C?EST aujourd?hui que NTan Corporate Advisory soumettra à la Banque de Maurice son rapport découlant de son enquête sur les circonstances entourant le détournement des dépôts du National Pension Fund (NPF) à la Mauritius Commercial Bank (MCB).

Ce rapport est très attendu, notamment de la part de la Mauritius Union et de ses réassureurs à qui la banque a fait une réclamation pour un montant de Rs 737 millions.

Les assureurs et réassureurs ou toute autre personne pourront-ils avoir accès au rapport de NTan Corporate Advisory ? A la Banque de Maurice on a déjà clairement fait comprendre que non. La Mauritius Union et ses réassureurs envisagent-ils une action en justice pour avoir accès au rapport ? Une compagnie d?assurances est tenue de collaborer avec ses réassureurs. Du côté de la Mauritius Union, on laisse entendre n?avoir reçu aucune indication des intentions des principaux réassureurs dans cette affaire.

La Banque centrale a toujours adopté une attitude légaliste quand il s?agit de déterminer ce qu?elle peut faire ou pas. Elle a en plusieurs occasions fait ressortir qu?elle est assujettie aux contraintes légales, notamment le Bank of Mauritius Act. Au chapitre du secret professionnel, la loi stipule qu?aucun employé ou directeur de la Banque de Maurice ne peut révéler à une tierce personne des informations concernant une banque où le client d?une banque.

Devoir de confidentialité

Le Banking Act précise que tout inspecteur ou enquêteur nommé par la Banque de Maurice est lui aussi tenu au secret. Aux yeux de la Banque centrale, NTan Corporate Advisory a le même statut, et par conséquent, les mêmes devoirs qu?un inspecteur ou tout autre de ses employés. Son rapport devrait donc être traité avec la même confidentialité.

L?article du Bank of Mauritius Act laisse une porte ouverte lorsqu?il indique qu?une cour de justice peut avoir le pouvoir de demander des informations de la part d?un employé de la Banque centrale. Ainsi, les réassureurs de la Mauritius Union pourraient donc envisager une action en justice pour réclamer une copie du rapport.

Néanmoins, le Banking Act précise qu?en cas de conflit entre cette loi et toute loi autre que le Bank of Mauritius Act, ce sont les provisions de cette dernière qui doivent primer.

Les observateurs font ressortir à titre d?exemple que dans des cas de faux billets, la justice a à chaque fois admis et reconnu que les paramètres de sécurité sur les billets de banque ne peuvent être divulgués dans l?intérêt de l?économie et du pays.

La Banque de Maurice pourrait donc arguer que le rapport de NTan Corporate Advisory comprend des informations sensibles qui, si elles étaient rendues publiques, pourraient déstabiliser l?industrie bancaire. En tout cas, la Banque centrale a déjà indiqué qu?elle ne resterait pas les bras croisés.

Le rapport NTan Corporate Advisory avait été commandité dans le sillage de la découverte de la fraude à la MCB. Cette dernière avait émis un communiqué pour dire que son système de contrôle avait été ?abusé? et qu?elle était la victime de cette fraude.

?On-site inspections?

Pour faire la lumière sur cette affaire, la Banque de Maurice devait décider de nommer des enquêteurs indépendants, en l?occurrence, NTan Corporate Advisory, pour analyser les faiblesses du système de contrôle interne et les procédures de la MCB. Le cabinet singapourien avait pour mission de déterminer comment un employé de la MCB aurait pu contourner tous les systèmes de contrôle de la banque.

Selon nos informations, le recours à un enquêteur externe plutôt qu?aux inspecteurs de la Banque centrale s?explique, entre autres, par le fait que ces inspecteurs ont effectué des on-site inspections à la MCB pendant plusieurs années.

De plus, l?actuel Managing Director de la Banque de Maurice, Anil Gujadhur, a été à la tête du département de la supervision pendant des années. Anil Gujadhur est aussi actuellement le président de la Financial Services Commission.

Toujours est-il que la teneur du rapport est également sujette à des attentes. Pour des observateurs, NTan Advisory Corporate n?a fait qu?exécuter le travail que la Banque centrale a préféré ne pas confier à ses propres inspecteurs, pour les raisons expliquées plus haut.

On doit donc s?attendre que l?enquête et le rapport qui en découle soient surtout orientés vers les problèmes d?ordre prudentiel ? qui est la principale préoccupation du régulateur ? et que les autres aspects, notamment, les aspects criminels seront laissés aux autres institutions compétentes.