LE gouvernement examine aujourd?hui l?avis légal des experts étrangers concernant la souveraineté de Maurice sur l?archipel des Chagos. Lors de l?assemblée des délégués du Mouvement militant mauricien (MMM) dimanche, Paul Bérenger, le Premier ministre, avait annoncé des développements importants. Du côté de l?ambassade des Etats-Unis et du haut-commissariat britannique on ne semble pas ?être au courant?.

Le détachement de cet archipel du territoire mauricien par la Grande-Bretagne date de novembre 1965. Avec un autre groupe d?îles excisées alors des Seychelles, cet archipel va faire partie d?une nouvelle colonie britannique, le British Indian Ocean Territory (BIOT). Ce détachement intervient alors que s?accentue la lutte de Maurice pour l?indépendance, concrétisée en 1968.

L?excision territoriale s?est faite au beau milieu de la guerre froide, alors qu?avaient lieu entre les gouvernements britannique et américain pour l?établissement d?une base militaire américaine sur Diego Garcia. Cette base est devenue opérationnelle en 1973, lorsque la Grande-Bretagne a loué l?île à long terme. Ce bail arrive à expiration dans 13 ans.

Le gouvernement américain ne voulait pas de la population civile, les Britanniques vont exiler la population. La majeure partie, soit environ 2 000 Chagossiens, iront à Maurice et le reste, environ 600 personnes, aux Seychelles.

Violation de la déclaration

Les Chagossiens éprouvent maintes difficultés pour s?intégrer dans la société mauricienne. Divers mouvements voient alors le jour ces dernières années, pour militer en faveur du retour sur l?archipel.

Maurice estime sa souveraineté sur Chagos non négociable. Dans tous les forums internationaux, à l?assemblée générale des Nations unies et ailleurs, Maurice a constamment soutenu cette position. L?argument principal avancé est que le détachement de l?archipel des Chagos par l?ancien pouvoir colonial est une violation de la Déclaration 1514 des Nations unies de décembre 1960 et de la Résolution 2066 de décembre 1965. Ces textes visent à empêcher le démembrement de territoires coloniaux avant leur accession à l?indépendance.

L?ex-Organisation de l?unité africaine (OUA), aujourd?hui l?Union africaine, a adopté une résolution en 1980 demandant que cet archipel soit retourné sans conditions à Maurice. En 1983, Maurice a remporté une autre victoire diplomatique quand le Mouvement des non-alignés (MNA) a donné, lors de la conférence de New Delhi son soutien total à la souveraineté de Maurice.

Les circonstances de l?excision de l?archipel des Chagos, y compris Diego Garcia, de Maurice en 1965 ont fait l?objet d?un select committee en juillet 1982. Ce comité était présidé par Jean-Claude de l?Estrac, à l?époque ministre des Affaires étrangères, du Tourisme et de l?Émigration.

Maurice a de façon répétée demandé le retour de l?archipel des Chagos pour assurer la restauration de son intégrité territoriale. Jusqu?ici, toute la question a été discutée dans le cadre des relations amicales avec la Grande-Bretagne en vue d?arriver à une solution acceptable. Malheureusement aucun progrès remarquable n?a été réalisé à ce jour.

Cour internationale de La Haye

En raison de ces considérations amicales, le gouvernement mauricien se serait abstenu de porter l?affaire à la Cour internationale de la Haye. ?Mais il y a une autre raison. Il faut que les deux parties, Maurice et la Grande-Bretagne, tombent d?accord pour référer l?affaire à cette instance, car le verdict de cette cour internationale est binding aux deux parties?, estime un ancien ambassadeur mauricien aux Nations unies.

Toutefois, selon cet ambassadeur, on peut demander une ?advisory opinion? à la Cour internationale de la Haye sur la question de souveraineté et l?excision du territoire mauricien. Mais pour cela, dit-il, il faut qu?une résolution soit adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies. Chose qui ne paraît pas facile avec la présence des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne dans cette instance.

Le gouvernement britannique ne reconnaît pas la revendication mauricienne. Toutefois il concède que le gouvernement mauricien est le seul Etat qui a le droit d?affirmer une revendication de sa souveraineté sur cet archipel si la Grande-Bretagne abandonne la sienne. Ce gouvernement maintient qu?il reste ouvert aux discussions concernant les arrangements régissant le BIOT ou l?avenir de ce territoire. La Grande-Bretagne annonce que l?archipel retournera à Maurice quand l?Ouest n?en n?aura plus besoin pour sa défense (?defence purposes?). En attendant que le dialogue se poursuive sur une base bilatérale, Maurice demande que les Chagossiens puissent retourner vivre sur l?archipel.