Elargir les attributions de la commission d?enquête chargée d?enquêter sur les allégations de «favoritisme» dans l?octroi du contrat du site d?enfouissement des déchets de Mare-Chicose.

C?est ce qu?a réclamé, hier, le leader de l?opposition, Navin Ramgoolam, à travers une motion devant la commission d?enquête présidée par l?ancien juge de la cour Suprême Robert Ahnee.

Dès le début des travaux de la commission, le leader de l?opposition a soutenu que les Terms of reference ne lui permettent pas de déposer sur l?annulation en février dernier, de l?appel d?offres pour le nouveau contrat de gestion et de production de l?énergie électrique à partir du gaz émanant des déchets solides. L?ancien juge Ahnee lui a alors fait remarquer qu?il n?est pas habilité à le faire. Il a suggéré à Navin Ramgoolam de faire part de sa demande au président de la République, Sir Anerood Jugnauth. Le leader de l?opposition a été convoqué pour une nouvelle fois le 17 mai prochain.

Elaborant sur sa motion, Navin Ramgoolam a souhaité qu?il ait l?occasion de recourir aux arguments qu?il a utilisés au Parlement pour démontrer qu?il y a eu «favoritisme» au détriment de «l?argent des contribuables» et des coulourable devices pour renouveler le contrat de la Société de traitement et d?assainissement des Mascareignes (STAM)

Lui succédant, Rama Valayden a déposé une série de documents pour appuyer sa thèse selon laquelle STAM a été favorisée car les autres compagnies intéressées à participer à l?exercice d?appels d?offres pour le contrat de gestion n?ont pas pu le faire. Selon lui, le délai de soumission était trop court, ce qui fait que le contrat de STAM a été renouvelé régulièrement. Rama Valayden a produit ainsi une liste de firmes qui ont protesté contre ce délai et a souhaité qu?elles aient davantage de temps pour pouvoir soumettre leurs offres.

Stam disqualifiée

Rama Valayden a soulevé plusieurs points qui demandent à être approfondis par la commission Ahnee. Selon lui, ces points disqualifient STAM pour obtenir le contrat de gestion du site d?enfouissement. Il cite nommément deux points : (i) STAM ne dispose pas d?un ingénieur ayant au moins une dizaine d?années d?expérience et (ii) elle ne dispose pas d?un appareil digital pour contrôler l?émanation de gaz émanant des déchets

Ce qui explique le contenu de la lettre adressée par le Central Tender Board (CTB) au ministère des Administrations régionales à l?effet que STAM ne répond pas aux critères nécessaires pour gérer le site d?enfouissement. Rama Valayden a déposé une copie de cette lettre à la commission Ahnee.

Le contrat pour le contrôle de leachate (liquide émanant des déchets ) est un autre sujet sur lequel Rama Valayden s?est appesanti. Il dit ne pas comprendre pourquoi l?offre de la firme Sotravic est tombée à l?eau car elle était disposée à contrôler un plus grand nombre de leachate alors que ce n?est pas le cas actuellement avec STAM. Rama Valayden soutient que les informations dont il dispose démontrent que la firme Sotravic était disposé à contrôler 450 mètres de cubes de cette liquide alors que STAM ne peut qu?en contrôler 250 mètres. Le résultat est «catastrophique» : il faut transporter le leachate de Mare-Chicose à St-Martin et à Roche-Bois avec le risque de pollution de la nappe souterraine et il faut renouveler le contrat de STAM sur une base mensuelle de Rs 8,5 millions pour ce travail additionnel et aménager un nouveau site à Mare-Chicose. Jusqu?à l?attribution du prochain contrat, STAM aurait touché la bagatelle de Rs 150 millions, a dit Rama Valayden. Ce dernier a déclaré qu?il est disposé à fournir une liste de huit personnes qui peuvent confirmer ces allégations.

Michael Young Ten, Senior Project manager de GIBB a aussi déposé. Cette firme agit comme consultant pour décider du choix de STAM auprès du ministère des Administrations régionales. Il a déclaré que sa firme a proposé qu?il y ait une étude de faisabilité pour la construction d?une station énergétique. L?ancien juge lui a demandé si c?est bien STAM qui a exigé qu?un nouveau site (Cell 4) soit aménagé à Mare-Chicose. La réponse fut négative. Il a aussi était interrogé sur plusieurs autres sujets notamment sur le coût du transport du leachate et le volume de déchets transporté à Mare-Chicose qui est passé de 12 000 à 46 000 tonnes mensuellement.

Prakash Kowlessur, membre du comité technique chargé d?évaluer les offres, a déposé un document sur les relations entre STAM et la multinationale française, SITA.

La commission reprend ses travaux le 17 mai prochain. La société STAM était représentée par Mes Maxime Sauzier, Varuna Bunwaree et Priscilla Balgobin-Bhoyrol. La commission Ahnee ne va pas se réunir la semaine prochaine. Raison évoquée : absence du pays de la secrétaire de la commission Mahewaree Madhub.