LA Banque de Maurice (BM) vient d?émettre de nouvelles directives (guidance notes) aux banques commerciales touchant à la vérification des dossiers et des transactions des clients. Le public doit désormais s?attendre à un contrôle plus rigoureux lorsqu?il se rendra au comptoir des banques pour ouvrir un compte ou pour effectuer des transactions impliquant de grosses sommes d?argent.

Ces guidance notes ont pour but principal de prévenir toute tentative de blanchir de l?argent obtenu de manière illicite ou de détourner des fonds, a priori propres, vers des activités criminelles, terroristes en particulier. Ces directives s?inspirent des législations existantes tels le Financial Intelligence and Anti Money Laundering Act (FIAMLA), le Banking Act ou encore le Prevention of Corruption Act.

Avec les nouveaux règlements en vigueur, les banquiers auront davantage de moyens de déceler et de rapporter toute transaction douteuse. Selon les termes de la FIAMLA, une transaction est jugée suspecte quand il y a de bonnes raisons de croire qu?il s?agit d?une opération de blanchiment d?argent ou de financement d?activité terroriste.

Les régulateurs (la Banque centrale et la Financial Services Commission) émettent des codes pour s?assurer que les prestataires financiers sont bien au courant de leurs rôles et de leurs responsabilités. Les opérateurs sont tenus de mettre en place des systèmes adéquats pour éviter d?être exposés aux différentes formes de délinquance financière. Ainsi, les banques ont l?obligation de mettre en place des mécanismes de Know Your Customer (KYC) afin de mieux cerner le profil du client. Ce dernier est tenu de s?expliquer sur des versements dont le montant est supérieur à Rs 300 000 (origine des fonds, motifs de la transaction).

Consciente des nouvelles tâches qui attendent les cadres bancaires, la Mauritius Bankers Association (MBA) a mis en place un programme de formation à leur intention. Une première série de cours a débuté hier dans les locaux du State Bank of Mauritius Park à la Vigie et au club-house de la Mauritius Commercial Bank à Curepipe. ?Le programme de formation sera axé principalement sur les législations financières et les nouvelles directives de la Banque centrale?, explique Aisha Timol, Chief Executive Officer de la MBA.

Analyse des informations

La formation proposée concerne plusieurs niveaux du personnel bancaire : employés du front office, Money Laundering Reporting Officers, Compliance Officers, formateurs maison.

Les banques, les institutions financières non bancaires, ainsi que certaines catégories de prestataires ? comptables, avocats, avoués, notaires, gérants de casino et bookmakers ? sont tenus de rapporter toute transaction qu?ils jugent suspecte à la Financial Intelligence Unit (FIU). Cette dernière a pour responsabilité de collecter et d?analyser les informations reçues. Après cette étape, le Review Committee de la FIU prend le relais. Il décide s?il y a lieu ou pas de référer l?affaire à une autorité d?investigation (police, contrôleur des douanes ou Independent Commission against Corruption) ou si la FIU doit rechercher des détails complémentaires.