IL S?EN est fallu de peu pour que les parlementaires du comité sur la commission anticorruption (Icac) en viennent aux mains hier. La réunion à l?ordre du jour de laquelle était inscrite une motion de blâme initiée par Xavier-Luc Duval contre le président Daureeawoo a été houleuse. Ce dernier a refusé de débattre cette motion, provoquant une vive tension au sein du comité parlementaire et une confusion totale sur son issue.

L?opposition crie au ?non-respect des procédures? et Xavier-Luc Duval estime que ?c?est un jour sombre pour la démocratie?. Il tient cependant à préciser qu?il est prêt à travailler avec un autre président issu de la majorité, mais pas avec Racheed Daureeawoo. Ce dernier reste avare de commentaires, alors que Françoise Labelle estime que l?opposition a fait ?preuve de mesquinerie?.

Il est près de 15 h 00 lorsque les membres du gouvernement font leur entrée dans le Committee Room. Racheed Daureeawoo est souriant. On s?échange quelques blagues avant l?arrivée des collègues de l?opposition. Ces derniers se concertent avec Madun Dulloo avant d?entrer. Il fait circuler dans ses rangs des copies de lettres évoquant les ?manquements? du comité.

La réunion débute dans une atmosphère pesante. Racheed Daureeawoo rejette les débats sur la motion de blâme. Il estime que ni le Prevention and Corruption Act ni les Standing Orders (règles parlementaires) ne prévoient de ?No confidence motion? contre le président ou des membres du comité. Il dit vouloir prendre l?avis du speaker.

Mais dans les milieux proches de l?Assemblée nationale, on laisse entendre que le speaker n?est pas habilité à trancher cette question. ?C?est une véritable méconnaissance de la loi de vouloir que le speaker intervienne. C?est inacceptable?, soutient cette source.

Madun Dulloo est de cet avis et proteste énergiquement pendant la réunion, affirmant que le speaker n?a rien à voir avec le comité parlementaire. Selon le député, le speaker peut intervenir seulement pour la nomination du président du comité, si toutefois il y pas ?deadlock? entre les membres.

<B>Prévu à l?ordre du jour</B>

Or, dans ce cas précis, Racheed Daureeawoo avait accepté que la motion soit à l?ordre du jour. La convocation se lit comme suit : ?In view of the nature of the motion, the Chairperson of the Parliamentary Committee has decided that it will be on the agenda for the meeting of the 19 January 2004 and will be taken on priority to the other orders of business.?

Les divergences portent sur le terme ?taken?. Côté gouvernement, la motion devait être ?taken? à l?ordre du jour et non ?débattue?. Mais Madun Dulloo insiste : ?Le secrétariat de l?Assemblée nationale, de même que lui (Ndlr : Daureeawoo) a accepté à un moment que la motion soit recevable dans la convocation. Racheed Daureeawoo ne maîtrise pas les procédures parlementaires.? Un légiste de la majorité gouvernementale reconnaîtra qu?il est ?inacceptable? que le président du comité refuse de ?débattre cette motion?.

Pour sa part, Arvin Boolell estime que la ?décence? aurait exigé que le président ne soit pas juge et partie. ?Il aurait dû se retirer pour cette motion.?

Une fois les débats refusés par Racheed Daureeawoo, le brouhaha s?installe. ?You have no authority?, lance James Burty David, alors que le ton de Racheed Daureeawoo monte d?un cran. ?You are covering up the Icac?, s?exclame Arvin Boolell.

Françoise Labelle essaie de faire entendre sa voix et demande à l?opposition de démontrer en vertu de quelles dispositions de la loi elle conteste la décision de Racheed Daureeawoo.

Les discussions s?enveniment en l?absence des commissaires de l?Icac. Ces derniers reviennent à la demande de Racheed Daureeawoo qui souhaite passer à un autre item de l?agenda, soit l?examen du rapport annuel de l?Icac. Mais les membres de l?opposition ne lâchent pas prise.

A un moment, Megduth Chumroo sort de la salle, suivi des autres députés de la majorité. La réunion est ajournée par Racheed Daureeawoo. Mais l?opposition ne l?entend pas de cette oreille et affirme en s?appuyant sur Erskine May ? la bible des parlementaires ? qu?il n?a pas le droit d?ajourner les travaux de vive voix sans passer au vote.

Les Standing Orders prévoient en effet qu?une ?substantive motion? soit votée pour l?ajournement. ?Except as otherwise provided in these Orders, the procedure in any Select Committee (ou comité parlementaire), shall be the same as the procedure in a Committee of the whole Assembly so far as such procedure may be applicable.?

Néanmoins, la clause 49 (7) des Standing Orders prévoit une exception : ?In case of grave disorder arising in the Assembly, Mr Speaker, may, if he thinks necessary to do so, adjourn the Assembly, without putting any question, or suspend the sitting up to a time to be named by him on the same day.? La question est de savoir si ceux présents, hier, à l?Assemblée, peuvent objectivement reconnaître qu?un ?grave désordre? a pu justifier la décision de Racheed Daureeawoo.

Après l?ajournement, Xavier- Luc Duval affirme que comme ils avaient le quorum (qui est de trois), les membres de l?opposition ont élu un président de séance. Ils affirment avoir voté et adopté la motion de blâme.

Le flou demeure sur la présence d?un secrétaire du comité. Si dans les milieux proches du secrétariat de l?Assemblée nationale, on assure que le secrétaire était parti après Racheed Daureeawoo et ses collègues, l?opposition maintient que le secrétaire ?était présent, le temps d?adopter la motion?.

James Burty David reproche à Racheed Daureeawoo de ?paralyser le comité?. Arvin Boolell ajoute : ?Nous avons demandé depuis une année des précisions sur le fonctionnement de l?Icac et nous n?avons rien reçu.?

<B>Cour suprême

La contestation de Dass Ghoora entendue dans deux semaines</B>

• La demande de Hayman Dass Ghoora pour que l?Independent Commission against Corruption (Icac) soit forcée de reconsidérer sa décision de le licencier sera appelée le 2 février. L?affaire a été mentionnée hier devant le chef juge Ariranga Pillay. Le ?Chief Investigator? aura ainsi eu le temps de signifier une assignation à l?Icac. Hayman Dass Ghoora estime que son licenciement est arbitraire, injuste et contraire aux principes de justice naturelle. Il a été limogé par l?Icac le 6 janvier. La raison évoquée est qu?il n?est plus apte à y travailler. Il dit avoir pris de l?emploi à l?Icac le 20 juin 2003. Il était auparavant inspecteur de police, posté à la Criminal Investigation Division. Le conflit entre l?Icac et Hayman Dass Ghoora commence lorsqu?il adresse deux lettres au directeur des enquêtes d?alors, Roshi Bhadain. Dans son affidavit, il soutient que ce dernier, qui était son supérieur hiérarchique, a toujours apprécié son travail. Il affirme avoir traité 104 des 499 affaires rapportées à l?Icac entre juin 2002 et juin 2003.

Le plaignant estime que l?Icac a outrepassé ses propres règlements qui stipulent que l?évaluation de sa performance se ferait sur une base annuelle et non après six mois. L?Icac aurait aussi enfreint l?article 24 (8) du ?Prevention of Corruption Act?. Hayman Dass Ghoora a retenu les services de Me Yatin Varma et Me Rajesh Posooa, avoué.

<B>Sur la pistedes rs 11 millions

Tengur convoqué ce matin</B>

• L?Independent Commission against Corruption (Icac) s?intéresse aux Rs 11 millions qu?aurait réclamées le Bureau de l?éducation catholique (BEC) de la Private Secondary Schools Authority (PSSA) pour des travaux de rénovation dans ses collèges. L?Icac a convoqué ce matin le président de la Government Hindi Teachers Union (GHTU) pour s?expliquer sur la lettre qu?il lui a adressée à ce sujet début octobre. Dans celle-ci, Suttyhudeo Tengur fait état d?une réclamation officielle de

Rs 11,587,913 auprès de l?organisme de Beau-Bassin. II évoque les conclusions d?une enquête entreprise par la PSSA sur ces dépenses. Le rapport aurait, selon lui, établi que dans certains cas ?no visible and tangible investments have been done?. Le président de la GHTU ajoute dans sa lettre qu?il croit que c?est un ?clear case of swindling and/or defrauding of public money?. C?est pour cela qu?il demande à l?Icac d?ouvrir une enquête. La démarche de Tengur avait irrité l?évêché. L?Eglise avait répliqué en faisant servir en novembre une mise en demeure au président de la GHTU lui intimant l?ordre de se taire. Les autorités catholiques ont qualifié ces allégations de fausses et malicieuses.