Guantanamo, base américaine louée aux Cubains, serait-elle hors du droit ? Pour Donald Rumsfeld et ses collègues, « la guerre globale contre le terrorisme justifie des règles différentes. Dans notre société, l?idée de détenir des personnes sans avocat et sans jugement semble anormale », a reconnu le secrétaire à la défense. « Mais ils ne sont pas en prison pour avoir volé une voiture ou une banque. Ils sont des ennemis combattants et des terroristes. »

Pour les défenseurs des droits de l?homme, l?incarcération prolongée sans jugement ni procédure porte un nom moins glorieux : détention arbitraire. Les semaines qui viennent vont être importantes pour ce débat. Le 20 avril, la Cour suprême des États-Unis va examiner le recours en habeas corpus déposé par les défenseurs du Britannique Shafiq Rasul. Elle devra dire si les détenus ont le droit ou pas de contester leur détention devant une juridiction américaine. L?administration Bush, qui croyait s?être débarrassée des arguties judiciaires en s?installant sur Guantanamo, pourrait se voir disputer le droit de décider seule du sort des « ennemis combat- tants ». En attendant, le Pentagone a pris les devants. Début mars, il a annoncé une procédure amendée : les procès seront publics et les accusés pourront s?adjoindre les services d?un avocat civil. Les organisations humanitaires avaient dénoncé une totale autarcie : tribunal militaire, avocat militaire, cour d?appel militaire. Pour l?instant, deux détenus seulement ont été inculpés. Quatre autres sont passibles de poursuites. Les 600 autres attendent, sans savoir pour combien de temps. Les améliorations de la détention et des procédures ne peuvent suffire. Guantanamo reste une zone de non-droit et d?exception contraire à l?esprit de la démocratie américaine.

<B>2 004 Le Monde ? AFP</B> Distribué par The New York Times Syndicate