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Faux, détournement et ventes fictives

5 avril 2004, 20:00

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LE NOTAIRE Vinay Deelchand aurait abusé de sa connaissance de la loi et de la confiance inspirée par sa profession pour escroquer ceux qui ont croisé son chemin.

Selon son chauffeur-garde du corps Antoine Chetty, si les méthodes variaient selon les cas, ils avaient pour points communs : falsification de documents, ventes fictives et détournement de biens. Au moins six escroqueries lui sont imputées. D?autres refont surface au rythme du déballage de Chetty.

Le notaire n?hésiterait pas à vendre le même terrain à plusieurs reprises, souvent avec la complicité du vendeur. Parfois, il aurait ?négligé? son devoir de notaire qui est de vérifier que le terrain acquis par le client est libre de tous liens et appartient bien au vendeur.

La mésaventure du couple Ramharai, qui sera entendue en Cour suprême le mois prochain, en est un exemple. En juillet 2000, Dev Anand et Maheswari Ramharai sollicitent les services de Deelchand pour l?achat d?un terrain de Hurrysunkur et Dewanan Mungrooa.

Les acquéreurs disent avoir versé Rs 400 000 aux Mungrooa en juillet 2000. Quelques mois plus tard, le couple découvre que les vendeurs ne sont plus propriétaires du terrain depuis 1998.

Les Ramharai portent plainte contre le notaire Deelchand, accusé de négligence et de complicité : ?Le notaire a agi avec imprudence et négligence. Il a enfreint le code d?éthique de sa profession. Il devait savoir que le terrain n?appartenait plus aux Mungrooa. C?est d?ailleurs pour cela que ses services ont été retenus.?

Les Ramharai incriminent aussi l?arpenteur Binayesingh Roopun. Ils disent s?être fiés aux conseils du notaire et de l?arpenteur pour conclure la transaction et réclament Rs 3 millions aux présumés escrocs.

Deelchand serait aussi un maître fabulateur. A Quatre-Bornes, il aurait imaginé la vente de terrains, vente à laquelle le propriétaire desdits biens n?aurait jamais participé ! Selon les documents préparés par Deelchand, la transaction aurait eu lieu en l?étude du défunt notaire Rajcoomar Lallah, le jour de la mort du propriétaire !

Pour donner un cachet authentique à la supercherie, Deelchand aurait apposé la signature du notaire Lallah ? dont il était le clerc ? à la fin des pseudos actes de vente. Peu après le décès du propriétaire, ses hommes de paille se seraient présentés chez le défunt pour verser à la famille la somme soi-disant due dans le sillage de cette vente.

Agences foncières complices

Les héritiers se sont plaints à la police. Ils laissent entendre que le notaire aurait eu leur père, cardiaque, à l?oeil. Il aurait attendu qu?à peine rentré d?hospitalisation celui-ci succombe à la maladie pour sévir. Deelchand aurait concocté un faux acte de vente dans le but d?arnaquer les héritiers.

Dans certains cas, des moyens plus sophistiqués sont mis en ?uvre et feraient intervenir une agence immobilière, Agnis Properties pour certains, Online Properties pour d?autres. Anwar Toorabally serait l?une de ces victimes.

Toorabally avait décidé de vendre trois hectares à Bois-Pignolet pour Rs 3 millions. L?acquéreur lui verse la moitié de ce montant et s?adresse à Agnis Properties pour un projet de morcellement. Puis revirement de situation : l?acquéreur refuse de régler le solde dû à Toorabally.

Vraisemblablement sur les conseils de Deelchand, l?acquéreur dit avoir acheté trois arpents et non trois hectares (soit à peine un hectare car un hectare équivaut à une surface de 2,4 arpents). Mieux, Toorabally se serait entendu dire par Agnis qu?il n?était plus le propriétaire original du terrain. Le voilà donc dépossédé de son bien !

La créativité du notaire n?aurait pas eu de limite. A Le Bouchon, il aurait essayé de vendre un terrain pied dans l?eau qui ne lui appartenait pas ! Cet épisode laisse penser qu?il restait à l?affût de tout terrain à première vue abandonné ou dont les propriétaires ne sont pas immédiatement joignables. Il se les appropriait et les revendait.

Selon un avocat dont les services ont été retenus dans cette Notary Connection, une dizaine de personnes au moins ont versé environ Rs 10 millions à Vinay Deelchand pour acquérir un terrain aux Plaines-Wilhems. A ce jour, six ou sept ans après avoir versé les arrhes, elles attendent toujours leur acte notarié.

Une autre victime, homme de loi de surcroît, décrit au commissaire de police le modus operandi du notaire : ?Il est à l?affût de personnes décédées qui laissent derrière elles plusieurs héritiers. Il propose à ces derniers de morceler le patrimoine du défunt pour mieux en gérer les taxes y afférentes. Soulignant les difficultés rencontrées par les héritiers pour partager une propriété, il n?a aucun mal à obtenir leur procuration. Le notaire soudoie des officiers pour obtenir ses permis de morcellement et se fait ainsi de gros sous?, raconte le dénonciateur.

Bien entendu, le notaire n?opérerait pas seul. Son complice, Veeren Moraghen aurait à plusieurs reprises pris le large après avoir empoché des arrhes conséquentes sur des projets de morcellement fictifs. Ils sont nombreux à attendre leur contrat ou le remboursement de leur argent. Ceux qui insistent trop seraient réduits au silence, notamment à travers l?intimidation.

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