Le dédouanement de marchandises se fera selon de nouvelles procédures à partir du 27 octobre. L?objectif est de renforcer le contrôle de ces opérations en vue de réduire la fraude et la corruption. Pour le receveur des douanes, Bert Cunningham, la sous-évaluation des marchandises est devenue le ?passe-temps? de certains importateurs et de commerçants.

Les nouvelles dispositions, qui visent également à faciliter le commerce, ont été présentées hier lors d?un séminaire à l?hôtel Le Labourdonnais organisé par la Chambre de commerce et d?industrie (CCI). Une centaine de membres de la CCI étaient présents. Ces procédures, dit Bert Cunningham, font partie du programme de réforme et de modernisation de la douane.

Malgré la résistance de certains, à l?intérieur du département, beaucoup de progrès a été accompli et les résultats se feront sentir dans les prochains mois. ?Ces réformes bénéficient du soutien total du gouvernement, et pour cette raison, nous avons à nous assurer qu?ils réussissent. Le programme de réformes et de modernisation est mené sur plusieurs fronts?, dit le receveur.

L?objectif des nouvelles procédures est de minimiser l?interface entre commerçants, importateurs et douaniers. Sur ce point, l?Associate Comptroller of Customs, Naimduth Bissessur, déclare : ?Nous ne voulons pas que les importateurs ou leurs représentants respirent sur le cou des douaniers quand ces derniers examinent leurs dossiers.?

Bert Cunningham ajoute que la douane a l?intention d?introduire un système où l?importateur ou son représentant ne sera pas présent quand les douaniers font la vérification des marchandises. Ce type de vérification pourrait se faire, par exemple, quand la douane soupçonne que les marchandises ont été mal déclarées en douane ou quand elles ont fait objet d?une enquête. La question est à l?étude et une décision sera prise en temps et lieu.

Le ?redéveloppement? du Customs Management System (CMS) ? système informatique administratif ? offre, selon Bert Cunningham, de nouvelles possibilités de réduire la fraude et la corruption à la douane et va faciliter la tâche des importateurs et des commerçants qui respecteront les nouvelles procédures.

Pas de photocopies

La douane a reçu hier le feu vert du Central Tender Board pour que le Mauritius Network Services Ltd assume le ?redéveloppement? d?un nouveau système informatique plus complet du CMS. Cela aidera la douane à surmonter les contraintes des nouveaux logiciels informatiques du département. Dans le nouveau système, une attention particulière sera accordée au transbordement, au courrier service express et aux marchandises de la zone franche.

La douane n?acceptera désormais que les originaux des documents, conformément à la législation et non des photocopies ou facsimile des documents. Cette décision inquiète les importateurs. Ces derniers estiment qu?ils auront à encourir des frais supplémentaires.

A cela, Naimduth Bissessur réplique que les photocopies et fax ont donné lieu à des fraudes sur les importations. Un dépôt de Rs 20 000 aura à être fait par les importateurs s?ils n?ont que des photocopies ou fax des documents mais le dépôt leur sera remboursé quand la douane sera en présence des originaux. Un délai sera accordé pour la présentation de ces originaux.

Naimduth Bissessur affirme que cela va faciliter les choses pour les importateurs qui respecteront les nouvelles procédures. Par contre, dit-il, la vie sera difficile pour ceux qui ne le font pas. Actuellement, les importateurs savent qui sont les douaniers qui vérifient leurs marchandises, au cas où celles-ci doivent l?être. Dorénavant, c?est le CMS qui choisira l?Examining Officer pour cette fonction.

Une étude recommandée par Bert Cunningham a été entreprise par la firme de consultants Ernst and Young sur les moyens d?améliorer le délai de dédouanement des marchandises. ?L?étude sera complétée dans trois mois. Elle va identifier les goulots d?étranglement au dédouanement des marchandises et à d?autres niveaux?, a déclaré Anil Currimjee, président de la CCI. Il souhaite que ?les nouvelles procédures administratives ne soient pas un fardeau ou une barrière au commerce?.

Anil Currimjee a affirmé que la CCI s?est engagée avec la douane pour mettre sur pied un système qui rendrait la tâche difficile, sinon impossible, aux corrupteurs. ?Nous ne voulons pas nous immiscer dans les affaires internes de la douane. C?est un fait que la corruption a été identifiée comme un problème majeur mais elle ne peut exister sans les corrupteurs. Pour cette raison, il nous faut mener un combat sur les deux fronts.?