DEPUIS le 1er octobre dernier, 10 000 utilisateurs d?Internet ont été facturés la minute d?accès une fois et demi plus cher que le tarif prescrit par la loi. La faute revient à Telecom Plus, la filiale Internet de Mauritius Telecom. L?Information & Communication Technologies Authority (ICTA), dont l?attention a été attirée par un utilisateur, compte sévir.

Légalement, depuis l?entrée en vigueur, le 1er octobre, du Telecommunications Order n°10, aucun Fournisseur d?accès à l?Internet (FAI) ne peut facturer la minute de connexion à plus de 57 sous en heure de pointe et à 27 sous pendant les heures creuses, congés publics et dimanches.

Or, Telecom Plus pratique toujours l?ancien tarif uniforme de 80 sous la minute pour les internautes utilisant leurs services sans pour autant être abonnés.

Le département légal de l?ICTA a adressé, en début de semaine, une correspondance à Telecom Plus, l?invitant à indiquer les tarifs pratiqués pour les non-abonnés. ?Nous attendons leurs explications. Une infraction à cet ordre serait très grave. Nous considérons cela comme un très mauvais signe. C?est opérateur, qui doit être un exemple pour tous les autres,? déclare Mahmad Aleem Bocus, directeur des Affaires légales de l?ICTA.

Rembourser les utilisateurs

L?opérateur se défend cependant d?être en infraction. Il insiste sur le fait que des négociations sont toujours en cours avec l?autorité pour déterminer le tarif pour ce type de connexion à l?Internet. ?Nous leur avons fait savoir qu?appliquer un tel tarif est difficile. L?ICTA nous a alors dit être ouvert au dialogue?, affirme-t-on du côté de Telecom Plus.

Mais, pour l?autorité, la situation est on ne peut plus claire. ?Le Telecommunications Order n°10 a force de loi depuis le 1er octobre et doit être respecté. Où ira-t-on si les opérateurs ne se conforment plus aux décisions officielles de l?autorité régulatrice ?? s?interroge un membre du département des finances de l?ICTA.

Faut-il rembourser les 10 000 utilisateurs qui ont payé plus qu?ils ne devraient ? L?opérateur se penche sur la question. Il étudie la possibilité de rembourser l?utilisateur en minutes de connexion gratuite.

Mais cela risque d?inciter l?utilisateur à consommer davantage au détriment de l?autre fournisseur d?accès en opération, à savoir Data Communications Ltd, pense-t-on à l?ICTA.