Publicité
L?ICAC en pleine tempête
«Il y a un ras-le-bol, plus particulièrement envers Beekarry .» C?est la réponse qui revient quand on veut connaître le sentiment au gouvernement devant le déballage qui secoue l?Independent Commission against Corruption (Icac). Dans ce cas l?Appointment?s Committee de l?Icac sera-t-il appelé à remplacer le commissaire de l?Icac, Navin Beekarry et ses adjoints ? A cela, le Premier ministre, Paul Bérenger, s?empresse de répondre : « Si la question de révoquer les commissaires revient dans l?actualité c?est la prérogative du président d?appeler l?Appointment?s Committee. »
La précision de Paul Bérenger quant à la prérogative du Président de la République relève du souci du chef du gouvernement de ne pas froisser Sir Anerood Jugnauth et de ne pas apparaître comme celui qui veut abattre, à tout prix, la direction de l?Icac.
D?ailleurs, on aura noté des nuances dans l?attitude que chacun des partenaires de l?alliance gouvernementale compte adopter par rapport à l?Icac. Dans ses déclarations traitant de la commission anticorruption, Pravind Jugnauth, le vice Premier ministre et leader du Mouvement socialiste militant s?est toujours limité à souhaiter que l?Icac se ressaisisse, sans laisser paraître de l?impatience ou de l?irritation.
A ce jour, aucune réunion de l?Appointment?s Commitee n?a été fixée car le leader de l?opposition n?est pas au pays. Le Prevention of Corruption Act (PCA), la législation régissant le fonctionnement de l?Icac, prévoit qu?il faut une décision unanime de l?Appointment?s Committee pour commencer les procédures visant à suspendre de ses fonctions, un membre de la Commission anticorruption.
Toutefois, il faut noter que le Premier ministre rappelle que « la Commission anticorruption a déçu le pays et que l?Icac is running out of time », en espérant que dans quelques jours on saura si les commissaires ont la capacité de se ressaisir. « Nous serons fixés dans les jours à venir et non dans les semaines à venir », disait Paul Bérenger à sa conférence de presse, hier.
Fait significatif, l?irritation à l?égard de la direction de l?Icac ne se limite pas au camp gouvernemental. Les membres de l?opposition sont aussi critiques à l?égard de la commission anticorruption. Madun Dulloo, député de l?opposition et membre du comité parlementaire de l?Icac est sans appel dans son jugement. « Je constate que tous les manquements que nous avions relevés font maintenant partie du domaine public. Les responsables de l?Icac que se soit Beekarry ou Badhain ont entamé la réputation de l?institution par leurs façons de faire. » Que faire pour remédier à la situation ? Madun Duloo estime que « la balle est maintenant dans le camp de l?Appointment?s Committee ». Le député de l?opposition trouve « qu?il est grand temps de rappeler à l?ordre les responsables de l?Icac en prenant des mesures disciplinaires si nécessaire ou de changer les hommes car les allégations qui ont été faites contre les commissaires sont très graves ».
Xavier-Luc Duval, autre député de l?opposition qui est également membre du comité parlementaire de l?Icac, est aussi sévère que son collègue Dulloo. « La commission anticorruption est aujourd?hui une institution qui a déraillé. Il y a un organisational breakdown au niveau de l?Icac. » Xavier Duval estime « qu?une institution n?a de valeur que par la qualité des hommes qui la dirigent ». Navin Beekarry doit partir, pense Xavier Duval. « He has got to go. » Le député de l?opposition déclare que s?il ne tenait qu?à lui c?est Moosa Taujoo qui aurait dû être commissaire de l?Icac. Mais le Pca ne permet pas de le faire.
« Beekarry est responsable de la situation »
Les autres membres du comité parlementaire, surtout, ceux de la majorité gouvernementale préfèrent ne pas s?exprimer ouvertement. Certains d?entre eux n?hésitent pas à dire que « c?est le commissaire Beekarry lui même qui est responsable de la situation. Au comité parlementaire, il vous noie sous des grands discours et donne l?impression de vouloir diriger les travaux du comité », déclare un député de l?alliance Mouvement socialiste militant-Mouvement militant mauricien (MSM-MMM). Certains membres du comité sont vraiment remontés contre le commissaire Beekarry. « Moi, je ne vais plus aux réunions de ce comité parce que j?en ai marre de l?arrogance de ce monsieur », laisse entendre un parlementaire d?expérience en parlant du commissaire Beekarry.
Alors que les politiques montrent du doigt Navin Beekarry pour les déboires de l?Icac, des membres des Advisory Committees de l?Icac ont une opinion plus nuancée à ce sujet. Eux pensent plutôt que le problème est plutôt avec la législation. « Il ne servirait à rien de changer les hommes sans aller à la racine des problèmes », déclare un membre du Corruption Advisory Committee qui a une longue expérience de l?administration.
Mais comment en est-on arrivé à ce stade où la révocation des commissaires de l?Icac est souhaitée par tant de personnalités politiques, qu?elles soient du gouvernement ou de l?opposition ? A entendre les dires des employés de l?Icac et des membres des comités de la commission, celle-ci a été longtemps minée par la faiblesse au niveau de la gestion. Les problèmes ont été amplifiés par ce qui paraîtrait comme une querelle de personnalités entre Roshi Bhadain, l?ex-directeur de la Corruption Investigation Division (CID) de l?Icac et le commissaire Navin Beekarry.
Toutefois, ceux qui sont très au fait de ce qui se passe à l?Icac expliquent que la situation ne pouvait que se détériorer en raison de l?absence de mode de gestion et du non-respect des procédures et non d?une querelle de personnes. « Vous savez, Navin Beekarry et Badhain entretenaient des relations plus que cordiales. Même leurs familles se fréquentaient », déclare un membre du personnel de l?Icac.
Selon les informations, le premier accrochage entre Beekarry et Badhain serait intervenu alors que se déroulait l?enquête sur la fraude à la Mauritius Commercial Bank. Une source indique qu?il y avait désaccord entre le directeur de la CID et le commissaire de l?Icac sur la nécessité de convoquer Ravi Ramdewar, l?avoué de Teeren Appassamy, l?homme d?affaires mauricien soupçonné d?avoir bénéficié des opérations bancaires jugées illicites. Il ressort qu?à un stade de l?enquête, Roshi Badhain voulait interroger Ravi Ramdewar, mais s?est heurté au refus du commissaire. L?affaire serait même remontée jusqu?à sir Anerood Jugnauth, alors Premier ministre. Celui-ci a refusé d?intervenir au nom du respect du principe de non-ingérence. Finalement Ramdewar sera interrogé et arrêté, non pas dans le cadre de l?affaire de fraude à la MCB, mais pour une question d?argent remis à Thierry Sauzier, avoué de la MCB, pour une transaction liée à une importation de vin.
Il y a eu, ensuite, l?affaire de la lettre de Ravi Ramdewar en sa capacité d?avoué d?Angel Beach Resorts Limited à Gérard Bisasur, alors conseiller juridique d?Advance Engineering qui, est-il allégué, a bénéficié des fonds détournés dans le cadre de la fraude à la MCB. Bhadain accuse Bisasur de ne pas avoir déclaré ses intérêts dans une affaire qui faisait l?objet d?une enquête par l?Icac. Il est aussi allégué qu?une copie de la lettre en question faisait partie des documents saisis lors d?une perquisition chez Robert Lesage, mais qu?elle a été subtilisée au moment de l?enregistrement des pièces à conviction. « Tout cela a été rendu possible parce que nous n?avions pas de procédures établies », explique un ancien officier de l?Icac.
L?express dimanche a pu avoir accès à des procès-verbaux des réunions et à des correspondances internes à l?Icac. La lecture de ces documents révèle une absence de procédures. Ainsi, on apprend que des rencontres informelles deviennent après coup des réunions officielles, que des réunions de travail sont convoquées sans ordre du jour. L?un des procès-verbaux fait même état de la protestation d?un participant à une réunion devant le langage utilisé à son égard par un adjoint au commissaire. Celui-ci aurait, à plusieurs reprises, demandé à son collègue de se taire en lui criant « Shut up ! ».
Des directives qui se font attendre
Des correspondances internes font voir que des enquêtes dont celles concernant l?ancien ministre Choonee et Sudhir Maudhoo, l?ancien attaché de presse du ministre Bachoo ont été retardées pendant plusieurs semaines en attendant des directives qui ne venaient pas. « The Commissioner has instructed me to keep all cases with us up to next week when the Commission is taking a policy decision », peut-on lire dans un document. Et plus loin on trouve : « One month later no policy decision had yet been taken.» Edifiant.
Roshi Bhadain, dans les lettres qu?il a expédiées au Comité parlementaire et au président de la République, fait des allégations graves allant du trafic d?influence au harcèlement. Sur le plan administratif, il révèle que le manuel de procédures n?a pas été distribué au personnel et allègue que l?autorité des chefs de division est sapée par des ordres contradictoires venus des commissaires.
D?autres correspondances révèlent que Bhadain déplore qu?on lui ait accordé un délai de 24 heures pour effectuer un rapport complet sur l?Affaire MCB-NPF. Ce document fait voir que le 6 novembre 2003, Bhadain reçoit un mémo lui demandant de préparer pour le lendemain a « fully detailed and comprehensive brief in the MCB-NPF affair ». La lettre précise que le rapport doit faire état de l?historique de l?affaire, une présentation de preuves contre les suspects, les aspects non couverts par l?enquête, un plan d?action pour la suite de l?enquête, et toute autre question relative à l?affaire qui pourrait intéresser la commission.
A première vue les pratiques révélées par les documents relèveraient de l?amateurisme, mais nous pensons qu?il doit y avoir une explication aux faiblesses de gestion. C?est pourquoi nous avons, plusieurs fois, sollicité le commissaire de l?Icac ou ses adjoints pour une déclaration. Mais toutes nos démarches sont restées vaines. La seule réponse de l?Icac nous est parvenue sous la forme du communiqué émis hier par la Commission anti-corruption. Dans sa note à la presse l?Icac déclare qu?elle « suit de près la teneur et le ton des articles publiés récemment et qui semblent poursuivre un but précis - celui de déstabiliser la commission ». La direction de l?Icac dit attendre le retour de congé de Moussa Taujoo, l?adjoint au commissaire afin d?émettre une « note explicative » pour éclairer l?opinion publique sur deux lettres « hautement confidentielles », émanant de lui et qui ont été publiées dans l?express.
A entendre les commentaires venant des politiques directement concernés par le travail de la Commission anticorruption, on ne peut s?empêcher de penser que la direction de l?Icac se rerouve en pleine tempête et que ses jours sont comptés.
C?est Ivan Collendaveloo, président du Select Committee qui a recommandé la création de l?Icac, qui résume la situation dans une formule lapidaire, « je crois que tout a été dit sur l?Icac et je pense que dans un dernier sursaut, la commission devrait essayer de faire ce que requiert l?honneur... »
Publicité
Publicité
Les plus récents