témoignages dans ce type d?arnaque, poursuit l?officier. Malgré cela, les faux témoins pullulent. Ils sont payés gros dans de telles affaires. Souvent ceux ainsi dépossédés ne font pas appel, soit par peur, soit par ignorance ou tout simplement par manque de moyens.»

Il cite le cas d?un vieil homme qui a hérité d?un gros lopin de terre qu?il a laissé à l?abandon. Personne n?y a rien construit. Quand son fils a achevé ses études à l?étranger, le vieillard décide de partager son terrain. Stupeur. Il apprend soudain qu?il n?en est plus propriétaire. Le terrain a été prescrit et revendu. Un des acquéreurs n?est autre qu?un notaire ! La présumée victime, elle, ne veut pas évoquer l?affaire.

«Dans ces cas précis, ceux qui veulent s?approprier ces terrains n?y habitent pas car il leur faudrait produire des papiers d?identité pour obtenir la fourniture en eau et en électricité, raconte l?officier de la Cour. Ils se contentent d?y planter des légumes et se trouvent facilement deux témoins pour certifier qu?ils se sont occupés de la parcelle 30 ans durant. Un conseil aux lecteurs : méfiez-vous si vous voyez des chouchoux pousser sur un terrain dont vous ne vous occupez pas. Les conséquences risquent d?être graves. J?ai tellement vu de cas de ce genre me passer entre les mains. Une affaire de prescription, contestée, qui donne en ce moment le tournis concerne un terrain de 42 arpents à Rivière-Noire.»

Une histoire à dormir debout

Me Rangasamy Pazhany, avoué, a assisté cette semaine une victime qui s?est fait voler deux parcelles. L?histoire est incroyable. Tout commence quand Rajen Munisamy, un laboureur de l?Escalier, fait savoir que ses grands-parents, aujourd?hui décédés, possèdent un terrain à La Source.

Un clerc de notaire saute sur l?occasion et lui demande de venir voir son patron. A l?étude, Munisamy est informé que des recherches seront effectuées s?il signe les documents nécessaires. Il s?exécute sans se faire accompagner d?une personne qui sache l?anglais et lui explique le contenu des documents. Mais comment donc douter d?un notaire ? En fait, l?homme a signé un document qui atteste que ses frères et s?urs lui ont cédé des droits sur les deux terrains de ses parents à l?Escalier.

Quelque temps après, Munisamy est mandé à l?étude pour signer d?autres documents. Il s?agit d?un papier qui indique qu?il a emprunté Rs 260 000 et hypothéqué les terrains sur lesquels ses frères et s?urs lui ont cédé des droits. Lesdits terrains furent par la suite saisis et vendus à la barre pour Rs 200 000 et Rs 100 000 respectivement.

L?acquéreur n?est autre que la personne qui lui aurait soi-disant prêté la somme de Rs 260 000 !