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Plan pour plus de rigueur dans les finances publiques
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Plan pour plus de rigueur dans les finances publiques
LE GOUVERNEMENT se devait sans doute de réagir aux critiques de l?Audit sur le gaspillage des fonds publics. Lors d?un point de presse sur le budget 2004-2005, le ministre des Finances, Pravind Jugnauth, a assuré que celles-ci ne resteront pas lettre morte. Les ministères concernés devront prendre des mesures correctives. Mais, plus fondamentalement, le gouvernement fonde beaucoup d?espoir sur le Medium Term Expenditure Framework (MTEF) pour une gestion plus rigoureuse des finances publiques. Jusqu?à présent, une grosse part de l?exercice budgétaire consistait à demander à chaque ministère ou département de soumettre au ministère des Finances ses besoins financiers pour l?année à venir. Cela consiste essentiellement en des budgets de fonctionnement ? salaires et autres ? et d?investissements en infrastructure. Dans ce modèle, il arrive souvent que les budgets alloués soient sous-utilisés car les projets de développement n?ont pas abouti. On assiste parfois à une mise en oeuvre accélérée des projets avant la fin de l?année financière pour ne pas ?perdre? ces fonds. Dans d?autres ministères ou départements, il y a des dépassements budgétaires Tout cela devrait donc changer avec l?adoption du MTEF.
Ce concept introduit la notion de planification des dépenses en fonction des résultats escomptés. Chaque ministère aura à planifier ses besoins budgétaires sur une période de trois ans en fonction d?objectifs précis. On pourra ensuite juger de la pertinence de ces dépenses par rapport aux résultats obtenus et aux objectifs finaux, explique Pravind Jugnauth. Il y aura un suivi systématique et constant des dépenses par rapport aux objectifs énoncés. Il ne s?agira plus de dépenser pour dépenser mais d?allouer des ressources de manière plus efficientes et efficaces. Le MTEF sera introduit d?abord au ministère de l?Education avant d?être étendu graduellement à la Formation, la Santé, la Sécurité sociale, l?Environnement et les Infrastructures publiques notamment.
Cette meilleure gestion des finances publiques est une composante de la stratégie à deux têtes du gouvernement pour réduire le déficit budgétaire. La lutte contre le gaspillage en est une. L?autre consiste à augmenter les revenus de l?Etat à travers une meilleure collecte fiscale. Pour l?année financière 2003-2004, le déficit a été ramené à 5,5 % du produit intérieur brut (PIB) malgré les investissements importants de l?Etat, rappelle Pravind Jugnauth. Un des objectifs du prochain budget est de continuer à faire baisser le déficit
Rationaliser le système fiscal
La réforme de l?administration douanière vise à s?assurer que l?Etat récupère effectivement tout ce qui lui est dû. Pravind Jugnauth annonce la création prochaine de la Mauritius Revenue Authority qui regroupera toutes les institutions fiscales pour une gestion plus efficace. La loi sera présentée prochainement au Parlement.
Par ailleurs, le budget 2004-2005 sera un de continuité ou presque. La relance de l?investissement, la création d?emplois, la lutte contre la pauvreté et l?exclusion et la maîtrise du déficit budgétaire et de la dette publique sont effectivement les priorités identifiées par le ministre.
On peut parler de continuité car il s?agit des mêmes priorités que lors des précédents exercices. La seule différence c?est que le ministre des Finances n?a pas fait mention d?investissements massifs de l?Etat. On doit donc s?attendre à un ralentissement des dépenses publiques dans les infrastructures. C?est logique puisque les grands chantiers publics dans l?éducation ou la cybercité touchent à leur fin. L?Etat a investi Rs 14,8 milliards en 2003, a rappelé Pravind Jugnauth.
Réorientation professionnelle
Le gouvernement compte sur la reprise de l?investissement privé pour prendre le relais. Tout en reconnaissant implicitement qu?il y a un problème à ce niveau, le ministre des Finances déclare que ?la situation se redresse?. Le pays a accueilli Rs 1,5 milliard d?investissement direct étranger en 2003. Au niveau local, le secteur hôtelier réalise actuellement des investissements de Rs 3,5 milliards. Les investissements dans les projets hôteliers dépasseront les Rs 10 milliards à l?horizon 2005-2006, prévoit Pravind Jugnauth. Il ajoute que le projet de faire de Port-Louis un sea food hub, le développement des technologies de l?informatique et des communications (Tic) sont autant de projets susceptibles d?attirer l?investissement.
Pravind Jugnauth lance d?ailleurs un appel au secteur privé. ?Le gouvernement a beaucoup fait pour créer un climat propice à l?investissement. Le secteur privé doit lui aussi se remuer. L?investissement commence à repartir et à augmenter mais je souhaite que le secteur privé tire avantage de la politique monétaire menée jusqu?ici pour investir davantage. Il doit faire des efforts pour saisir toutes les opportunités.?
Par ailleurs, le ministre des Finances annonce que le Public-Private Partnership (PPP) Bill est prêt et qu?il est à l?étude. Cette loi devrait donner une nouvelle dimension à l?investissement local. Il assure également qu?un nouveau cadre pour l?octroi des licences et permis sera bientôt introduit. Le but est de rationaliser et simplifier les procédures administratives pour faciliter l?investissement. ?Le nouvel encadrement favorisera la transparence tout en réduisant les délais. Nous finalisons ce projet avec les autres ministères concernés et nous viendrons bientôt de l?avant avec un nouveau framework.?
Le prochain budget tentera également de s?attaquer au problème de l?emploi. ? Je suis très sensible aux problèmes de ceux qui sont vraiment à la recherche d?un emploi et nous nous pencherons sur ce problème dans le prochain budget?, soutient Pravind Jugnauth. Il se dit convaincu que les développements attendus dans l?industrie hôtelière, les Tic et le sea food hub créeront ?des milliers d?emplois à l?avenir?.
En collaboration avec le secteur privé, le gouvernement compte mettre davantage l?accent sur la formation et la réorientation professionnelle. Le recyclage de ceux qui ont perdu leur emploi est important pour leur reconversion dans d?autres activités, estime le ministre. Pravind Jugnauth soutient que l?économie a créé 33 000 emplois durant ces trois dernières années. Il trouve paradoxal qu?il y ait actuellement 6 161 postes vacants, dont 4 200 dans la zone franche, qui ne trouvent pas preneures ministère de l?Emploi a d?ailleurs créé un nouveau mécanisme pour canaliser les demandeurs d?emploi vers les entreprises qui recherchent de la main-d??uvre.
En marge du budget 2004-2005
Rendez-vous le 11 juin
- Le budget 2004-2005 sera présenté le vendredi 11 juin. Les grandes man?uvres ont déjà été enclenchées en vue de ce rendez-vous annuel important pour l?économie. Le ministre des Finances présentera vendredi prochain au Conseil des ministres un ?budget concept paper? qui identifie les paramètres macroéconomiques à observer pour le prochain exercice tout en balisant l?environnement international. Un calendrier pour les consultations prébudgétaires a aussi été établi. Le ministre des Finances rencontrera les différents partenaires socioéconomiques du 19 au 29 avril.
Il invite tous ceux qui souhaitent participer au débat sur le budget à envoyer leurs propositions et mémorandums sur un site spécialement conçu à cet effet. L?adresse est la suivante: http/mof.gov.mu/prebudget/prebudget.htm. ?Je souhaite démocratiser davantage le processus budgétaire et être à l?écoute de la population?, explique Pravind Jugnauth.
Avant la présentation du budget, il devra présider les négociations tripartites annuelles en vue d?établir le taux de compensation. Le ministre des Finances indique déjà que le taux de compensation sera déterminé à partir du taux d?inflation, ni plus ni moins.
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