UNE charge de vente de CD piraté est portée contre un commerçant ? C?est la police ? via l?Anti-Piracy Unit ? qui soutient l?accusation. Le cas est poursuivi au criminel. Mais la Mauritius Society of Authors (MASA) entend demander une révision des dispositions de la loi. Sa requête : avoir le droit de poursuivre le commerçant au civil, au nom des auteurs. Telle est la teneur de la résolution votée à l?unanimité lors de l?assemblée générale de la MASA, qui s?est tenue hier au collège St-Mary?s.

?La MASA compte adresser une lettre au Premier ministre et au mi-nistre des Arts et de la culture pour exposer son point de vue?, indique Marcel Poinen, président du conseil d?administration de la MASA.

Faire payer trois fois la valeur du produit

La société des droits d?auteur entend demander un système d?amende calqué sur celui en vigueur à la douane. ?Les personnes coupables de ne pas avoir déclaré des items tombant sous le coup de la loi doivent payer jusqu?à trois fois la valeur du produit. Pourquoi ne pas appliquer le même système aux commerçants ??

Le bilan financier 2002-2003 a par ailleurs été déposé lors de l?assemblée générale. Il montre qu?en décembre 2003, la MASA a payé plus de Rs 3 millions en termes de royalties à ses membres. Une somme provenant des paiements effectués par les gros consommateurs d??uvres que sont la Mauritius Broadcasting Corporation, les établissements hôteliers, Air Mauritius, Cellplus et Emtel, entre autres. Du côté des arriérés, la somme totale distribuée s?élève à plus de Rs 12 millions.

La répartition des arriérés pour la période 1994 à 2002, qui s?élèvent à Rs 9 millions, est en cours. Pour ce qui des Rs 8 millions dues à 22 sociétés de droits d?auteurs étrangères, la MASA s?acquitte en ce moment de l?uti-lisation des ?uvres en provenance de ces pays, sur le sol mauricien.

L?assemblée générale de la société a été suivie par le renouvellement de son conseil d?administration. Patrick Antoine, Mario Armel, Eric de Chasteauneuf, Tony Farla et Bruno Raya siègeront ainsi au sein de ce conseil en tant que représentants des artistes.

Marclaine Antoine, Jean-Claude Gaspard, Serge Lebrasse et Zul Ramiah cogiteront au bénéfice du Music Committee. Quant à Sedley Assonne, il a été élu pour la partie Littérature et Journalisme alors que Jocelyn Louise représente pour sa part le comité des ?autres disciplines artistiques?.