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A la recherche d?un meilleur accord que Cotonou

3 février 2004, 20:00

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ÇA y est. Les ambassadeurs et techniciens de la région Eastern and Southern Africa (ESA) et ceux de la Commission européenne ont entamé hier les réunions préparatoires dans le cadre du lancement des négociations portant sur un accord de partenariat économique (APE) avec l?Europe.

Un tel accord vise à remplacer l?Accord de Cotonou déclaré incompatible avec les règles de l?Organisation mondiale du commerce (OMC). L?Accord de Cotonou prévoit des préférences commerciales à sens unique accordées par l?Union européenne aux Etats du groupe Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP). Or la non-réciprocité est interdite par l?OMC.

Pour contourner le problème, il s?agit de concrétiser, d?ici 2007, des accords de partenariat économique entre l?Europe et des sous-régions des ACP. Ces accords prévoient la création de zones de libre-échange impliquant l?ouverture des marchés des ACP aux produits européens. Maurice a choisi de s?aligner avec la région ESA.

Les discussions engagées depuis hier au niveau des ambassadeurs devraient déblayer le terrain et ficeler les dossiers pour la réunion ministérielle prévue pour demain. Les deux principaux items à l?agenda sont la finalisation du mandat de négociation de l?ESA et l?élaboration d?une road map sur le mode et le calendrier de négociations. Les ministres auront à avaliser ces deux documents demain avant le lancement officiel des négociations et la tenue du premier round prévu pour samedi.

Le commissaire européen pour le Commerce, Pascal Lamy, sera présent lors du coup d?envoi de ces négociations.

Au niveau du mandat de négociations, certains problèmes restent à régler. Dès la première ébauche réalisée par le secrétariat du Common Market for Eastern and Southern Africa (Comesa) duquel émane l?ESA, Maurice avait exprimé des réserves sur la teneur de ce mandat.

Aujourd?hui encore, ces réserves sont d?actualité. Les autorités estiment, entre autres, que le mandat contient trop de principes généraux et qu?il n?est pas assez centré sur les vrais enjeux.

?Nous aurions souhaité qu?il soit plus précis. Ainsi, quand on parle de l?aide au développement, il faut spécifier ce que nous voulons exactement. Nous devons être clairs et précis?, déclare un proche du dossier.

Par ailleurs, les ambassadeurs et cadres techniques s?attelleront à élaborer une road map qui définira le cadre et les mécanismes des négociations. Cette road map comprendra également un échéancier qui précisera dans quel délai tel ou tel thème devra être discuté et quel progrès devra avoir été réalisé à cette date.

Avec cet échéancier, les pays de la région ESA s?entourent de précautions qui semblent avoir été dictées par l?expérience de la première phase des négociations. Le groupe ACP avait demandé et obtenu que les négociations pour les APE se déroulent en deux phases. Au cours de la première, l?on devait discuter de certains aspects de développement communs à l?ensemble des ACP.

Ces questions devaient avoir été prises en compte dans un accord cadre entre l?Union européenne et l?ensemble des ACP. Le groupe voulait ainsi partager un accord commun sur des problèmes communs tout en maintenant la cohésion des ACP. Il est à craindre, qu?une fois engagée dans des accords sous-régionaux avec l?Europe, que la pertinence des ACP comme entité ne se dilue jusqu?à son éventuelle disparition.

La première phase devait avoir été conclue en septembre 2003 mais les discussions n?ont pas beaucoup progressé même si elles se poursuivent. Le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international, Jayen Cuttaree, ne cache du reste pas son insatisfaction.

Le suivi de la première phase des négociations était d?ailleurs à l?agenda de la réunion d?hier.

Depuis cette semaine, Maurice aborde avec les autres pays de l?ESA la deuxième phase de négociations portant sur un APE avec l?Europe. Un tel accord comprend la création d?une zone de libre-échange et un volet d?assistance au développement. Les autres pays de la région sont : le Burundi, les Comores, la République démocratique du Congo, Djibouti, l?Erythrée, l?Ethiopie, le Kenya, Madagascar, le Malawi, l?Ouganda, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan, la Zambie et le Zimbabwe.

Maurice a choisi de s?aligner avec l?ESA par stratégie. D?une part, elle a préféré éviter le bloc Southern African Development Community (SADC) pour deux principales raisons. Il y a d?une part la velléité de l?Afrique du Sud de dominer les débats. D?autre part, ce même pays, et de fait la Southern African Customs Union, sont déjà engagés dans une zone de libre-échange avec l?Union européenne. Comment faire pour élargir cette zone aux autres pays de la SADC et à Maurice ? La tâche s?avère d?une extrême complexité.

Pour les observateurs, c?est peut-être une des raisons pour lesquelles les négociations entre la SADC et l?Europe n?ont pas encore commencé.

Maurice a aussi préféré l?ESA dans la mesure où les pays qui en font partie ont un faible niveau de développement. L?Union européenne devrait se montrer plus souple en matière d?ouverture des marchés et plus généreuse en termes d?aide au développement face à des pays plus démunis que leurs voisins de l?Afrique australe.

Il y a aussi une logique économique et commerciale : avec la création d?une zone de libre-échange, les pays de la région représenteront un marché potentiel pour nos entreprises, tandis que le risque de voir des produits de ces pays menacer nos industries est moindre.

Dans le même ordre d?idée, les autorités se disent confiantes que l?Europe ne représente pas non plus une menace pour l?industrie locale. Jayen Cuttaree argue que les ACP et la région ESA ne sont pas les cibles prioritaires de l?Union européenne qui lorgne davantage vers les marchés peuplés de la Chine, de l?Inde et du Brésil, entre autres.

Les autorités établissent le parallèle avec la SADC. Lorsque le protocole commercial est entré en vigueur, certains craignaient une invasion des produits sud-africains, ce pays étant déjà le deuxième fournisseur de Maurice après la France. Les précautions prises par les autorités pour prévenir un tel mouvement ont porté leurs fruits puisque l?invasion prévue n?a pas eu lieu.

La liste de produits sensibles qui ne seront libéralisés qu?en 2012 a aidé à protéger les produits manufacturés localement, les entreprises et l?emploi. C?est la même approche qui sera adoptée dans le cadre de la zone de libre-échange avec l?Europe.

La libéralisation sera asymétrique, ce qui implique que Maurice n?ouvrira que très lentement et très graduellement son marché aux produits européens. Il y aura, de plus, une liste de produits sensibles qui seront libéralisés en dernier lieu.

Pour ce qui est de l?accès de nos produits sur le marché européen, ils bénéficient déjà d?un accès en hors taxes. Ceci ne veut pourtant pas dire que rien ne peut être fait pour améliorer davantage cet accès sur le marché européen. Maurice, qui est l?un des rares pays ACP à avoir tiré avantage des préférences commerciales, se débat non seulement pour les conserver mais aussi pour les améliorer.

Dans la conjoncture, un assouplissement des règles d?origine est la seule issue pour donner un avantage supplémentaire aux produits locaux. Les règles d?origine impliquent un ensemble de paramètres qui déterminent si un produit est éligible à un traitement hors taxes. Il y a la nécessité d?une double transformation, par exemple lorsque les entreprises de textile-habillement transforment le fil en tissu, puis le tissu en vêtements. Il y a aussi la règle de valeur ajoutée qui fixe à 35 % la valeur ajoutée localement aux matières premières.

Maurice n?ayant pas de matières premières disponibles, ces règles d?origine s?avèrent contraignantes. Une étude démontre que, si l?Europe assouplissait ces règles, la majorité des produits manufacturés localement seraient compétitifs sur le marché européen.

La question des règles d?origine est une priorité pour Maurice dans le cadre des négociations avec l?Europe. Le pays, comme les autres Etats de la région ESA, souhaite que ce dossier soit traité dans le cadre des négociations entre l?Union européenne et l?ensemble des ACP. Une telle approche est primordiale, au cas contraire, il risque d?y avoir des règles d?origine différentes selon les régions.

L?aide au développement économique des pays de la région est également un dossier prioritaire. Maurice et les pays de l?ESA ne veulent pas d?un accord de partenariat économique qui se réduise à une zone de libre-échange. Cela reviendrait à vider de sa substance l?actuel Accord de Cotonou qui vise au développement des pays ACP. L?assistance technique et financière pour créer les capacités d?exportation doit être un corollaire de l?ouverture des marchés.

Au total, six principaux thèmes figurent à l?agenda des négociations: l?agriculture, la pêche, les services, le développement, l?accès aux marchés et les trade related issues tels que les contrats publics.

Maurice a été désignée comme porte-parole au niveau des ambassadeurs pour le dossier agricole et comme porte-parole au niveau ministériel sur la question de l?accès aux marchés.

Au chapitre des services, Maurice n?a pas un grand potentiel pour exporter ses services vers l?Europe. Le seul créneau qui pourrait être porteur est celui de l?externalisation.

Avec un éventuel assouplissement des règles d?origine et une aide au développement renforcée, le futur accord de partenariat économique a le potentiel de devenir un accord meilleur que celui de Cotonou, comme le souhaite Jayen Cuttaree.

?Maurice n?ayant pas de matières premières disponibles, les règles d?origine s?avèrent contraignantes. Une étude démontre que, si l?Europe assouplissait ces règles, la majorité des produits locaux seraient compétitifs sur le marché européen.?

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