LA MOTION logée par Roshi Bhadain contestant son licenciement comme directeur des enquêtes de l?Independent Commission against Corruption (Icac) par voie d?une Judicial Review sera entendue lundi prochain devant le chef juge Ariranga Pillay. A l?appel de l?affaire, hier matin, Roshi Bhadain a déposé un nouvel affidavit en Cour suprême.

Il ressort du document que l?ex-directeur des enquêtes a pris de l?emploi à l?Icac, en tant que consultant, le 1er novembre 2002. Sa tâche consistait à enquêter sur la corruption et le blanchiment d?argent. Il devait aussi assister le directeur de l?Icac dans la formation des membres du personnel. Son contrat de consultant arrivé à terme, il a été nommé directeur des enquêtes de la commission.

Roshi Bhadain signe alors un contrat de trois ans le 21 février 2003. Il soutient que dans la lettre d?acceptation de l?Icac, il n?y a aucune référence à une période d?essai (probationary period).

C?est le 3 mars 2003 qu?il intégrera son poste de directeur des enquêtes. Le secrétaire de l?Icac, Nemchand lui demandera par la suite de prendre ses nouvelles fonctions à compter du 7 mars au lieu du 3 mars. Sur les instructions du secrétaire, Roshi Bhadain écrira à l?Icac pour confirmer qu?il assumera son poste à compter du 7 mars 2003. Le 4 avril 2003 il écrit à l?Icac pour réclamer les ?additional terms? que la commission compte inclure à son contrat. Il précise notamment qu?un autre Senior Officer, a obtenu un contrat similaire, le 21 février 2003, mais avec une extension de son contrat de trois à cinq ans.

L?ex-directeur des enquêtes rappelle avoir été interdit de fonctions le 3 décembre 2003. Aucun motif n?a été donné à cette décision. Son avoué a bien réclamé des explications. Mais jusqu?à présent, aucune réponse n?a été obtenue.

Le 22 décembre 2003, Roshi Bhadain loge une Judicial Review pour contester sa suspension. A l?appel de l?affaire, Me T.M. Gujadhur, représentant de l?Icac, réclame un renvoi. Deux jours plus tard, à la vieille de Noël, il est licencié comme directeur des enquêtes.

Il soutient que la décision de la commission de le suspendre et de le licencier n?a rien à faire avec ses aptitudes professionnelles (job performance, suitability or aptitude to work).

Il soutient qu?il a été suspendu et licencié en raison de son insistance pour que les enquêtes soient menées de manière légale et éthique (in a lawful and ethical manner).

?Mon autorité d?enquêteur minée?

Roshi Bhadain affirme qu?une atmosphère d?harcèlement et d?intimidation a été développée contre lui avant son interdiction. Il révèle qu?un Deputy Commissioner de l?Icac lui a demandé constamment de se taire. ?I wonder what you are still doing here?, lui aurait-il déclaré lors d?une réunion officielle de son département, en présence d?autres membres de son personnel.

Le directeur des enquêtes a alors objecté, en précisant que cet harcèlement permanent avait pour but de miner son autorité ?and was not conducive to the proper running de l?Icac?.

Roshi Bhadain dit avoir écrit au comité parlementaire pour être entendu. Il a été convoqué, mais il a attendu 90 minutes sans être reçu par le comité. Il dit avoir compris que le commissaire de l?Icac a informé cette instance parlementaire que des sanctions allaient être prises contre lui.

L?ex-directeur des enquêtes estime donc que l?Icac viole les dispositions de la loi (flouting the accountability provisions of the Prevention of Corruption Act 2002). Il maintient donc que sa suspension et son licenciement sont ultra vires, injustes et illégaux et sans motif.

CRISE INTESTINE

Les commissaires restent en place

De Réduit, Sir Anerood Jugnauth détient plus que jamais la clé à la crise qui affecte l?Icac. Ce pouvoir, il l?utilisera pour maintenir les commissaires à leur poste. C?est ce que ?l?express? est en mesure de révéler sur la base d?informations convergentes. En tant que président de l?Appointments Committee, Sir Anerood est le seul habilité à convoquer cette instance. Toutefois, il n?en voit aucune raison pour l?instant. Au contraire, il juge que la commission s?acquitte bien de sa tâche. Cette posture le met en porte-à-faux avec l?attitude adoptée en public par le Premier ministre, Paul Bérenger. Pas plus tard que samedi, lors d?une conférence de presse, ce dernier critiquait la performance de l?institution en ces termes : ?L?Icac fine décevoir le pays. Nou continué souhaité ki li pou ressaisi. Mais mo redire, time is running out?. Aussi longtemps que la position de Sir Anerood reste inchangée, aucune sanction ne peut être prise contre les commissaires de l?Icac. Les deux autres membres de l?Appointments Committee, le Premier ministre et le leader de l?opposition, n?ont aucun moyen, selon la loi, de forcer une réunion de l?instance. Sur le plan politique cependant, les choses pourront évoluer avec le retour de Navin Ramgoolam, jeudi. Le PTr, par la voix de son directeur de communication, James Burty David, a déjà indiqué sa position. ?L?Icac a déçu?, assène-t-il. Il parle ?d?une situation qui réduit à néant la crédibilité de cette institution? et parle de ?tergiversation ? devant le spectacle affligeant de l?Icac?. Pour sa part, Pravind Jugnauth rentre d?un voyage en Inde ce vendredi. Selon son entourage, sa position est plus proche de celle de Paul Bérenger que du président de la République. Pour lui, la situation à l?Icac est ?malsaine?.